Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ...
Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire/autoentrepreneur
Selon le ministère du Budget, dans une réponse ministérielle du 10 novembre 2009 (JOAN Q. n°52919) :
Il existe trois dispositifs de cumul d'activités, adaptés à chaque situation individuelle, permettant de concilier les impératifs de la bonne marche de l'administration et les souhaits d'évolution professionnelle des...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...
Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
Tout replier
Bénéficiaires
Fonctionnaire ;
Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / autorisation d'absence deces fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Le Conseil d'État : Section du ... - conseil-etat.fr
Section du contentieux sur le rapport de la 1ère sous-section,
Séance du 25 mai 2007 - Lecture du 4 juin 2007
No 303422, 304214 - M. L - Consorts
Texte intégral
Vu 1°), sous le n° 303422, le jugement du 5 mars 2007, enregistré le 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de M. Luc L...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Les recours administratifs ouverts aux agents publics
Accueil » Actualité » Vie pratique
Les recours administratifs ouverts aux agents publics
- Les agents de l'État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d'éventuels recours contentieux.
- Une circulaire du 5 octobre dernier précise les conditions d'exercice de ce recours ainsi que le champ des actes et des agents qui sont...
Date: 2017-02-15 22:35:07
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / fonction publique remuneration statutaire / droit du travail fonction publique d'etat
VAE CAFDES - Ecole des hautes études en santé publique
Contacts
Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?
La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel inscrit dans le code du travail et institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 consolidée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active de faire...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Comment obtenir un temps partiel | Dossier Familial
Vous souhaitez transformer votre contrat de travail à temps plein en temps partiel ? Sauf cas particulier, votre employeur n'est pas tenu d'accepter. Pourtant, il peut lui aussi y gagner. �? vous de le démontrer.
Le temps partiel choisi répond à un désir croissant des salariés de mieux équilibrer leur rythme de vie, dans un contexte professionnel où l'on travaille de plus en plus...
Date: 2017-02-15 21:59:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique
Hauts fonctionnaires: mises à pied peu fréquentes et ...
Dans la haute fonction publique à Québec, tout ce qui monte ne redescend pas. On peut être rétrogradé et voir son salaire augmenter. On ne trouve aucune cohérence dans la rémunération des représentants du Québec à l'étranger.
C'est ce qui ressort de la liste des changements dans la haute fonction publique québécoise, un document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / depart a la retraite fonction publique quebec / ministre de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
Lettre de demande de congé parental d'éducation
Votre demande de congé parental doit être formulée 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption si vous voulez en bénéficier dès la fin d'un de ces congés, 2 mois avant le début du congé parental dans les autres cas.
La durée maximale du congé initial est de 1 an. Il est renouvelable 2 fois.
Formalité
Afin d'être valable, votre lettre doit contenir certaines mentions...
Date: 2017-02-15 16:52:49
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge parental education / conge parental dans la fonction publique
Catégorie active - Centre de Gestion de la Fonction ...
Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :
La catégorie sédentaire (catégorie A)
La catégorie active (catégorie B)
Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique categorie c
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "
Textes de référence :
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...
Date: 2017-02-15 13:40:05
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...
Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).
Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.
Les...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-02-15 00:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire infirmier / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Formation des Membres CHS-CT - Fonction Publique - flobel.fr
Thèmes abordés : (formation Théorique et Pratique)
I - Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail,
- Mesurer les enjeux humaines, éconoomiques, budgétaires de l'action du CHSCT,
- Situer son action au sein des évolutions des dispositions législatives et réglementaires...
Site :
http://www.flobel.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Psychologie clinique en Algérie, le nécessaire combat ...
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La psychologie clinique est, dans le monde, une spécialité relativement jeune. En France, elle n'apparaît qu'au début du xxe siècle. Dans un pays neuf comme l'Algérie, elle n'en est qu'à ses débuts et commence ainsi seulement, cinquante ans après...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : statut particulier psychologues fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerien / statut particulier corps communs fonction publique algerie / concours fonction publique psychologue / statut de la fonction publique d etat
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Que se passe-t-il si vous démissionnez ou si abandonnez votre poste ?
Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
PACA
65 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans la région PACA
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / preparer concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / droit individuel a la formation fonction publique
La validation des acquis de l'expérience (VAE) | ANFH
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Contact : Martine SOARES
tel 02 54 74 98 44
mail : m.soares@anfh.fr
Qu'est-ce qu'une VAE ?
La Validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaitre les compétences acquises par l'expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.
Cette reconnaissance s'acquiert à l'issue d'une procédure de...
Date: 2017-02-15 16:21:31
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015
Le dispositif de cumul emploi-retraite, permettant dede reprendre une activité professionnelle rémunérée qui se cumule à la pension de retraite,a été réformé en 2014. Les anciennes conditions de cumul s'appliquent aux personnes dont la première retraite a pris effet avant le 1erjanvier 2015.
Une précédente réforme, issue de la loi...
Date: 2017-02-15 18:00:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul d activite fonction publique temps partiel
Questions parlementaires sur les droits et obligations des ...
Questions parlementaires sur les droits et obligations des fonctionnaires
Question écrite AN n°22781 - 3 décembre 2013 - Cumul d'activités des fonctionnaires
2012
Question écrite AN n°51889 - 20 mai 2014 - Temps de travail des...
Date: 2017-02-15 15:00:12
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Emploi handicap | CDG971
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
EMPLOI ET HANDICAP
La loi du 11 Février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps pleins, une obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Pour accompagner les collectivités et aller plus loin dans la prise en compte du handicap dans la fonction publique territoriale en Guadeloupe, une convention de partenariat en faveur du handicap a été conclue entre le CDG Guadeloupe et le...
Site :
http://www.cdg971.com
Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale guadeloupe
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 06/01/2016
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
Date: 2017-02-15 13:02:33
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / gratification stage fonction publique 2014
CGT CCRF : Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage ...
Article publié le 3 août 2010.
Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage de la réforme...
Par ailleurs, le projet d'examen professionnel de B en A a été précisé ( cf. notre compte-rendu en date du 16 mars dernier et la deuxième partie de cette circulaire)
S'appuyant sur le protocole d'accord salarial en date du 21 février 2008 signé par 4 organisations syndicales minoritaires...
Date: 2017-02-15 15:21:56
Site :
http://www.cgt-ccrf.net
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique reforme categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Congés de maladie dans la fonction publique : les faits ...
Des chiffres trompeurs
Dans son dernier rapport, intitulé Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale , le directeur parlementaire du budget (DPB) déboulonne les mythes sur les congés de maladie véhiculés par le Conseil du Trésor.
Selon le Conseil du Trésor, les fonctionnaires prendraient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce...
Date: 2017-02-15 13:45:06
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-02-08 11:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Notre histoire - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
La création du groupe BPCE
2014
CASDEN et Banque Populaire : 40 ans de partenariat au service des Sociétaires
2015
La CASDEN Banque Populaire devient la banque coopérative de toute la Fonction publique
�? cette époque, les banques pratiquent très peu le crédit aux particuliers, et quand elles le font, les conditions sont peu avantageuses. Des enseignants de Seine-et-Oise ont alors...
Date: 2017-02-16 00:15:51
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / banque populaire fonction publique / statut fonction publique education nationale / pret fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire casden
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et rtt / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Rémunération et droit du travail de l’infirmière
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Une professionnelle de santé perçoit un salaire d'environ 1550 euros net en début de carrière. Ce dernier subit des variations liées au secteur médical, au service et au temps de travail.
Selon le choix du service, le salaire de l'infirmière peut être revu à la hausse, grâce à des majorations de points et des primes, jusqu'à se retrouver presque doublée en fin de...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / fonction publique convention collective / concours fonction publique categorie a salaire
Les annales des concours de la fonction publique - c-agir.net
Les annales des concours de la fonction publique
Sujets des concours administratifs de catégorie A, répertoriés par un Sassenageois:
1/ épreuve de culture générale
2/ épreuve d'économie
3/ les prochains concours
1/ Epreuve de culture générale
Annales concours attaché territorial :
1999 : droit à la différence et différence des droits
2000 : pensez vous comme André...
Date: 2006-12-30 21:12:55
Site :
http://www.c-agir.net
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique categorie c annales / concours d attache de la fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annales concours fonction publique territoriale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-12 18:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Droit marocain — Wikipédia
Législation[ modifier | modifier le code ]
L'article 71 définit ce qui est du domaine de la loi, notamment :
« les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution, le statut de la famille et l'état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses...
Date: 2017-02-15 17:32:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle
cesu fonction publique - Entre nous - FORUM Les Maternelles
Posté le 23-10-2013 à 15:47:32
shaenerys a écrit :
sans compter les tickets restos, chèques vacances, certaines primes (comme la prime de fin d'année) ,les 13ème mois, les CE et tous les avantages auxquels les fonctionnaires n'ont pas accès (chèques cadeaux en fonction du nombre d'enfants à Noël... tarifs préférentiels etc... )
non franchement fonctionnaire c'est pas la...
Date: 2013-10-24 08:11:11
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : cheque vacances fonctionnaire / fonction publique cheques vacances / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / cheque cesu fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
Aude
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans l' Aude (11)
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes ...
Les...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / droit individuel a la formation fonction publique
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et rtt / fonction publique territoriale temps partiel 80
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c
Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...
Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !
A bas la réforme privatisation de La Poste !
Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !
Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !
Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...
Site :
http://www.grouperevoltes.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale
Congé de paternité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congé de paternité
Congé de paternité - 11/05/2012
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé de paternité en cas de naissance avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé de paternité
Le congé est accordé, sur demande du père, pour une durée de...
Date: 2017-02-15 22:38:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Voiture de fonction, véhicule de service : quelle ...
?réactioncommentaire
Le salarié peut-il utiliser pour ses besoins personnels le véhicule fourni par l'entreprise, et la conserver s'il est en arrêt-maladie ou encore en période de préavis ?
Les appellations " véhicule de service " ou " véhicule de fonction " ne peuvent à elles seules permettre de tirer la moindre conséquence pratique en ce qui concerne les droits du salarié à l'égard...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique / rentrer dans la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - FAQ
La Mutuelle de France des Hospitaliers, c'est tout d'abord la mutuelle la plus proche des professionnels hospitaliers. Tous les administrateurs de la MFH sont des agents du secteur hospitalier. Nous connaissons bien les problèmes que vous pouvez rencontrer.
Par ailleurs, la MFH est une mutuelle militante qui oeuvre en défense du Statut de la Fonction Publique Hospitalière". Au niveau national,...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique. Emmanuel Aubin - Decitre ...
Le coup de coeur du moment
Quelle vie en 2050 ?
2050, Paris n'est plus qu'un torrent de violences, le terrain de jeu de fanatiques déchus. L'air n'est plus respirable. Les hologrammes ont remplacé les hommes. Le travail...
Site :
http://www.decitre.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique livre / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique. Olivier Dord - Decitre ...
Le coup de coeur du moment
Quelle vie en 2050 ?
2050, Paris n'est plus qu'un torrent de violences, le terrain de jeu de fanatiques déchus. L'air n'est plus respirable. Les hologrammes ont remplacé les hommes. Le travail...
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retraite pour invalidité - Forum
retraite pour invalidité
Bonsoir,
Je me permets de participer à votre discussion. Je me trouve en retraite pour ivalidité de la fonction publique depuis le 15 aout 2006. J'ai épuisé tous mes droits au CLD. Je vous conseille d'aller j'usqu'au bout de vos droits.
Pour moi, j'avoue que la retraite pour invalidité me pèse. J'ai 43 ans, 2 enfants qui commencent à devenir indépendants (14 et...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / droit du travail fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Elsa Meyer
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Le point sur | Comparaison des systèmes de retraites pour les salariés privés et publics.
Dans la cadre de la réforme générale des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, commence ce jeudi les discussions sur le système des pensions de la fonction publique.
Si les différences avec le...
Date: 2015-10-18 08:14:01
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul retraite fonction publique + prive / retraite fonction publique 15 ans / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Date: 2017-02-16 00:23:23
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire brut net / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / montant pension invalidite fonctionnaire
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique