Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
→ 459 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Le PERP - Plan d'epargne retraite populaire
Le perp, ou plan d'epargne retraite populaire, est un contrat d'assurance, accessible à tous, qui vous permet d'avoir des revenus complémentaires au moment de votre retraite.
Le perp a été mis en place suite à la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le perp permet aux salariés d'avoir un régime complémentaire de retraite, comme cela était le cas pour les...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : plan epargne retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaires prefon
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?
Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...
Date: 2017-02-15 17:54:51
Site :
http://travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent ...
Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Agents concernés
Le bénéfice du congé de grave...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique
Cumul emploi retraite : être salarié et retraité - Fiche ...
Une fois à la retraite, pour des raisons financières ou tout simplement pour s'occuper, bon nombre de personnes ressentent le besoin de reprendre une activité professionnelle. Depuis 2009 et la Loi de financement de la Sécurité sociale, il est plus simple pour les retraités de renouer avec la vie professionnelle. Bien que facilité, le cumul emploi-retraite est soumis à certaines...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi fonctionnaire
cnap.lu - Bienvenue sur le site de la Caisse nationale d ...
des pensions de survie .
Compétences supplémentaires
A coté de ces activités principales, la CNAP gère également les demandes des années dites "Baby-Year", l'achat rétroactif de périodes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere
QUESTION : mise en retraite d'office et radiation des cadres
Mar 1 Mar 2011 - 3:45
Bonjour Khalinne,
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié nombre d'éléments relatifs à la retraite pour les salariés tant du privé que du public.
Cette loi, en son titre II, chapitre 1er article 18, modifie l'article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale applicable à l'ensemble des régimes. C'est ainsi que les salariés nés avant le 1er janvier 1956...
Date: 2017-02-15 18:26:37
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Calculez votre retraite sur Internet | LeGouroo
Sur www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul , le ministère des Finances propose plusieurs outils permettant aux fonctionnaires de calculer leur pension de retraite. Ils sont restreints à la fonction publique et prennent un peu de temps. Plusieurs documents sont en outre nécessaires pour renseigner les différents questionnaires. Mais les réponses sont également relativement fiables et s'adaptent à de nombreux cas de figure (départ anticipé pour longue carrière, cumul de pensions...).
M@rel
Disponible sur le site www.info-retraite.fr , le simulateur M@rel (directement accessible sur...
Date: 2017-02-15 22:12:37
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / simulateur calcul retraite fonction publique / simulation calcul retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
Retour au sommaire
Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...
Retraite fonction publique : rachat des années d'études
Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.
Bénéficiaires
Vous pouvez...
Site :
http://www.ville-martigues.fr.preview.stratis.fr. ...
Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france
Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat
Bonification pour enfant dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...
Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux
© REA
Tous droits réservés
Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive
Comment être fonctionnaire et auto-entrepreneur
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une auto-entreprise ?
Il est possible d'exercer une activité indépendante en parallèle de votre activité de fonctionnaire. Cependant, la création d'une entreprise supposant une réelle implication dont peut pâtir votre mission de fonctionnaire, des règles concernant le cumul de ces 2 activités ont été mises en place.
Avant tout, il...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire auto entrepreneur / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul activite fonctionnaire
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-02-15 15:45:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Une différence de pension importante - Dossiers - Business ...
La pension d'un fonctionnaire statutaire est généralement considérée comme un salaire différé. Le raisonnement est le suivant : au cours de leur carrière active, les fonctionnaires statutaires perçoivent un salaire inférieur. En compensation, ils bénéficient d'une pension plus élevée. Le calcul de la pension légale d'un agent statutaire ne se base pas sur les revenus professionnels...
Site :
http://cpb.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : calcul pension fonctionnaire statutaire / pension fonctionnaire paiement / calcul pension retraite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension fonctionnaire de police
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Pensions de réversion: une réforme envisageable ...
Léon
18 septembre 2015 à 20:09 | #
N'exagérons rien. Il ne s'agit pas d'un grand chambardement et d'ailleurs cela ne se fera peut-être pas.
La cour des comptes évoque aussi en alternative de mettre une condition de revenus sur les complémentaires comme cela se fait pour la retraite sécurité sociale.
Une condition de revenus sur l'ensemble ne serait pas aberrante. C'est mieux que de faire...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension reversion fonctionnaire
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de ...
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 07615 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / pension de retraite de la fonction publique / revalorisation retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Chercher
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-02-15 01:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
mutuelle fonctionnaire - assurprox.com
La mutuelle fonctionnaire
Une mutuelle santé fonctionnaire, également appelée complémentaire santé, permet de compléter la couverture santé effectuée par la sécurité sociale : elle prend en charge une part des prestations médicales. Ce type d'assurance sert à pouvoir rembourser les patients à un pourcentage plus élevé des prestations que ne le permet la seule sécurité sociale.
Il...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / mutuelle des fonctionnaire
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires
Préfon Retraite, pour les fonctionnaires
Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.
14/08/2014
Le lexique
Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?
Le régime Préfon Retraite est...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-02-13 16:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail infirmier fonctionnaire / fonctionnaire droit du travail / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat
Ministre, Fonction publique - Belgique - Lalibre.be
Le ministre wallon Lacroix étudie aussi la faisabilité de la semaine de 4 jours - La Libre.be
Le ministre wallon de la Fonction publique Christophe Lacroix a lui aussi demandé à son administration d'étudier la faisabilité d'une semaine de quatre jours dans quelques secteurs de la fonction publique, a-t-il indiqué lundi en commission du parlement wallon. [...] Le coût pour la fonction...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique belgique / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique
Epargne retraite : les solutions - Préfon Retraite
Les produits d'épargne collectifs
Les salariés du secteur privé ont parfois la possibilité d'épargner à des conditions très favorables, grâce à l'abondement de l'employeur, dans le cadre de Plans d'Epargne proposées par leur entreprise (PEE, Perco, article 83).
Les produits d'épargne individuels
Le régime Préfon-Retraite : 1ère complémentaire retraite des...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / plan epargne retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaire
Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires
- temporaire
- stagiaire
Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel
Seule condition : avoir moins de 70 ans
Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?
Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.
Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...
Site :
http://www.retraite-epargne.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / age depart retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
Aucun plafond de ressources n'est exigé pour obtenir cette pension, contrairement au régime général.
Pour que le conjoint survivant bénéficie de la pension de réversion, il faut qu'il ait été marié avec l'agent décédé. Leur couple doit répondre à l'une des quatre conditions suivantes : l'union doit avoir eu lieu deux ans avant la mise en retraite du fonctionnaire ; le mariage...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-02-16 00:14:31
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Pensions | Fonctionnaires | lesoir.be
classé dans
Pensions | Fonctionnaires
« Les bonus et suppléments de pension seront alignés avant la fin de l'année » | Belgique
Pour le cabinet du ministre des Pensions, la réforme des pensions a un impact positif sur le départ à la retraite des fonctionnaires. [...] C'était l'objectif visé lors de la réforme des pensions. Elle a donc un impact sur l'attitude des fonctionnaires...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension fonctionnaire belgique / pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire de police
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?
Définition des règles administratives
Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l'avancement dans votre corps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?
Définition des règles administratives
Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l'avancement dans votre corps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE: PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL (03/02/2017)
Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - L'Express ...
Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.
Depuis le 19 décembre 2008, les salariés retraités peuvent reprendre une activité, dès 60 ans s'ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas à 65 ans, à la condition qu'ils aient liquidé l'ensemble de leur pension de vieillesse auprès des régimes de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Droit de la fonction publique - Editions Larcier
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / droit contractuel fonction publique
Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met ...
0
0partages
Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.
C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...
Site :
newsassurancespro.com
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met en ...
0
0partages
Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.
C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...
Site :
newsassurancespro.com
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Statut général de la fonction publique : Plus de ...
Statut général de la fonction publique : Plus de distinction entre contractuels et fonctionnaires
Publié le mercredi 25 novembre 2015 | Le Quotidien
© aOuaga.com par A.O
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la...
Date: 2016-04-09 23:44:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des contractuels de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
Partager ce contenu
A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?
Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".
De même si des anciens ont des infos la dessus je suis preneur, ou...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique la poste / retraite additionnelle de la fonction publique inscription