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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Télétravailler : quand l'organisation du temps de travail contribue au ...
Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l’emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : “Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est...
Date: 2013-01-29 10:28:17
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
h/f - Toutes les offres d'emploi des collectivités territoriales ...
Offre d'emploi
Le Conseil général de l'Isère compte 58 conseillers généraux, dont 38 composent la majorité départementale. André Vallini (PS), sénateur de l'Isère, est Président du Conseil général depuis 2001. Le budget du Conseil général de l'Isère est de 1,36 milliar
Département :
Catégorie A, cadre d'emploi : attachés, CSE A la Direction territoriale de l'Isère rhodanienne Mission : au sein de la direction territoriale, vous êtes rattaché au chef de service...
Date: 2013-05-23 12:53:51
Site :
Emploi territorial - Territorial recrutement
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique
Refonte de la Catégorie B | CFTC-FAE-MAE
En réponse à la mobilisation et aux actions unitaires de la fin 2007, le Gouvernement a engagé une refonte des grilles indiciaires des trois catégories de la Fonction publique dans le cadre d’un protocole d’accord conclu le 21 février 2008 avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC). Ces discussions ont abouti à une réforme de la grille de rémunération dans la catégorie B des trois Fonctions Publiques qui doit être appliquée au plus tard fin 2011. Il s’agit...
Date: 2010-04-16 15:56:31
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b
Retraite des fonctionnaires : les 6 derniers mois pas le "sujet principal"
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, a déclaré mercredi à France Inter que la question du calcul de la pension de retraite des fonctionnaires en fonction des six derniers mois travaillés ne serait pas nécessairement débattue, n’étant pas "le sujet principal" …
(Actualité publiée le 03/03/2010 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles...
Date: 2010-03-03 18:42:42
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
l'absentéisme, révélateur d'un malaise profond - Stratégie RH, le ...
Quand la cadence des réformes empêche l’assimilation, quand le souci de performance devient obsessionnel, quand les médecins descendent dans la rue et quand l’absentéisme va croissant, qui contesterait l’existence d’un malaise à l’hôpital ? Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en est la première convaincue.
En septembre dernier, elle a initié un « Pacte de confiance » visant à rénover le dialogue avec l’ensemble des professionnels...
Date: 2013-06-04 13:25:56
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadre a fonction publique
andre.icard - Mutation de fonctionnaire: quel pouvoir discrétionnaire ...
Dans un arrêt en date du 2 mars 2006, la Cour administrative d'appel de Paris considère que la circonstance qu'un fonctionnaire de police aurait formulé des voeux de mutation dans le cadre d'un mouvement interne et qu'il aurait été bien classé dans ce cadre, n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision de mutation dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au ministre de l'intérieur de donner la prééminence à ce mouvement interne sur les...
Date: 2009-09-05 10:45:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Visite du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Le jeudi 17 janvier 2013, le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) a reçu dans ses locaux le nouveau Ministre de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale, Monsieur Vincent ZAKANE. Cette visite qui se voulait être une visite de courtoisie et de prise de contact, intervient quelques jours après la prise de fonction
de Monsieur ZAKANE à la tête du département en charge du travail.Monsieur le Ministre accompagné de ses principaux collaborateurs a été reçu par...
Date: 2013-01-21 15:40:18
Site :
Actualité
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Afribone.com :: Communiqué du conseil des ministres du mercredi ...
Les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale sont régis par le statut général des fonctionnaires qui fixe les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont également soumis, depuis 1982, à un statut particulier qui détermine les dispositions spécifiques aux fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Cependant, depuis l’adoption de ce statut particulier, des mutations profondes sont intervenues tant au plan juridique,...
Date: 2011-12-29 08:59:30
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / logement de fonction fonctionnaire / fonction publique code du travail
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : Fonctionnement - Réunion - Délibération - Mandat
lundi 24 septembre 2012
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance.
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de...
Date: 2012-09-24 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires ...
La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 1269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l’occasion de nous interroger sur l’articulation du devoir de réserve et la liberté d’expression des fonctionnaires.
Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil...
Date: 2012-10-15 03:58:17
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire