Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire d
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L’entretien professionnel dans la fonction publique: du ...
L'entretien professionnel dans la fonction publique: du management au risque de harcèlement
Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'�?tat a marqué la première étape d'une évolution considérable en matière de management des ressources humaines dans la fonction publique. En effet, ce...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015
Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien
Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr
C
o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.
o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.
o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...
Site :
http://padp.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Congé de formation professionnelle: droits aux congés ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d'État
Fonctionnaires
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuels de la fonction publique
Rapprochement familial : une priorité toute relative
08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Memoire Online - Le contentieux de la fonction publique ...
Sujet : Le contentieux de la fonction publique internationale
Exposé préparé par : Aymen Zaghdoudi
Année Universitaire : 2009-2010
Le plan
Problématique : comment s'avère le contentieux, stricto sensu, de la fonction publique internationale ?
Partie 1 : Le contentieux de la fonction publique internationale : Un contentieux « sui generis »
Paragraphe 1 : Excentricité quant à...
Date: 2016-06-15 09:25:27
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...
Date: 2016-10-21 11:13:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b
Rachat Crédit Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste ...
Rachat Crédit Fonctionnaire
Rachat crédit fonctionnaire
Le regroupement de crédits(1) antérieurs proposé aux fonctionnaires fait partie des services proposés par la BFM (Banque Française Mutualiste) aux agents du secteur public.
L'agent fonctionnaire, malgré des revenus stables et réguliers, peut se trouver en situation d'endettement excessif et en difficulté pour honorer les...
Site :
https://www.bfm.fr
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / banque des fonctionnaire mutualiste / rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit mutuelle des fonctionnaire
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Cote D'Ivoire: La hausse des salaires dans la Fonction ...
Cote D'Ivoire: La hausse des salaires dans la Fonction Publique: Une politique purement electoraliste!
Publié le 10 Janvier 2014 par Nick...
Site :
http://nickdebessou.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire cadre a fonction publique d'etat
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Credit Social des Fonctionnaires Avis ... - Assurance Jeunes
7 juin 2013
Credit Social des Fonctionnaires Avis Simulation Assurance www.csf.fr
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...
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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires
Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.
Qu'est ce que le prefon?
Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire
Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...
Fonction(s) publique (s)
Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale
Les décharges d’activité de service (DAS) - Le SYNPER, un ...
Accueil > La fourmilière > Vos droits syndicaux > Les décharges d'activité de service (DAS)
Les décharges d'activité de service (DAS)
mardi 24 janvier 2012
C'est quoi une DAS ?
La décharge d'activité de service (DAS) est un crédit de temps syndical donné aux responsables des organisations syndicales représentatives. Il existe un autre type de crédit de temps pour les organisations...
Date: 2017-02-15 23:04:45
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d
Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com
Prêt immobilier
Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?
Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...
Site :
http://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier
CFDT INTERCO 72 - Site du syndicat départemental Interco ...
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont été publiés .
Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.
Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi...
Site :
http://www.cfdtinterco72.com
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Plus de 188.000 fonctionnaires au sein de la DGSN (DRH ...
La Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) gère actuellement un effectif global de plus de 188 mille fonctionnaires, nombre qui devrait dépasser les 200.000 à l'horizon l'an 2014.
« La DRH, en tant que structure administrative de la DGSN qui veille au déroulement de la carrière des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.
Je...
Date: 2017-02-15 22:36:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).
Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...
Date: 2017-02-15 22:35:45
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?
Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...
Date: 2017-02-15 17:54:51
Site :
http://travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
CDG 40 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
51 - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats
1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Une Blague .com : Fonctionnaire
1 ) Le fonctionnaire fonctionne, il ne pense pas ;
2 ) Le fonctionnaire qui pense ne fonctionne plus ;
3 ) Lorsqu'il fonctionne, ce qui est rare, c'est à un rythme lent et régulier ;
4 ) Il ne faut jamais déranger un fonctionnaire qui lit son journal : son cerveau n'assimile déjà pas tout ce qu'il lit ! ;
5 ) Le fonctionnaire est un somnambule diurne : il ne faut pas le réveiller...
Date: 2017-02-15 17:54:22
Site :
http://www.uneblague.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit de travailler en plus
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ? | Droit et Photographie
Vendredi 11 février 2011
Bonjour
La question du cumul d'une activité exercée sous régime fiscal d'auto-entrepreneur et d'une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d'encre.
Dans mon ouvrage, fin 2010, et par prudence, j'indiquais que si le statut d'auteur devait en principe pouvoir se cumuler sans difficulté avec celui de fonctionnaire, il serait sans doute plus...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25
> L'organisation du concours
Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com
Épreuves
>...
Date: 2017-02-15 13:38:37
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonctionnaire, Département d'Etat | Toute l'actualité
Soudan du Sud: fin du soutien américain en cas de coup de force militaire
Soudan du Sud. fin du soutien américain en cas de coup de force militaire. [...] Les Etats-Unis ont réaffirmé à l'adresse des protagonistes du conflit au Soudan du Sud, notamment l'ancien vice-président Riek Machar, que leur soutien cesserait en cas de coup de force militaire, a insisté jeudi un diplomate...
Site :
http://actualite.sudpresse.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / fonctionnaire publique d etat
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
Rappelle la question 20662
M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
Fermer
13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Demande d'autorisation de cumul d'activités par un ...
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur,
�?tant fonctionnaire de grade [votre grade], travaillant au service / bureau / direction de [lieu d'affectation] sis(e) à [votre adresse professionnelle], je souhaiterais obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité.
Voici les informations me concernant :
Nom :
Prénom :
Activité principale exercée : [description de vos fonctions, précisez si c'est à temps complet ou partiel]
Identité et nature de l'activité secondaire envisagée :
Secteur d'activité :
Durée et horaires de l'activité secondaire :
Mode...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2017-02-15 17:17:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-02-15 15:19:05
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
M. Bernard Frimat. La question !
M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...
Date: 2016-10-21 11:20:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
AMF : rabais de 5% en assurance habitation pour les ...
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Travailler dans la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale (FPT) regroupe des structures très diverses qui se répartissent en 3 niveaux d'administration : Région, Département et Commune. Elle représente un tiers des effectifs de la fonction publique et 9 % de la population active.
Chaque année, de nombreux concours sont ouverts au recrutement de 3 catégories de personnels (A, B et C).
Les épreuves sont...
Date: 2017-02-15 21:05:36
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c
Pret immobilier fonctionnaire : avantages et taux - | Creditas
Le pret fonctionnaire est un crédit immobilier uniquement destiné aux salariés de la fonction publique (agents de l'Etat ou d'une collectivité locale).
Le personnel auxilliaire peut également bénéficier du pret fonctionnaire dans les mêmes conditions que les titulaires.
Conditions d'obtention du pret fonctionnaire
Conditions liées à l'acquisition
L'objet du pret fonctionnaire doit...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / taux pret fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire sans apport / banque fonctionnaire pret immobilier
Capital décès | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Capital décès
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au dernier traitement...
Date: 2017-02-16 00:02:20
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique