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Pour quelle raison les personnels employés ... - - Veille Education
Pour quelle raison les personnels employés pour l’enseignement religieux dans les établissements d’enseignement public en Moselle n’ont pas accès, comme tous les autres agents de la fonction publique, à un statut de fonctionnaire
18 décembre 2011
Question N° : 112152 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Ministère attributaire >...
Date: 2011-12-21 21:54:15
Site :
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Interview / Kra Félix (SG Fesaci) parle de la réforme du statut de la ...
Interview / Kra Félix (SG Fesaci) parle de la réforme du statut de la Fonction publique : ‘‘Que l’Etat ait des contraintes ou pas nos droits acquis depuis 2007 sont non négociables’’
Kra Félix est le secrétaire général de l’une des tendances de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d’Ivoire (Fesaci). Une centrale syndicale minée par une dissidence dont l’autre protagoniste est M. Traoré Dohia, précédemment Haut Commissaire au développement de la région...
Date: 2012-11-15 00:18:40
Site :
L'Intelligent d'Abidjan
Thèmes liés : statut de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
L'organisation des concours et des examens en 10 questions ...
Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.
1 – Quels sont les différents concours ?
L’article 16 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement des fonctionnaires par concours. Seule la loi peut y déroger.
L’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale précise les trois...
Date: 2011-10-23 14:30:02
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale
Sarkozy rassure la fonction publique CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux ...
En déplacement à Laon (Aisne), mardi, Nicolas Sarkozy s’est adressé aux personnels de la fonction publique, inquiets des réformes engagées par le gouvernement. Le chef de l’Etat a abordé tous les sujets qui fâchent, avec un objectif: rassurer
Nicolas Sarkozy s’est offert un bain de foule, chose très inhabituelle pour lui. (Reuters)
“Soyez fiers d’être fonctionnaires“. En déplacement à Laon, préfecture de l’Aisne, le chef de l’Etat n’avait semble-t-il qu’une...
Date: 2010-03-02 20:07:48
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Le 8 mai ...
Afin de garantir l’égalité des chances aux concours directs de la Fonction publique, une commission nationale de pilotage desdits concours a été mise en place, par le ministère en charge de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale. Le vendredi 4 mai 2012, les 14 membres de cette commission ont prêté serment au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Nommés par un arrêté du 3 février 2012, les membres de la commission nationale, issus de différents...
Date: 2012-05-06 23:55:04
Site :
Actualité des Burkinabé
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / concours fonction publique secretaire / concours fonction publique social
Afribone.com :: Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-23 08:44:53
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier avec les ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-25 17:32:15
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Repères : définition, dates clés, réglementation - Ministère de l ...
8 Octobre (protocole) : sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique d’Etat.
Mise en place d’une déclinaison « Plan triennal » au niveau de chaque ministère
16 novembre (loi) : relative à la lutte contre les discriminations
Aucune discrimination ne peut plus être faite entre les fonctionnaires en raison notamment de leur état de santé
2005
11 février (loi) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...
Date: 2008-12-02 11:01:56
Site :
Ministère de de et de la
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Question AN \ DEAVS et agents titulaires de la fonction publique ...
Malgré les 80 % d'auxiliaires de vie sociale
travaillant dans le secteur privée, il n'en demeure pas moins que nombre d'entre eux exercent cette profession dans la fonction publique territoriale. Ce diplôme n'étant pas reconnu dans
la fonction publique territoriale, les agents considérés ne peuvent donc bénéficier des droits et niveaux de traitements attachés aux fonctionnaires territoriaux exerçant les mêmes
missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser...
Date: 2010-10-20 04:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat