Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
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Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : valeur du point fonction publique territoriale 2017 / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point fonction publique hospitaliere / valeur point fonction publique territoriale
Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...
Site :
http://www.bj.jolome.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-02-15 23:11:56
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
La retraite progressive - la finance pour tous
La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés, âgés de 60 ans au minimum depuis le 1er janvier 2015, de percevoir une partie de leur retraite du régime général ou d'un régime aligné (salariés agricoles, artisans, commerçants) tout en continuant de travailler à temps partiel.
Salariés du privé : la retraite progressive
La retraite progressive s'applique au...
Date: 2017-02-15 14:23:22
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cessation progressive d activite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel 90 fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Notation, Discipline - Syndicat CGT du Centre Hospitalier ...
La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière
La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.
Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
La règle de Balthazard... | Blog Avocats
La règle de Balthazard...
Par andre.icard le ven, 30/11/2007 - 22:26
Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-02-16 00:45:59
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).
En 2005,...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé "Statut général de la fonction publique" s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractères...
Date: 2017-02-15 16:16:39
Site :
http://www.ortb.bj
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale
La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
12/05/2015, 14:41
| 723 mots
Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes...
Date: 2015-05-12 13:19:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 15 ans
LES DOM-TOM SONT-ILS LE PARADIS DES FONCTIONNAIRES ...
= avantages sur les salaires: 40% de majoration aux Antilles pour tous les fonctionnaires, 53% à La Réunion, 105% à Wallis-et-Futuna, 108% en polynésie.
Pour les seuls expatriés, un tombereau de primes d'installation (16 mois de salaire pour 4 ans de service en Guyane et à Saint-Martin) et d'éloignement (10 mois de salaire pour 2 ans de présence en Nouvelle-Calédonie, 23 mois à...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / mutation fonction publique dom tom / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale
L'Assemblée supprime la limite d'âge aux concours de la ...
Le ministre de la fonction publique, Renaud Dutreil, a soutenu ce texte, jugeant que "le maintien du principe général d'une limite d'âge pour l'accès aux concours n'est plus pertinent". Il a notamment estimé que le recours à des candidats plus âgés "est un atout pour reconstituer l'encadrement intermédiaire qui va être fortement touché par les départs en retraite" et a évoqué "le...
Date: 2010-03-25 12:22:26
Site :
http://kali.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique
grève publique, grève privée - Vacarme
par Emmanuel Buisson-Fenêt
S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.
Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...
Date: 2017-02-15 14:38:37
Site :
http://www.vacarme.org
Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique
Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...
Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste
17/06/2015
Fonction publique
A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...
Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.
Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...
Site :
http://cgt-administratifs-service.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Il existe 3 types de disponibilité :
- la disponibilité d'office
- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service
- la disponibilité sur demande accordée de droit
La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
ADJOINT ADMINISTRATIF - Concours de la Fonction Publique
Recrutement sans concours
C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.
Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...
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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL
Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...
Date: 2011-12-22 16:09:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie
+ 22 %
Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.
De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...
Date: 2016-02-03 16:46:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne
Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires
Avocat droit des fonctionnaires Marseille
En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique
Imprimer
Congé d'adoption dans la fonction publique
Tout savoir sur la démarche
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Fin du congé
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / assurance chomage fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
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Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
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Aube: un fonctionnaire payé 4.000 euros par mois à ne rien ...
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Depuis 10 ans, l'ancien directeur général des services de la mairie de Sainte-Savine, 55 ans, perçoit les trois-quarts de son ancien traitement. En attendant de trouver un emploi équivalent et correspondant à son grade.
"Etre payé à ne rien faire". L'expression a vécu. Mais au vu de la situation particulière de l'ancien directeur général des services de la mairie de...
Date: 2017-02-09 11:13:58
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Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
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Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
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CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial
Agent de maîtrise territorial
C
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Fonction publique | FN – Front National
Communiqués / 16 mars 2016 / �?tiquettes : Fonction publique , Pouvoir d'achat /
Communiqué de presse du Front National
Le Front National est favorable au dégel du point d'indice des fonctionnaires, qu'il ne réclame pas lui simplement la veille d'échéances électorales majeures...
Le point d'indice est gelé depuis une décision de Nicolas Sarkozy en 2010, ce qui n'est pas acceptable....
Site :
http://www.frontnational.com
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une retraite après seulement 15 ans d'activité ...
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Une retraite après seulement 15 ans d'activité !
article publié le 06-03-2008
Le dipositif existe mais il est strictement réservé aux fonctionnaires, hommes ou femmes, parents de trois enfants
Partir à la retraite après seulement 15 ans d'activité, c'est possible, mais seulement dans la fonction publique ! Chaque année,...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
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