Articles sélectionnés pour le thème : logement fonction publique
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Des concours cherchaient candidats
29/09/2016 | | Commenter l'article
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Au regard de la feuille de route qui est la sienne, la Direction des concours à une mission régalienne qui...
Date: 2017-02-15 23:48:56
Site :
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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws
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Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web : 1700000 ...
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier
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Grève | Force Ouvrière Territoriaux
Fédération
LE SERVICE PUBLIC MOI J'Y TIENS ! ARRÊTONS LA CASSE !!! La situation en ce début d'année est marquée par la poursuite de la politique d'austérité. Celle-ci se...
Date: 2017-02-15 17:10:15
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / logement de service fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere
Réforme de l'attribution des logements de fonction ...
Réforme de l'attribution des logements de fonction
Réforme de l'attribution des logements de fonction
20 mai 2015
Le 5 mai, une délégation de gardiens d'immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l'application prochaine (en septembre 2015) d'un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions...
Date: 2017-02-15 13:46:43
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
Articles
Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
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http://rh19.revues.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Colère des habitants après l’expulsion d’une femme d’un ...
Une fonctionnaire exerçant au niveau de l'EPH d'Ain Touta, dans la wilaya de Batna, a été expulsée du logement de fonction où elle a habité plus de 17 ans. Cet état de fait a provoqué un tollé chez les habitants d'Ain Touta et surtout chez les voisins de cette dame, exprimant leur indignation.
La dame en question a indiqué qu'un huissier de justice s'est présenté à son domicile et...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Cameroun: Fonction publique : un nouveau logiciel pour la ...
�? la une
Cameroun: Fonction publique : un nouveau logiciel pour la gestion du personnel et de la solde - 13/03/2014
Cameroun: Fonction publique : un nouveau logiciel pour la gestion du personnel et de la solde - 13/03/2014
CAMERPOST
13/03/2014
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le Cameroun envisage l'acquisition d'un nouveau système de gestion des personnels et de la solde, alors même que de...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere de la fonction publique au cameroun / ministere fonction publique et reforme etat / nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...
Date: 2016-12-20 23:33:50
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
Peter Sherrard via Getty Images
Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)
FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction ...
Veber Avocats > Actualités > Sport > L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
25 02 / 2013
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
Publié par Philippe Veber il y a 4 années | Sport
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe...
Site :
http://www.veberavocats.com
Thèmes liés : expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale
Ingénieur territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
I....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique
Accueil > Bourse au logement (BALAE)
Bourse au logement (BALAE) - 16/04/2015
Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France
Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.
Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation, celui-ci devant ensuite...
Date: 2017-02-15 13:02:29
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse fonction publique / logement de la fonction publique
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Des aides pour l’autonomie des retraités de la fonction ...
Des aides pour l'autonomie des retraités de la fonction publique d'Etat
Publié le :
- Mis à jour le :
4 novembre 2015
Comme les retraités du régime général, les retraités de la fonction publique d'Etat peuvent bénéficier de certaines aides afin de faciliter leur vie au quotidien : aides à domicile et aides à l'habitat. Ces aides, pour lesquelles l'Etat peut accorder une...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / condition de retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
AMF Assurances - Présentation
Gouvernance
AMF Assurances est officiellement créée le 19 octobre 2006, une date symbolique qui marque le 60ème anniversaire de l'instauration du premier statut général de la Fonction Publique d'État !
À l'origine deux assureurs mutualistes, partenaires depuis plusieurs années : la Matmut , assureur "généraliste" de premier plan et AMF Mutuelle , assureur dédié à la Fonction...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat
AMF Assurances - Présentation
Gouvernance
AMF Assurances est officiellement créée le 19 octobre 2006, une date symbolique qui marque le 60ème anniversaire de l'instauration du premier statut général de la Fonction Publique d'État !
À l'origine deux assureurs mutualistes, partenaires depuis plusieurs années : la Matmut , assureur "généraliste" de premier plan et AMF Mutuelle , assureur dédié à la Fonction...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat
grève publique, grève privée - Vacarme
par Emmanuel Buisson-Fenêt
S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.
Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...
Date: 2017-02-15 14:38:37
Site :
http://www.vacarme.org
Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique
Quelles aides au logement pour les fonctionnaires - Immobilier
Les aides au logement accordées aux agents de la fonction publique sont en passe d'être réformées. Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, vient de recevoir les syndicats afin de lancer la remise à plat des indemnités de résidence.
(LaVieImmo.com) - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) révèle que la liste des communes...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / logement fonctionnaire fonction publique / aide logement fonctionnaire
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
Logement Fonctionnaire
300 milliards de dollars pour Facebook
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement...
Site :
http://www.logement-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire forum / logement social fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique - 19/02/2008
Le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de...
Date: 2017-02-15 22:03:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario ...
Comprendre l'avis d'emploi vacant - Définitions
Champ de l'avis d'emploi vacant
Définition
Ministère
Le ministère de la fonction publique de l'Ontario (FPO) au sein duquel le poste est offert. Chaque ministère assure la prestation de divers programmes et services qui appuient les travaux du Conseil des ministres et du premier ministre. Voir la rubrique «...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Bulle Immobilière • Consulter le sujet - le 1% logement et ...
Publié: 08 Juil 2008, 14:12
Inscrit(e) le : 14 Mars 2006, 16:55
Message(s) : 1250
breizh29 a écrit:
vous le dites vous meme vous connaissez une "entreprise publique" (SNCF EDF GDF).
Les statuts de ces entreprises...publiques et la fonction publique quelle soit d'Etat, Hospitalière ou territoriale n'ont STRICTEMENT rien à voir . Une entreprise publique est autonome.
Pour etre tout à fait complet, les salariés travaillant dans ces entreprises publiques n'ont...
Site :
http://www.bulle-immobiliere.org
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le logement au Ministère de l'Intérieur
2009 : 53 000 euros
2010 : 56 000 euros
Pour atténuer cette hausse des accords-cadres ont été signés avec les opérateurs : Espace HABITAT, SOLENDI et OPIEVOY... permettant d'obtenir soit un boni par l'obtention de logements gratuits pour un tour, soit une ristourne sur le coût total des réservations. En 2009, 10 bonis ont été obtenus engendrant une compensation financière de 170 000...
Date: 2017-02-15 18:08:01
Site :
https://www.snipat.com
Thèmes liés : bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement / bourse fonction publique gouv / logement de fonction fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique logement
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Tout déplier
Objet
Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Bénéficiaires
Les emplois et les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique
Bourse au logement (BALAE)
Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France
Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.
Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation, celui-ci devant ensuite conclure un bail avec le...
Date: 2017-02-15 13:03:21
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique / bourse fonction publique
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Salaire des agents de l’Etat : Ce que gagnent les hautes ...
Salaire des agents de l'Etat : Ce que gagnent les hautes personnalités
o vendredi 1er juin 2012 à 01h30min
Les négociations pour les hausses de salaire sont souvent âpres entre le gouvernement et les syndicats de travailleurs. Si elles aboutissent souvent, les syndicats les jugent en deçà de leur attente. Mais le gouvernement dit faire de son mieux au vu du contexte économique du pays....
Date: 2017-02-15 17:28:06
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Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / indice brut 100 fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / indice brut de la fonction publique / salaire haut fonctionnaire de l'etat
Avantages Fonction Publique - Banque Populaire Val de ...
Avantages Fonction Publique
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Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
Devenir fonctionnaire ? Avantages du statut et concours.
Quels sont les avantages du statut de fonctionnaire ?
Les avantages du statut de fonctionnaire
Sécurité de l'emploi
La majorité des agents du service public ont le statut de fonctionnaire à vie. Les licenciements sont rares, les emplois sont stables et s'inscrivent dans la longue durée.
Rémunération
Les salaires sont plus élevés dans le public que dans le privé.
Temps de...
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http://ger23.free.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique concours categorie c / recrutement concours fonction publique
Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...
Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.
Les modalités d'obtention d'un pret...
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Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire
Emploi Fonction Publique - Travail | Indeed.fr
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Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Prêt Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM)
Prêt Fonctionnaire
Prêt fonctionnaire
Pour les fonctionnaires désirant contracter un crédit à taux avantageux pour financer un projet (immobilier, études, etc.), la Banque Française Mutualiste (BFM) propose une offre dédiée assortie de conditions tarifaires attractives. La BFM a été créée par des mutuelles de la Fonction publique, pour permettre aux agents du secteur public...
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Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire societe generale / pret fonctionnaire societe generale / banque fonctionnaire pret immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
Pensions, logements de fonction: Les retraités de la ...
Pensions, logements de fonction: Les retraités de la police parlent de discrimination
samedi 11 décembre 2010 à 23:51
Source de l'article :
L'association des retraités de la sûreté nationale (ARSN) a tenu hier, à Constantine, une assemblée générale des représentants de ses affiliés des 17 wilayas de l'Est du pays, pour se concerter et coordonner leurs positions en prélude à des...
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http://www.algerie360.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / association retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension retraite fonctionnaire
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
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