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Articles sélectionnés pour le thème : contractuelle fonction publique
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L'expérimentation de l'entretien professionnel - Section locale ...
L’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Ce dossier met à disposition l’ensemble des textes et informations nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière. Cette expérimentation couvre la période 2011 à 2013
loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 65-1) modifiée par la loi n°...
Date: 2011-08-08 11:48:37
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...
Circulaire AGENTS CONTRACTUELS
transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction
publique.
l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.
L’UNSA Fonction
Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...
Date: 2011-09-12 11:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI ...
Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels
sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire.
Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés, une circulaire parue cet été...
Date: 2012-09-10 07:32:00
Site :
CAFERUIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / contrat cdd fonction publique
Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des ...
Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2013-04-26 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / concour de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
La CFDT signe l'accord contractuels de la fonction publique: - CFDT ...
La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels.
Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment
un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au
contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un...
Date: 2011-03-30 20:57:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
L'Etat souhaiterait mettre fin à l'abus de « serial CDD », les ...
Selon les Echos, Eric Woerth, le nouveau ministre du Travail annonce vouloir encadrer le recours aux contractuels de la fonction publique (les non-titulaires) : « prendre le mal à la racine en « fermant le robinet » et en « luttant contre les abus » des administrations et établissements publics. »
Deux objectifs seraient visés par cette nouvelle loi selon les Echos : d’une part, de ne pas procéder à une titularisation massive qui n’ a pas dans le passé abouti à une baisse...
Date: 2010-03-29 07:18:25
Site :
id-carrieres Le Blog
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique
La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...
Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...
Date: 2012-06-11 11:40:07
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
les dispositions relatives aux transferts d'agents se précisent
Les services accomplis en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale seront assimilés à des services effectués en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique de l’Etat au sein de leur administration d’origine pour l’appréciation de leur l’ancienneté.
Les agents déclarés admis aux recrutements réservés seront nommés stagiaires du corps de la fonction publique de l’Etat auquel le recrutement donne accès....
Date: 2013-02-26 16:51:22
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de ...
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La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la Fonction publique
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Mme Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi...
Date: 2012-01-25 11:51:08
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / cadre a fonction publique / integrer la fonction publique
Fonction publique - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 853
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Par dérogation à l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...
Date: 2012-02-14 16:52:29
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique