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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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APEDYS NORD (59) et Les DYSlexies: pour les jeunes en formation ...
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ». Quels sont les avantages liés à ce statut ? La qualité de travailleur handicapé favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées. Ainsi, le fait d'avoir cette...
Date: 2010-03-25 13:53:00
Site :
APEDYS NORD (59) et Les dyslexies
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Préavis de grève national pour le 31 janvier 2013 (territoriaux) - Le ...
Syndicat Départemental
Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires de la Fonction publique ont fait le point sur l’agenda social et les discussions en cours dans le cadre de
l’agenda social que vous avez initié. Si elles se félicitent de votre attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social, au rôle de ses personnels, si elles notent des
améliorations dans la qualité du dialogue social, elles considèrent que sur les enjeux essentiels, aucun début de...
Date: 2013-01-13 23:02:00
Site :
Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale
Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut...
Date: 2013-05-13 06:28:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
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Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
agent public contractuel (10) autorisation de licenciement (3) cdisation (3) contrôle du juge (2) droit administratif du travail (3) droit discplinaire (2) emprise au sol (3) fonction publique (23) fonction publique territoriale (11) majoration des droits à constuire 30% (2) permis de constuire (8) perte involontaire d'emploi (2) plan local d'urbanisme (2) retrait (2) rémunération (7) résorption emploi précaire (3) sanction (2) surface plancher (4) titularisation (4) urbanisme (6)
Le...
Date: 2012-07-09 18:00:04
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(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord - FERC-Sup CGT
Accueil du site > Les dossiers > Précarité > Précarité : le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les (...)
Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique.
Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et...
Date: 2012-02-06 18:33:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Solidaires : (FP) La fonction publique en danger !
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Le 4 avril dernier, le Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy, a rendu ses nouvelles orientations Le 9 avril, le projet de texte sur la mobilité des fonctionnaires et le parcours professionnel a été adopté en conseil des ministres Le projet sera soumis au parlement le 09 juin 2008 Danger sans précédent depuis la création du statut de la fonction publique en 1946, la RGPP (révision générale des...
Date: 2008-04-16 16:42:36
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Solidaires
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
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(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions ...
Avec un effectif, en hausse, de 1,7 million d’agents recensés en « personnes physiques » en 2010, la fonction publique territoriale arrive désormais en tête des effectifs de fonctionnaires devant l’Etat, où l’Insee a recensé 1,5 million d’agents.
Les hôpitaux publics emploient, eux, près de 900 000 « équivalents temps pleins » , un effectif qui lui aussi augmenté depuis cinq ans.
Ces évolutions s’expliquent, pour la territoriale, par les transferts de personnel de...
Date: 2013-03-12 16:55:36
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / salaire categorie a fonction publique territoriale