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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
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Actualités > Rue89 > Monde > Ma vie d'Eurocrate à Luxembourg : je ne suis pas à plaindre
Ma vie d'Eurocrate à Luxembourg : je ne suis pas à plaindre
Je suis fonctionnaire européen depuis plus de vingt ans et en poste à Luxembourg. J'y occupe un poste de secrétaire que j'ai obtenu par concours et surtout sans magouilles. Making of Suite à la publication, le 30 décembre,...
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Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire europeen 2013 / statut fonctionnaires europeens 2004
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
L'avancement d'échelon
Principe :
Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
A. Les agents titulaires
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à savoir :
- pour abandon de poste ;
- pour insuffisance professionnelle ;
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...
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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL
Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...
Date: 2011-12-22 16:09:09
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Le droit à rémunération et les droits sociaux ...
L'agent non titulaire en activité justifiant de six mois de services a droit à un congé d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale, dans la limite de la durée de son engagement :
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à un ou deux : 10 semaines,
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du...
Date: 2017-02-15 13:39:13
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Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / remuneration d un fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d ...
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d'�?tat dont l'emploi est supprimé ?
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonctionnaire publique d etat
Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...
Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.
Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Pour les DOM...
Date: 2017-02-15 23:55:21
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Avantages / retraite des fonctionnaires
17 septembre 2007 à 16h07
Pauvre fonctionnaire!
si j'ai cinq minutes, je te plaindrai!
Si toi t'es fonctionnaire, moi je suis curé!
J'aime
17 septembre 2007 à 16h16
En réponse à glissandre
si j'ai cinq minutes, je te plaindrai!
Si toi t'es fonctionnaire, moi je suis curé!
... est fort !!!
Je suis fonctionnaire d'état, au ministère de la Culture, je ne vois pas le problème, donc tu es...
Date: 2007-09-19 23:21:21
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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire publique d etat
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la procédure
Jansam
9 juin 2011
Comment prendre sa retraite anticipée quand on est déclaré invalide ? Les personnes invalides de naissance, ou touchées par un handicap par un accident de travail, ou à la suite d'un accident ou d'une maladie incapacitante, ont le droit de toucher une pension d'invalidité. Pour prendre une retraite...
Site :
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Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire
Nouveau recensement des fonctionnaires en Côte d'Ivoire
Nouveau recensement des fonctionnaires en Côte d'Ivoire
Abidjan- Côte d'Ivoire (PANA) -- L'opération de recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat ivoirien, lancée depuis près de deux semaines par le ministère ivoirien de l'Economie et des Finances en collaboration avec son homologue du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, est diversement interprétée...
Site :
http://www.panapress.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique cote ivoire
Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...
by Dominique GAYRAUD
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...
Date: 2017-02-15 15:07:30
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Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition - Sénat
Il en est ainsi lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché, auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'un État étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet État ou auprès d'un État fédéré. Dès lors, la dérogation prévue à l'article 61-1-II ne saurait s'appliquer à un centre de gestion qui mettrait à disposition un...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site :
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353
Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
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senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).
En 2005,...
Site :
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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire territorial ...
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire territorial
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Protection fonctionnelle
(Réf juridique circulaires B8n°2158 du 05/05/08 applicable au personnel Etatique (élargissement à FPT-FPH) Loi 83-634 du 13/07/83 consolidée par la loi du 19/06/08 - reprise par statut particulier de la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : protection juridique fonctionnaire territorial / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / fonctionnaire publique d etat
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Force Ouvrière - Grève nationale dans l'éducation
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
réforme Peillon- rythmes scolaires Grève nationale dans l'éducation L'UD FO 37 relaye l'appel national de ses fédérations et de ses syndicats locaux à se mobiliser contre la réforme Peillon. L'UD FO 37 invite tous les salariés, à rejoindre le cortège FO à 14H30 ce mardi 12 février au champ Girault à Tours. La...
Site :
http://37.force-ouvriere.org
Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale fo / condition travail fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Un fonctionnaire peut-il créer ou reprendre une ...
Afin de disposer de suffisamment de temps pour pouvoir lancer un projet de création ou de reprise d'entreprise, le fonctionnaire créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d'une « mise en disponibilité », qui consiste en un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans maximum.
La...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Décret d’intégration de certains fonctionnaires titulaires ...
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Décret d'intégration de certains fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique
Le décret n°2009-414 du 15 avril 2009 met en place un dispositif d'intégration pour certains fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A.
Ce dispositif concerne les agents qui n'ont pas été intégrés dans un cadre...
Date: 2017-02-15 22:56:05
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
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http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
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Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
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Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
Fonctionnaire européen - Métiers, test d'orientation ...
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire européen
Aujourd'hui, la plupart des décisions politiques et économiques sont prises entre européens à Bruxelles. Le rôle d'un fonctionnaire européen, en fonction de sa spécialité est de veiller à la mise en place des politiques décidées entre les chefs d'Etat. Le fonctionnaire européen peut être compétent dans plusieurs domaines : agriculture,...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Thèmes liés : metier fonctionnaire europeen / formation fonctionnaire europeen / concours fonctionnaire europeen / fonctionnaire europeen / fonctionnaire d
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Traitement du fonctionnaire - Portail de la fonction ...
Traitement du fonctionnaire
Le calcul de la rémunération
Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.
La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :
18,9228970 euros
Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :
nombre de...
Date: 2017-01-20 10:07:03
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / remuneration fonctionnaire valeur point indice
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu
Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.
La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :
18,4615779 euros
Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :
nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire
Un...
Date: 2016-12-20 13:21:12
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
La circulaire suivante est destinée à rappeler les règles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale qui souhaitent exercer par ailleurs un emploi public. Ces agents, comme tous les fonctionnaires et agents titulaires, ne peuvent pas librement exercer une activité secondaire privée (création d'entreprise...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts
Conditions
Page mise à jour le 25/05/2016
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...
Date: 2017-02-15 17:48:32
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...
Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.
Il nous revient que certains postulants de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour suivre leur formation avant d'être reclassé au grade...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
Présentation
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
Présentation
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale
Ingénieur territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
I....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Côte-d’Ivoire: La grève des fonctionnaires toujours ...
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Côte-d'Ivoire: La grève des fonctionnaires toujours effective dans le pays/Le point
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Côte-d'Ivoire: La grève des fonctionnaires toujours effective dans le pays (presse)
Si certains responsables de la Plateforme sont terrés dans le silence depuis la...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / point d indice des fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / point d indice dans la fonction publique
Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Décès du fonctionnaire en retraite
"En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier...
Date: 2017-02-15 17:42:19
Site :
http://snuipp.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Programme de stabilité : le gel du point d'indice des ...
Eco / Conso
Programme de stabilité : le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé jusqu'en 2017
Le point d'indice sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Un "effort" qui rentre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros.
Des policiers manifestent contre le gel du point d'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris. (CITIZENSIDE / NICOLAS...
Date: 2017-02-15 13:48:04
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d ...
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
12e législature
Question écrite n° 20021 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:12:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire publique d etat
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée
11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016
A
Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP
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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale