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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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bogucki - Pensions de réversion pour les couples pacsés : La ...
La HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. La HALDE a été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s'inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire respectif. La HALDE considère que la réforme du pacs de 2006 Lien externe, ouverture dans une nouvelle fenêtre, sans unifier totalement les...
Date: 2010-04-06 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le Crédit Social des Fonctionnaires vient en aide aux fonctionnaires ...
L’association Crédit Social des Fonctionnaires réactive le dispositif mis en place en juin 2010 pour soutenir tous les fonctionnaires et assimilés fonctionnaires victimes des inondations dans le
Sud-Est de la France et notamment dans les départements du Var et des Alpes Maritimes.
1%* est spécialement destiné pour les toutes celles et tous ceux qui concourent à une mission de service public et qui ont subi les
ravages des inondations qui se sont déroulées dans Sud-Est de la France...
Date: 2011-11-21 10:03:00
Site :
Le blog de CSF-CRESERFI
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / depart a la retraite pour les fonctionnaire / credit sociale fonctionnaire
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012 ...
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2013-04-19 14:04:32
Site :
Solidaires
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La liste des activités cumulables par un fonctionnaires s'allonge ...
La liste des activités que peuvent exercer les fonctionnaires, dans le privé ou le public, vient d'être étendue, notamment avec les activités sportives, d'encadrement et d'animation ainsi que les services à la personne.
Sous réserve d'obtention d'une autorisation délivrée par l'autorité dont relève l'agent public, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'État, peuvent...
Date: 2011-02-01 09:21:00
Site :
Test
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Fonctionnaires européens: accord sur une indexation de 1,85 ...
Les représentants des Etats membres de l'Union européenne sont convenus vendredi d'indexer les salaires des quelque 40.000 fonctionnaires européens de 1,85% en 2009, contre les 3,7% prévus par un règlement social interne. La Commission européenne, qui participait aux négociations, a toutefois annoncé aux Vingt-sept qu'elle se réservait le droit de déposer un recours en justice contre cette décision, a indiqué vendredi une source proche des négociations. L'accord intervenu...
Date: 2009-12-18 21:00:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / salaire des fonctionnaire justice / salaire fonctionnaire europeen
Publication du décret n°2013-121 du 6 février ... - La culture du droit
Après la fonction publique territoriale (décret n°2012-347 du 22 novembre 2012 et circulaire du 12 décembre 2012), le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la lutte contre la précarité et les discriminations des agents contractuels de la fonction publique vient d’être publié pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière.
Le nouveau décret n°2013-121 du 6 février 2013 a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
RÉSERVISTE – Un haut-fonctionnaire de Bercy, éminence grise de ...
Le Parisien assure avoir déniché un haut-fonctionnaire de Bercy qui sert de conseiller de l'ombre à la chef du Front National, Marine Le Pen. Baptisé "Adrien" par le journal, cet énarque dans la trentaine, diplômé de Sciences Po et d'une "grande école de commerce", assure fournir discrètement "des notes, des synthèses de rapports". "On prépare ses interventions médiatiques et on définit les thèmes d’actualité sur lesquels elle doit être présente", ajoute-t-il.
Adrien ferait...
Date: 2011-04-08 14:40:07
Site :
Big Browser
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Retraite anticipée : les fonctionnaires handicapés au même régime ...
Sa publication intervient plus de six mois après l’adoption de la loi relative à l’accès à l’emploi dans la fonction publique qui avait aligné le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires handicapés sur celui des salariés du privé en situation de handicap. Ne manquait plus que ce décret d’application…
Jusqu’alors, seuls les fonctionnaires ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pouvaient obtenir un départ à la retraite anticipée entre 55 et 59...
Date: 2012-10-02 13:23:00
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
Amf-assurances.fr assurance pour agents de la fonction publique
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Date: 2011-05-10 11:37:22
Site :
Yakeo
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / assurance auto fonction publique
République Togolaise - Bourses d'études en Australie
Avoir au moins trois années d’expériences professionnelles dans une fonction du secteur public concerné par les domaines d’études proposés ;
- Postuler à un cour en master qui favorise le développement et l’application de la politique des domaines de priorité susmentionnés ;
- Avoir le diplôme de IELTS ou de TOEFL en Anglais pendant les six (06) derniers mois et avoir obtenu 5,5 points en IELTS ;
- Etre animé de la volonté de retourner à votre poste à la fin de vos...
Date: 2011-02-28 13:28:50
Site :
Général
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