Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
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Site officiel dynamique du Centre Départemental de Gestion du Tarn de la Fonction Publique Territoriale
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne
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Le Centre de Gestion de la FPT de la Haute-Garonne, établissement public à caractère administratif, assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement auxquelles s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le...
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[Site Fonction Publique] Rémunérations
Répertoires des métiers
Rémunérations
La rémunération du fonctionnaire est fixée « en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé » (Statut général, titre Ier, article 20).
ACTUALITE
Intéressement dans la foncton publique
1er septembre 2011 : le ministe de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la...
Date: 2016-02-15 18:24:17
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La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
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montant de l'indemnité en attente de reintegration
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Date d'inscription : 05/10/2010
Sujet: Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
Mar 22 Mar 2011 - 10:49
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Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.
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Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...
Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.
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11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter
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Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...
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La promotion interne | Portail de la Fonction publique
La promotion interne - 06/01/2014
La promotion interne au sein de l'encadrement supérieur
L'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d'un examen professionnel ou d'une inscription sur liste d'aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d'administration, d'accéder sans concours à des...
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Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide
Grille de salaires des fonctionnaires>
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Grille de salaires des fonctionnaires
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26 Avril 2007 10:59:46
Bonjour à tous,
Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?
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Le salaire est fonction de quoi alors ?
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Salaires
Les salaires entre 2007 et 2010
En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni toute la journée, ce mercredi 19 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
publié en décembre 2015
Voir également : Congés
Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.
Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...
Site :
http://www.hopitalex.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere
Mobilité professionnelle — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :
a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)
b - mobilité hiérarchique (dans la...
Date: 2017-02-13 05:08:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique
Mobilité professionnelle — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :
a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)
b - mobilité hiérarchique (dans la...
Date: 2017-02-07 08:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...
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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.
Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.
Fonctionnaire ou non ? La question n'est...
Date: 2017-02-15 21:06:46
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
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Date: 2016-10-21 11:14:02
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Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Les membres qui prennent leur retraite de la fonction publique fédérale, de la GRC et des Forces canadiennes, de même que les membres du groupe client ACC, sont admissibles à une protection au titre du RSSFP s'ils reçoivent une pension de la fonction publique. Cependant, la protection n'est pas maintenue automatiquement et certaines restrictions s'appliquent dans le cas des pensionnés...
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Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
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La loi n°2007 -209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) comme outil de gestion des ressources humaines.
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20 mai 2011
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise ( CE ) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
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1
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Statut des fonctionnaires en France : Christian Jacob ...
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Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110004D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre...
Date: 2005-06-10 09:01:34
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : un CDI pour les contractuels ...
Les agents non titulaires de la fonction publique, ou contractuels, pourront désormais avoir accès à un contrat à durée indéterminée (CDI). Jusqu'ici, ils étaient recrutés par le biais de contrat à durée déterminée (CDD), renouvelables de manière illimitée. Mais le droit communautaire, qui refuse l'inégalité de traitement avec les titulaires, interdit le recours abusif aux CDD dans la fonction publique. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, vient donc de présenter un projet de...
Date: 2017-02-15 22:55:30
Site :
http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / agent contractuel fonction publique
Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...
Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...
Site :
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Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
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Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
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Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut ...
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AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?
Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.
Personnels en contrats aidés
1 - Assistants d'éducation et Assistants...
Date: 2017-02-15 15:59:22
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Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit
286
Bonjour,
Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!
Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:
- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans
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FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans
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Un grand bond dans le recrutement. Cette information a été rendue publique, vendredi dernier, lors du projet de budget 2011 du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique, qui a été voté à l'unanimité par quelques députés présents...
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Les 12 heures interpellent la ministre de la santé ! | LE ...
Les 12 heures interpellent la ministre de la santé !
by FO-santé o
Oui le débat du travail en 12 heures va durer encore longtemps !
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Le problème n'est pas tellement de savoir si l'on est pour ou contre les 12 heures, mais de faire en sorte que cette organisation du travail ne porte pas atteinte à la santé des personnels. Le » choix » des 12 heures s'impose souvent collectivement...
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Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere