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préavis départ pour fonctionnaire stagiaire - www.naudrh.com
Sujet: Fin de ma réponse
Mar 10 Juin - 17:07
DELAI ENTRE TITULARISATION ET MUTATION
Le fait pour le fonctionnaire de bénéficier d'une mutation dans un certain délai suivant sa titularisation peut avoir des conséquences.
Pour la mutation dans les trois années suivant la titularisation.
Article 51 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art....
Date: 2017-02-16 00:26:43
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Rachat crédit fonctionnaire, des conditions spéciales
Entre remboursements, frais de scolarité, prix du logement et de l'immobilier, facture d'énergies, dépense de travaux et d'équipement... l'addition s'allonge ! C'est peut-être le moment d'étudier ce que vous apporterait un rachat de crédit.
Que ce soit dans la fonction publique, la fonction territoriale ou la fonction hospitalière, le pouvoir d'achat des fonctionnaires, en...
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http://www.un-credit-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Ingénieur territorial | CDG44
Ingénieur territorial
Ingénieur territorial
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines :
de l'ingénierie
de la gestion technique...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : fonctionnaire d
Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR
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9 commentaire(s) sur le sujet
par malika 29 avril 2014 à 12h28
En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...
Site :
https://www.evoportail.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
N° 20
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000
PROJET DE LOI
relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. MICHEL...
Date: 2010-12-21 16:20:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...
Si le fonctionnaire est maintenu en activité :
si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Légamédia : liberté d'expression des fonctionnaires
Celle-ci peut cependant être justifiée lorsque l'autorité publique respecte des conditions strictes et précises.
L'obligation de réserve : une ingérence légitimée sous conditions
La liberté d'expression n'est pas un droit sans limite. En effet, elle peut être soumise à des " formalités, conditions, restrictions ou sanctions...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Légamédia : devoir de réserve - Accueil du portail ...
L'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 garantit d'ailleurs " la liberté d'opinion au fonctionnaire ".
Au sens strict, le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de l'exercice des fonctions. Mais quelquefois (par abus ou facilité de langage) la jurisprudence et la doctrine utilise cette notion pour désigner, plus largement...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire / devoir de reserve du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire
Recrutement contractuel : dans quels cas ? - UNSA Éducation
Recrutement contractuel : dans quels cas ?
Recrutement contractuel : dans quels cas ?
Article publié le lundi 5 décembre 2016
Le principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires a été réaffirmé avec la loi Déontologie du 20 avril 2016. A cette occasion, les cas dans lesquels on peut avoir recours des agents contractuels ont été aussi rappelés et ils sont très précis.
Ainsi dans la...
Date: 2017-02-15 22:50:14
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...
Le fonctionnaire en position hors cadres est soumis au régime statutaire régissant la fonction qu'il exerce dans cette position.
Disponibilité : La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. La disponibilité est prononcée, soit à...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
MFPRA - CONCOURS DE PROMOTION 2015
Il est ouvert au titre de l'année 2015, un concours professionnel exceptionnel de promotion, sur étude de dossier, des fonctionnaires du grade A4 dans les grades A5 et A6.
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires de grade A4, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans le grade et relevant des emplois ci-après :
Voir la liste des emplois...
Site :
https://fonctionpublique.laatech.com
Thèmes liés : fonctionnaire concours sur titre / concours emplois fonctionnaire / fonctionnaire d / liste des concours fonctionnaire
Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...
I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION
Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.
Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.
A - L'AIP-PIP
L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...
Date: 2012-02-27 13:53:06
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale
Qui peut bénéficier du dispositif « départ anticipé pour ...
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Accueil > Retraite > Réglementation > Retraite CNRACL > Retraite : définition
Qui peut bénéficier du dispositif « départ anticipé pour carrière longue » ?
Le dispositif s'applique à tous les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ayant commencé à travailler jeune, y compris dans le privé.
L'accès à une retraite anticipée est subordonné à la justification de conditions de durée d'activité cotisée et d'âge de début de carrière.
Conditions à remplir pour un départ à compter du 1er...
Date: 2017-02-15 22:25:29
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / age depart retraite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / fonctionnaire d
Gabon : Fonction publique : annulation de près de 60 ...
Le Gabon d'Ali Bongo menace de radier de la Fonction publique des agents en grève
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat, dans un communiqué rendu public ce lundi à Libreville, a annulé près d'une soixantaine de postes budgétaires octroyés à des agents de plusieurs autres départements ministériels de manière «...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique gabon / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 59 de la loi fait référence à...
Date: 2015-01-08 19:56:37
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage pour devenir fonctionnaire.
Tout replier
Un fonctionnaire est recruté par :
concours externes,
concours dits...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonctionnaire concours externe / concours fonction publique d'etat categorie a / passer concours fonction publique categorie b
droit syndical dans la fonction publique, décret82-447
droit syndical dans la fonction publique
DECRET N°82-447 DU 28 MAI 1982
relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
(Journal Officiel du 30 mai 1982)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du...
Date: 2008-07-19 16:16:32
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
UNE FILIERE :
Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Je suis fonctionnaire et atteint d'un handicap
Exemple :
Madame T. remplit les conditions d'un départ anticipé au titre de fonctionnaire handicapée depuis l'âge de 58 ans. En effet, née en 1957, elle justifie depuis l'année 2015 de 96 trimestres de durée d'assurance et 76 trimestres de durée cotisée, ainsi que de son handicap pendant toutes ces périodes.
Madame T. peut partir à la retraite dès son 58e anniversaire. Même si...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / fonctionnaire d
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Ministre, Wallon, Fonction publique | Belgique
Jean-Marc Nollet, le ministre wallon de la Fonction publique, a détaillé direction par direction les taux d'absentéisme des fonctionnaires wallons. [...] Ainsi, en 2012, 170.237 jours non prestés ont été comptabilisés, ce qui donne un taux d'absentéisme dans l'administration wallonne de 7. [...] Mais le ministre ne s'avoue pas vaincu pour autant. Il a été jugé prioritaire de...
Site :
http://actualite.sudpresse.be
Thèmes liés : ministre de la fonction publique belgique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande temps partiel fonction publique
Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
08/01/2017
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Le droit d’auteur des fonctionnaires - pigeon-bormans.com
Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur des fonctionnaires
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
Publié le 26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.
L'article L 111-1...
Date: 2017-02-15 17:44:04
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http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Pensions de reversion - La pension de réversion du régime des
Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs personnes (le conjoint, l'ex-conjoint ou un enfant).
Si votre...
Date: 2017-02-14 15:01:35
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CNRS DR15 - La responsabilité de l’Administration et de ...
Par la voie du recours à l'indemnité toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'administration et son activité peut obtenir réparation. Ceci est admis pour toute personne physique dans tous les domaines de l'activité administrative et même pour l'activité législative et judiciaire.
Toutefois il n'en a pas toujours été ainsi. Au début du 19ème siècle le principe...
Date: 2017-02-16 00:12:20
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
SNASUB-FSU-Exécution des décisions de la juridiction ...
Exécution des décisions de la juridiction administrative
L'administration est tenue d'exécuter les décisions de la juridiction administrative quand elles sont devenues définitives.
La portée des décisions individuelles est limitée à la question que le juge a effectivement tranchée et aux auteurs du pourvoi. C'est des décisions individuelles qu'il est question dans cet article.
Les...
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire d
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...
Article du 05/09/2016
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique
La ministre de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Recrutements - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
Dans le cadre de son recrutement, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne prend pas en considération les candidatures spontanées.
Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer...
Date: 2017-02-15 18:13:56
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonctionnaire international / offre d emplois dans la fonction publique
Emplois, stages, concours - diplomatie.gouv.fr
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Recrutements
Dans le cadre de son recrutement, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne prend pas en considération les candidatures spontanées.
Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international recrute chaque année plusieurs...
Date: 2017-02-16 00:49:50
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonctionnaire international / offre d emplois dans la fonction publique
BERNARD AHUA, Mutuelle Générale des Fonctionnaires de Côte ...
Sous-Directeur des Systèmes d'Information
Mutuelle Générale des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire(MUGEF-CI)
o Management de la maintenance, de l'exploitation, du support et de la sécurité du système d'information
o Gestion de projets e-sante...
Date: 2013-12-19 19:43:26
Site :
http://ci.viadeo.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires / fonctionnaire d
Bonification pour enfant(s) né(s) avant l’entrée dans la ...
Rester identifié quelques jours
Bonification pour enfant(s) né(s) avant l'entrée dans la fonction publique
L'article 5 du décret n°2010-1741 du 30/12/2010 modifie l'article R13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour les pensions attribuées à compter du 1er janvier 2011. L'article R173-15 du code de la Sécurité sociale précise que les régimes spéciaux sont prioritaires sur le régime général pour attribuer la bonification pour enfants (appelée majoration de durée d'assurance au régime général).
La CNRACL applique ces dispositions pour les dossiers traités à partir du 1er...
Date: 2017-02-15 21:49:33
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire d
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE) / Logement ...
Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE)
Rubrique créée le 08/08/2013
Mise à jour le 08/09/2015
Les logements fonctionnaires de l'Etat
Afin d'aider les fonctionnaires et agents de l'Etat à trouver un logement social, le préfet du département propose leur candidature au relogement sur son contingent réservataire. Les candidats doivent être agents de la fonction publique d'Etat...
Date: 2017-02-15 17:47:36
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire / logement fonctionnaire fonction publique
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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Près d’un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire ...
18 mai 2011
Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire
C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Les centres de gestion
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...
Date: 2017-02-15 15:13:58
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - Droit ... - boukheloua.com
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:35
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Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia
Fédération générale autonome des fonctionnaires
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Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires
Cadre
Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés
Zone d'influence
4 rue de Trévise
75009 Paris
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...
Date: 2017-01-28 15:43:59
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale
Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...
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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...
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Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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