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La titularisation des non-titulaires ? Chiche, Monsieur le ... - Snes

Quant à sa critique du recours aux contractuels dans la fonction publique et son affirmation qu’il est prêt à envisager une titularisation "progressive" des contractuels, la FSU qui depuis longtemps se bat pour que soit prise en compte la situation des précaires est prête à discuter sans délai d’un plan de résorption de la précarité.

En effet les agents non titulaires sont près d’un million dans les trois versants de la Fonction publique et représentaient en 2007 14% des...

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Date: 2010-01-26 16:36:52
Site : Site du SNES

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique

1 MILLION d'agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION ...

Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.

Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2...

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Date: 2010-12-08 08:59:55
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat

Brèves de jurisprudence – Fonction publique

1- Fonction publique – Référé administratif – Risque de préjudice – Exercice de fonctions supérieures.

CE 11 décembre 2012, n° 221.690, Dresse

L’exercice de fonctions supérieures est de nature précaire et sa cessation ne cause, en général, pas de préjudice grave difficilement réparable. Il en va cependant autrement lorsque l’agent ne peut plus exercer des fonctions supérieures dévolues depuis longtemps. En effet, l’autorité administrative qui maintient, pour des...

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Date: 2013-03-25 16:32:52
Site : Le blog du secteur public

Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / travail dans la fonction publique

Quand l'honorable Konimba Sidibé félicite le ministre ... - MaliWeb.net

Le 15 novembre dernier, à l’Hémicycle, deux ministres ont été interpellés : celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Moussa Sinko Coulibaly  par l’Honorable Mamadou Diarra de la Commune II, et celui de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré par le député de Dioïla, l’Honorable Konimba Sidibé.

Le Ministre de la Fonction Publique a été interpelé pour répondre à des questions sur la radiation des 263 fonctionnaires licenciés au mois...

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Date: 2012-11-19 07:45:15
Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat

Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...

La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.

...

Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Date: 2008-07-29 22:40:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

durée préavis contractuels dans la fonction publique hospitalière ...

Bonjour, je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière avec un contrat d'un an en tant que cadre socio-éducatif. Mon contrat va du 1er septembre 2008 au 31 août 2009. Je viens d'être recrutée sur un poste de chef de service en CDI temps plein dans le privé. J'ai envoyé ma lettre de démission mardi 20 janvier, pensant avoir 15 jours de préavis et motivant le souhait d'être libérée au 31 janvier 2009. Il m'est annoncé un préavis de un mois par ma...

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Date: 2009-01-22 14:23:50
Site : legavox.fr

Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / contractuelle fonction publique

Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...

Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels

Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012

Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...

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Date: 2012-09-11 06:07:50
Site : Colette Capdevielle

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat

Hospitalisation et santé publique: Avis de vacance de postes de ...

Présentation - Avant propos... - Qui suis-je ? - Publications - Me contacter - Contribuer au blog Histoire de l'hôpital public et principales réformes hospitalières Emplois et concours : métiers de la santé - Travailler dans les métiers de la santé et intégrer la fonction publique hospitalière (liste et descriptif de tous les métiers de la santé publique) - Résultats des CAPN des Directeurs d'hôpital - Avis de vacances de postes de Directeur d’hôpital - Devenir directeur ou...

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Date: 2010-04-10 14:58:00
Site : Hospitalisation et santé publique

Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique

Renouvellement de CDD dans la fonction publique et risque - Net-iris

Pourtant cette décision du Tribunal administratif intervient en conformité avec la réforme du statut des contractuels de la fonction publique issue de la loi (n°2012-347) du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cette loi assure la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes.La salariée a de fortes...

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Date: 2013-01-03 14:54:51
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique

Procès des radiés de la Fonction publique : La section ...

Le procès concernant les salaires des 263 radiés de la Fonction publique a eu lieu hier à la section administrative de la Cour suprême de Bamako. Mais ledit jugement n’a pas été favorable aux déflatés.

Le procès de cette affaire s’est déroulé à 9 heures, mais c’est à partir de 15 h que le délibéré a été proclamé : il n’était pas favorable aux plaignants, c’est-à-dire aux 263 radiés de la Fonction publique car la section administrative a déclaré le recours des...

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Date: 2012-12-22 13:17:28
Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / salaire dans la fonction publique / integrer la fonction publique