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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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QE prime de responsabilité. conditions d'attribution - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives à la prime de
responsabilité et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'article 3 du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements...
Date: 2009-12-11 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
AAH, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
Pension liquidée pour invalidité (fonction publique) et éventuellement l'allocation supplémentaire d'invalidité Asi (ex Fsi) Pension d'invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d'invalidité) Majoration allocation pour tierce personne servie par un régime de Sécurité Sociale jusqu'au 31.01.05 De réversion (ou dérivé) Pension de veuve invalide de la Ss [accordée à une veuve d'un assuré avant l'âge de 55 ans si elle est reconnue invalide, y compris...
Date: 2009-09-17 04:09:48
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Gel du point d'indice : un coup dur pour le pouvoir d'achat ...
Laurence Abeille a interrogé la Ministre de la fonction publique sur le gel du point d’indice.
Ce gel du point d’indice, pour la troisième année consécutive, intervient alors que l’inflation a encore été de 2 % en 2012 selon l’INSEE et que la variation de l’indice de référence des loyers a été de 1,88 % au 4ème trimestre 2012.
Ce gel du point d’indice est une baisse du salaire réelle des fonctionnaires, mais également de l’ensemble des contractuels et des salariés...
Date: 2013-03-13 14:21:32
Site :
Laurence Abeille
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
A l'inspection du travail, « on n'est pas assez nombreux - Montpellier ...
Et surtout, à l'instar de la fonction publique dans son ensemble, des postes ont été supprimés selon la règle du "un sur deux" (ou révision générale des politiques publiques, RGPP) qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Les effectifs théoriques calculés ne correspondent plus à la masse de dossiers que nous avons à traiter et à leur complexité", regrette Mme de Veylder qui s'avoue impuissante face à des entreprises, qui en temps de...
Date: 2012-03-27 10:29:27
Site :
Montpellier, une place au soleil
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
petit historique de la retraite en France - Le blog de nicolas.delaire
Selon certains la création des retraites par répartition résulte aussi d'un calcul à court terme de l'Etat qui, ayant des difficultés
à collecter les impôts, décide pour se financer de confisquer les sommes gérées par les systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, et, pour que les retraités n'y perdent pas,
remplace ce système par le versement de pensions.
Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction...
Date: 2010-04-20 11:38:00
Site :
Le blog de nicolas.delaire
Thèmes liés : concour de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
décret et circulaire publiés - Snes
Les premiers CHSCT se mettront en place dans la Fonction Publique d’Etat après les élections professionnelles. Leurs représentants seront désignés en fonction des résultats obtenus aux CT ( ou par addition des suffrages des différents CT lorsque le périmètre est plus large, ou par consultation lorsque le CHSCT a un périmètre restreint). Pour la FPT, dont les élections n’auront lieu qu’en 2013, la mise en œuvre sera partielle. La FPH était déjà pourvue de CHSCT.
La...
Date: 2011-10-02 12:36:35
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
caroline.legal - Retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant ...
Un décret du 2 juillet 2012 fixe les modalités de départ en retraite anticipée à l'âge de 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans. Le décret ratisse large car cela concerne : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l'Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires...
Date: 2012-07-04 11:48:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire
Jour de carence, pardon,de fête pour les fonctionnaires ! | Je suis ...
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Il y a quelques semaines, je dénonçais un premier cadeau fait aux fonctionnaires : suppression de la prime à la performance (voir l’article). Quand je dis cadeau aux fonctionnaires, je devrais dire « cadeau aux moins performants des fonctionnaires ».
L’argument « massue » que madame Lebranchu nous avait asséné était que la prime à la performance n’était pas adaptée à la fonction publique.
Aujourd’hui, c’est un nouveau cadeau fait aux...
Date: 2013-02-21 12:40:58
Site :
Je suis stupide, j'ai voté Hollande
Thèmes liés : prime de la fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire justice
Réforme des retraites 2010 : résumé des principales dispositions du ...
Mesures applicables relatives au départ en retraite et à la constitution des droits
Age légal de droit commun porté à 62 ans en 2018, cet âge augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, l’âge d’annulation de la décote augmentant parallèlement de deux ans.
Pour l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux :
- relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est...
Date: 2010-06-16 10:31:02
Site :
News Banques
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique