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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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Le recours au télétravail : Nécessité d'un avenant au contrat – Applica
Applica
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A propos
Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction publique.
Le télétravail serait pratiqué par 22% des...
Date: 2012-01-23 10:02:45
Site :
Applica
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Actu - Les brèves Septembre 2012 - Centre des liaisons ...
la notion de trimestres réputés cotisés.
Retraite anticipée des salariés handicapés. Conditions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Lettre de la CNAV du 6 septembre 2012.
Assurés concernés par ce dispositif : les assurés du régime général et les salariés et non salariés du régime agricole, âgés de 60 ans ou plus. Dispositif applicable à partir du 1er juillet 2011. Présentation des conditions à remplir : nature de l'incapacité, taux,...
Date: 2012-09-21 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique
CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou ...
Décision N°11/00157 du 7 septembre 2011 du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER indiquant que la désignation de l’expert est du seul ressort du CHSCT et que le code des marché public ne peut pas s’appliquer dans cette désignation
- Décision N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011
indiquant que la décision du CHSCT d’un établissement public de recourir à un expert, n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Date: 2012-05-15 05:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Le CHSCT - CGT-Educ'action 93
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Textes de référence :
" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...
Date: 2011-10-31 18:08:36
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
Navigation des articles
Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Arrêts maladie dans la fonction publique - Syndicat Force Ouvrière ...
LE GOUVERNEMENT DÉNIGRE ENCORE LES AGENTS DE L’ÉTAT
«L'État va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires», nous apprenait hier Les
Échos. Selon le quotidien, «fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé». L’idée des services du ministère du
Budget serait d’autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les agents publics...
Date: 2009-09-15 12:42:00
Site :
Syndicat Force Ouvrière CH-Meaux
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Agent non titulaire : CDD maladie et jours fériés - Droit du travail et ...
bonjour !
agent horaire dans une mairie , je travail 4h par jour dans une ecole !
les jours feriés ne me sont pas payé , j’ai 7 ans de mairie et un contrat renouvelé tout les ans !
on ne me paie que le 1er mai
es ce normal et en accident de travail la secu donne 60% du salaire , en maladie 50% . je n’ai aucun complement de salaire !
si je reclame mon contrat ne sera pas renouvelé !
repondez moi je ne sais pas a qui m’adresser autre que vous !
MERCI
1) Lorsqu’un agent non...
Date: 2008-06-30 20:56:38
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Rapport parlementaire – Du télétravail au travail mobile - Forum des ...
le télétravail dans la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble ;
la mise en télétravail d’urgence, liée à l’émergence de risques de catastrophes de grande ampleur (sanitaire, climatique, terroriste), devrait être appréhendée ;
l’évaluation nécessaire des dispositifs mis en œuvre pour faciliter la mise en télétravail, comme les télé-centres.
Il a par ailleurs relevé qu’un certain nombre de recommandations émises en 2004 mériteraient...
Date: 2006-12-07 11:00:00
Site :
Forum des droits sur l`internet
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats ...
Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail », confirme le ministère tout en annonçant un contrôle renforcé des arrêts de travail, avec obligation, comme dans le secteur privé, de transmettre un certificat médical...
Date: 2013-02-21 16:16:03
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Les personnes handicapées et le monde du travail - PAL ...
Néanmoins, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail dans le cadre notamment de l’obligation d’emploi des entreprises de plus de 20 salariés et de compensation d’une partie du salaire grâce à la garantie de ressources des travailleurs handicapés...
Date: 2011-06-10 12:21:00
Site :
PAL Journalistique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique