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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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Les accidents du travail déclarés en ligne – Acteurs publics ...
Avec les “comptes accidents du travail et maladies professionnelles”, le site de la direction des risques professionnels de l’assurance maladie séduit plus de 100 000 entreprises. Les nouvelles technologies se mettent au service des usagers.
Faciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit “Comptes accidents du travail et maladies professionnelles” lors de son lancement au printemps 2011 par la...
Date: 2011-12-14 11:18:34
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Hygiène Sécurité Conditions de Travail dans la fonction Publique ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise
en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront crée obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-09 17:04:00
Site :
Le blog de ferc cgt 66
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de
l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au
1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Ce nouveau droit acquis nous permet d’exiger dans le futur...
Date: 2011-02-01 17:55:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Journal d'actualité statutaire décembre 2009 : Revue de presse ...
CONGE PARENTAL
Les ministres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 30 novembre sur le projet de nouvelle directive concernant
le congé parental. Celui-ci prévoit que le congé sera d’au moins quatre mois pour chacun des parents et qu’un mois ne pourra pas être transféré à l’autre
parent. La directive devrait être adoptée dans les prochains mois.
FONCTION PUBLIQUE
Ce dossier présente les principales dispositions la loi n°2009-972 du 3 août 2009
visant à faciliter...
Date: 2009-12-16 19:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Du CHS au CHSCT dans la Fonction publique d'Etat - CGT-Educ ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront créés obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-13 18:24:04
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
Bonjour,
Mon probleme est un petit long, je vais essayer d'être le plus claire possible.
Je suis en CDD de 3 ans (le 2eme) dans la fonction publique territoriale.
En arret maladie depuis le début de l'année, j'ai été déclarée inapte a mon poste de travail par la medecine du travail (23 juillet) et par le medecin expert de ma collectivité (12 juillet).
En bonne élève, suite au conseil d'une collègue des RH, j'ai fait ma demande écrite de reclassement en fonction des...
Date: 2010-08-06 01:49:41
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Feu vert pour la déclaration des accidents de travail par voie ...
06/07/12 – Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert et le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Philippe Courard lancent un système d’échange électronique afin que les services publics puissent à l’avenir déclarer les accidents de travail par voie électronique. Pour le secteur privé, c’était déjà le cas. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé la...
Date: 2012-07-06 14:38:35
Site :
PHILIPPE COURARD
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique d etat
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Le régime cap-verdien de sécurité sociale
1 2 % pour les employés et 6 % pour les autres catégories
En ce qui concerne les accidents du travail, le taux de cotisations s'applique sur une rémunération journalière plafonnée à 300 ECV.
Dans le secteur privé, il n'existe pas encore de salaire minimum légal mais le gouvernement étudie la mise en place d'un salaire minimum avant la fin de l'année 2011. Dans la fonction publique, le salaire mensuel minimum légal est de 13.410 escudos.
C. Maladie-maternité
L'assurance...
Date: 2006-10-13 05:03:45
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Le régime malgache de sécurité sociale
A. Généralités
Le régime malgache de sécurité sociale comporte trois branches :
accidents du travail, maladies professionnelles ;
Il ne couvre ni la maladie, ni le chômage. Toutefois, dans le cadre du Code du Travail, les employeurs doivent fournir certains services médicaux à leurs salariés et à leurs ayants droit. Par ailleurs, ils doivent maintenir le salaire pendant le premier mois d'arrêt de travail, voir la moitié du salaire du deuxième au sixième mois dans certaines...
Date: 2010-06-03 11:30:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / medaille du travail fonction publique