Question : congé pour formation professionnelle - Lagazette.fr

Supprimer cette réponse

Sélectionnez une action

La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

Message modifié, raison et commentaire

Ce champ est obligatoire

Votre demande à bien...

Lire la suite


Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale

Concours fonction publique - Attache territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

L'Attaché territorial sont des cadres de l'administration appelés à assurer des responsabilités dans des secteurs très divers, notamment ceux de l'administration générale (ressources humaines, finances, marchés publics...), de l'action sanitaire et sociale, de l'informatique, de l'animation.

Conditions...

Lire la suite

Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / s'inscrire concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Prêt fonctionnaire - Crédit Municipal de Marseille ...

Pour réaliser tous vos projets !

 

"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

 

 

Le prêt Fonctionnaire

Le Crédit Municipal de Marseille est le partenaire privilégié des agents de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.credit-municipal-marseille.fr

Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires marseille / pret fonctionnaire credit municipal / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Chargée / Chargé de communication | Le CNFPT - National

Demande croissante de la population en matière d'information et de participation à la vie publique (concertation)

Communication interinstitutionnelle

Développement des outils de communication interne

Développement des réseaux sociaux

Marketing territorial

Commune, département, structure intercommunale, région

Rattaché à la direction de la communication

Conditions d'exercice

Travail en...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / concours d attache de la fonction publique territoriale

Présentation - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Colloque du 12 décembre 2016

Le financement du système de retraite français

Présentation

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 11:55:00
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / debat politique retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Prêt fonctionnaire - La Maison du Prêt Immobilier

Courtier en prêt fonctionnaire

Vous êtes employé de la fonction publique, bénéficiez du prêt fonctionnaire !

Grâce à votre statut de fonctionnaire, profitez de nombreux avantages pour financer votre projet immobilier !

Vous êtes adhérents à une mutuelle de la fonction publique ? Différentes solutions vous sont offertes pour améliorer les conditions de votre prêt immobilier.

En partena

riats avec de nombreuses banques La maison du prêt immobilier dispose d'offres de prêts spécifiques pour les fonctionnaires.

En effet, ces banques ont établis des accords avec des mutuelles de la...

Lire la suite


Site : http://www.la-maison-du-pret-immobilier.com

Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire

Offre d'emploi GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H/F) - Seine ...

POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

A TEMPS COMPLET

 

MISSIONS

Sous l'autorité directe du Responsable du pôle Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en binôme la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de l'agent.

Interface entre l'administration et les...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Le minimum garanti

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite minimum garanti fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / minimum garanti retraite fonction publique

« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire ...

« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière ?

« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière ?

« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière ?

08 juillet 2015

Dans: Références et...

Lire la suite


Site : https://www.pilar-institute.com

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:29:33
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ...

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

Date de la question: 

Question: 

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:55:10
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : mutation fonctionnaire stagiaires / demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonction publique / stagiaire fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Attaché concours 3ème voie - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché concours 3ème voie - conditions d'inscription

Attaché concours 3ème voie - conditions d'inscription

Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:28:13
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.lelabostaff.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:58:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C)

Aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires...

Lire la suite


Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Grilles, valeurs du point, traitement - CGT-CHU-CAEN

Grilles, valeurs du point, traitement

Publié le

Grilles de salaire (mise à jour février 2014) ---> Ici

 

Valeur du point FPH au 1er juillet 2010 :

(indice de nouveau gelé en 2014)

A la date du 1er juillet 2010, la valeur du point d'indice de la...

Lire la suite


Site : http://cgt-chu-caen.info

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...

La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.

4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....

Lire la suite


Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook

Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------

Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale

Commission de la fonction publique | Page d'accueil

Regardez nos vidéos sur YouTube

Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.

Le gouvernement du Manitoba est l'un des employeurs les plus importants au Manitoba et compte plus de 14 000 employés à ...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 16:04:04
Site : http://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / commission de la fonction publique emploi

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

Réagissez à cet article

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

Lire la suite


Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

C.N.F.P.T Centre National de La Fonction Publique ...

C.N.F.P.T Centre National de La Fonction Publique Territoriale - Montpellier - Entreprise locale | Facebook

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le...

Lire la suite


Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / site fonction publique / fonction publique d etat

Pret immobilier fonctionnaire : avantages et taux - | Creditas

Le pret fonctionnaire est un crédit immobilier uniquement destiné aux salariés de la fonction publique (agents de l'Etat ou d'une collectivité locale).

Le  personnel auxilliaire peut également bénéficier du pret fonctionnaire dans les mêmes conditions que les titulaires.

Conditions d'obtention du pret fonctionnaire

Conditions liées à l'acquisition

L'objet du pret fonctionnaire doit...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / taux pret fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire sans apport / banque fonctionnaire pret immobilier

Quid de l’indemnité de départ volontaire (IDV)

De ce fait, la personne ne peut pas obtenir la liquidation immédiate de sa pension de retraite (il faudra attendre l'âge normal...).

Il est prévu des exclusions au dispositif de l'IDV, liés aux engagements de servir du fonctionnaire en fonction du concours obtenu :

-           les instituteurs recrutés avant 1991 doivent avoir donné leurs 10 ans à l'Education...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / fonctionnaire conge creation d entreprise / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

| Portail de la Fonction publique

Procédure permettant à un étranger d'acquérir la nationalité française

Notation

Chaque fonctionnaire reçoit une note annuelle, qui a pour but de porter une appréciation chiffrée et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:25:55
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...

Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ

Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de

... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.

Les fonctionnaires et...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique

Madagascar: Hausse des salaires des fonctionnaires ...

Ile Maurice: Pierre d'Unienville - «Les commerçants sont les seuls à subir la baisse du taux d'intérêt»

Par Hanitra R.

Les consommateurs craignent que l'annonce de la hausse de salaire pour les fonctionnaires n'incite les marchands de PPN à augmenter leurs prix.

Les 7% de hausse de salaire pour les fonctionnaires annoncés par le président de la République, hier, lors de la cérémonie...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonctionnaire / salaire fonctionnaire madagascar / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique salaire / salaire fonctionnaire 2016

Accueil - CDG 76

Bienvenue sur le site du CdG 76 !

 

 Forum "Les clés de la réussite" à Elbeuf

Le Centre de gestion sera présent à ce forum le jeudi 02 mars 2017 de 9H à 17H à la salle Franklin (située entre la rue des Martyrs et l'Hôtel de Ville) afin de vous renseigner sur la fonction publique territoriale (les métiers, conditions d'accès, recrutement...).

 

 

 Examen professionnel de professeur d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : examen professionnel de la fonction publique territoriale / examen professionnel fonction publique / recrutement fonction publique d etat / metiers fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76

Espace Ressources : Formation dans la Fonction Publique ...

25

Charte d'utilisation du service

Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).

 

 

 

Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:35:22
Site : http://www.e-ressources.cnfpt.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale

Emploi Quebec Placement Etudiant - mcgill.ca

Emploi Quebec Placement Etudiant - Emplois étudiants d'été ou à temps partiel

Event

13:30

Brown Student Services : Room 5001, 3600 rue McTavish Montreal Quebec Canada , H3A 0G3

Vous cherchez un emploi d'été ou à temps partiel durant l'année? Venez rencontrer une représentante du Placement étudiant qui vous montrera un outil essentiel dans la recherche d'emploi étudiant, étant d'ailleurs la seule porte d'entrée vers les emplois étudiants dans la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:05:21
Site : https://www.mcgill.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique quebec etudiant / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / emploi etudiant fonction publique quebecoise / site emploi fonction publique d'etat

Préparation concours fonction publique - iciformation.fr

CLERMONT FERRAND

64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...

Lire la suite


Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique

Préparation concours fonction publique - iciformation.fr

CLERMONT FERRAND

64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...

Lire la suite


Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique

Tribunal administratif de l'OIT - ilo.org

Texte Intégral Du Jugement: EN , FR

Considérant 7

Extrait:

l'organisation a mis fin a l'engagement du requerant au motif qu'il n'a pas obtenu des autorites de son pays une nouvelle mise en disponibilite. elle "allegue que le requerant aurait tire un avantage particulier du fait qu'en vertu de sa condition de fonctionnaire 'detache' il n'a pas eu a se soumettre aux procedures ordinaires de...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique / statut general fonction publique / concours d entree fonction publique

Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral

>août 2011

Dossier harcèlement moral

Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.

La...

Lire la suite


Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

CDG 32 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CDG 19 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

x

Envoyer à un ami

0 Commentaire

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

Etablissement de santé

Droit du...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

Tweet

Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Reconversion fonctionnaire territorial - Le Guichet du Savoir

Accueil > Reconversion fonctionnaire territorial

par bibou69 , le 24/03/2011 à 19:37 - 2741 visites

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire de categorie C dans une administration territoriale depuis 2 ans, je songe à me reconvertir dans le privé pour diverses raisons ...j'ai 30 ans, en concubinage, 1 enfant, basé en Rhone Alpes.

Intéressé par le métier de plombier chauffagiste, voila maintenant...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire territorial reconversion professionnelle / recherche emploi fonction publique d'etat

Concours Adjoint Administratif : informations et préparation

Newsletter

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif

Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique qui offre la plus...

Lire la suite


Site : https://concours-adjoint-administratif.publidia.f

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif

Quelle méthode pour réussir le résumé de texte

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Quelle méthode pour réussir le résumé de texte ?

Si un entraînement intensif peut se révéler toujours utile, il n'y a pas toutefois de procédés permettant de réussir mécaniquement un bon résumé de texte.

D'une part, la démarche variera en fonction des caractéristiques du document (nature du texte, longueur,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:34:50
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : resume texte concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Assurance fonctionnaire hospitalier - Encyclopédie bancaire

Assurance fonctionnaire hospitalier

Assurance fonctionnaire hospitalier

Assurance fonctionnaire hospitalier ? 

L'assurance fonctionnaire hospitalier est un produit de prévoyance spécialement conçu pour les agents de la fonction publique exerçant dans le milieu hospitalier tel que les hôpitaux publiques.

Un comparatif de tous les devis en assurance fonctionnaire hospitalier est nécessaire...

Lire la suite


Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : assurance auto fonctionnaire hospitalier / assurance fonctionnaire hospitalier / comparateur assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire police / assurance auto fonctionnaire

CDG 24 - Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)

Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...

Lire la suite


Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 10:08:39
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours fonction publique attache territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...

Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1

L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?

Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.

 

Une réponse...

Lire la suite


Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Nouveau recensement des fonctionnaires en Côte d'Ivoire

Nouveau recensement des fonctionnaires en Côte d'Ivoire

Abidjan- Côte d'Ivoire (PANA) -- L'opération de recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat ivoirien, lancée depuis près de deux semaines par le ministère ivoirien de l'Economie et des Finances en collaboration avec son homologue du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, est diversement interprétée...

Lire la suite


Site : http://www.panapress.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique cote ivoire

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

Modalités d'attribution

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

La...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Plus de thèmes sur fonction publique d

assurance auto fonction publique

fonction publique d etat

adjoint administratif fonction publique territoriale

attache fonction publique territoriale

retraite invalidite fonction publique

fonction publique d etat concours

emploi infirmiere fonction publique

fonction publique territoriale

cadre d emplois fonction publique

concours categorie a fonction publique territoriale

principe d egalite fonction publique

fonction publique emploi handicape

concours ingenieur fonction publique

recrutement fonction publique d etat

offres d emploi fonction publique d etat

astreinte dans la fonction publique territoriale

concours fonction publique inscription

cumul d emploi fonction publique

valeur de l indice dans la fonction publique

bourse de l emploi dans la fonction publique

offre d emplois dans la fonction publique

emploi fonction publique d etat

cumul d activite fonction publique

retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

statut de la fonction publique d etat

conges dans la fonction publique territoriale

point d indice dans la fonction publique

point d indice de la fonction publique territoriale

conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

contrat dans la fonction publique territoriale

conge parental dans la fonction publique territoriale

mise disponibilite office fonction publique territoriale

concours d animateur de la fonction publique territoriale

centre de gestion de la fonction publique de l oise

tableau avancement fonction publique territoriale

concours auxiliaire de puericulture fonction publique

nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

licenciement fonction publique territoriale

contrat d embauche dans la fonction publique

prime d installation fonction publique territoriale

fonction publique de cote d ivoire

demande d emploi fonction publique

reglement sur l emploi dans la fonction publique

comite d entreprise fonction publique

autorisations d absence fonction publique

fonction publique conge fin d activite

concours agent d accueil fonction publique

prime d installation dans la fonction publique

concours fonction publique ile de france

fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom