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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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Présentation de la réforme des retraites 2010 proposée par le ...
un actif qui a 56 ans en 2010, devra fournir un an de travail supplémentaire par rapport au régime de retraite actuel (soit 4 trimestres de plus).Relever l'âge d'ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui de 60 ans ; - relèvement de manière parallèle à l'âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en "catégorie active" :...
Date: 2010-06-16 09:09:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Le DIF : en quoi ça consiste? - Inspiris - Typepad
Tous les salariés en France (hors Fonction Publique sauf en ce qui concerne les agents sous contrats aidés de la Fonction Publique) bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) équivalant à 20 heures par an et cumulable sur 6 ans, c'est-à-dire plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d'entreprise prévoit un quota plus élevé).
Le DIF est une des mesures les plus visibles de la réforme de la formation professionnelle en France...
Date: 2006-11-02 17:05:41
Site :
formations commerciale - techniques de vente - Pa ...
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
versement capital décès et défaut assurance conducteur ... - Legavox
J'ai perdu un frère décédé d'un accident de la circulation alors qu'il était en service!
Il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique,il était donc fonctionnaire non titulaire.
Son employeur n'avait pas souscrit de garantie individuelle conducteur pour ses véhicules de service et les employés pensaient être assurés puisqu'il n'ont jamais eu d'information contraire!
La famille ne peutdonc recevoir aucune indemnité des assurances sauf...
Date: 2009-05-06 02:47:31
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
PENSIONS – RETRAITES et RENTES | Forum Taxes Services
Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères constituent un revenu imposable (CGI, art. 79). Seules certaines d’entre elles sont exonérées.
En principe, celles que vous et votre conjoint ou partenaire de pacs avez perçues et dont l’administration a connaissance sont directement inscrites sur votre déclaration de revenus. Vous devez corriger les montants préimprimés s’ils sont inexacts.
Sauf exception, vos pensions de retraite sont imposables, qu’elles...
Date: 2011-05-03 10:07:46
Site :
Impots
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du ...
Pour rappel, il fallait jusqu’à présent, avoir débuté son activité professionnelle avant l’âge de 18 ans pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le décret assouplit également les autres critères requis pour accéder à cette possibilité de retraite anticipée. Sont ainsi, notamment, aménagées les conditions de durée totale d’assurance validée (cette notion ne sera plus opposée aux assurés, seule une condition de durée d’assurance...
Date: 2012-07-03 13:18:54
Site :
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
FAUT-IL RENONCER A LA SECURITE SOCIALE ? - Repères pour ...
Les régimes, dits de base, de la S.S. (une vingtaine) assure la gestion des prestations pour la maladie, les accidents du travail, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base de
la Sécurité Sociale. Le Régime Général, à lui seul, couvre les salariés, environ 80% des assurés, dont les fonctionnaires, avec un certain nombre de singularités, le régime des cultes, la S.S.
étudiante... Les régimes des Indépendants et de la Mutualité Sociale Agricole se partagent...
Date: 2008-03-15 07:00:00
Site :
Repères pour comprendre l'économie cotemporaine
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Le secret professionnel : analyse ordinale | Conseil Départemental ...
La sanction disciplinaire ordinale
L’article R.4312-4 précité du code de la santé publique (règles professionnelles) pose que « le secret professionnel s’impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi ».
La révélation par un infirmier d’une information couverte par le secret professionnel peut revêtir la qualification de faute professionnelle appelant une sanction de la chambre disciplinaire de première instance.
Si la faute est avérée, l’article L. 4124-6...
Date: 2011-04-28 21:44:13
Site :
Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmier(e) ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique
fin d'arrêt d'accident de travail et quel est mon avenir / Maladie et ...
je suis fonctionnaire dans la fonction publique depuis 22 ans et en 2006 j'ai été victime d'un accident du travail. Triple entorses de l'épaule droite. Suites à pas mal de douleurs j'ai eu une première intervention (myoplastie) et je suis passé devant un expert qui a reconnu les faits, m'a refait prendre mon travail et m'a fait octroyé une IPP de 15% avec des difficultés en fin de mouvements.
j'ai repris mon travail mais les douleurs se sont de plus en plus installées et devenaient...
Date: 2013-03-16 23:52:27
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Absentéisme en hausse dans les collectivités locales - Zinfos974
Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale française repartent à la hausse depuis 2008. C’est ce que montre l’étude sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale issue des données de 2007 à 2010.
En dix ans, la durée des arrêts maladie est passée de 17 à 22 jours en moyenne. Le vieillissement du personnel territorial explique cette évolution. Mais ce n'est...
Date: 2011-03-14 04:00:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
RAPPEL:Report des congés annuels non pris pour cause de maladie
Le statut de la Fonction Publique Territoriale autorise l’employeur à permettre aux agents de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris. Toutefois, jusqu’ici ce report était limité au premier trimestre de l’année suivante et devait recevoir l’accord de l’autorité territoriale. La règlementation et la justice Européenne ont fait évoluer la situation en permettant un report de droit à congés non pris pour cause de maladie sans restriction de temps. Ainsi,...
Date: 2010-08-26 13:08:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique