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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Réforme des retraites des fonctionnaires : les décrets publiés ...
BLOG DE LA SECTION LOCALE
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des
principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
Le premier décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relatives au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au
régime...
Date: 2011-01-17 13:46:00
Site :
sectioncgt-picdelesquin.over-blog.com
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : l'été de tous les dangers ! - Le blog de ...
L’imagination ne manque dans la « sphère Sarkozyste » quant au devenir des collectivités
locales et de la Fonction publique territoriale. Tout est permis pour affaiblir les collectivités locales dans leur capacité de pouvoir répondre aux besoins en matière de service public des
populations et de détricoter le statut de la Fonction publique territoriale, élément essentiel dans la mise en œuvre de leurs missions.
Qu’il s’agisse du rapport Balladur, de la suppression de la taxe...
Date: 2009-06-17 05:18:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Question AN \ DEAVS et agents titulaires de la fonction publique ...
Malgré les 80 % d'auxiliaires de vie sociale
travaillant dans le secteur privée, il n'en demeure pas moins que nombre d'entre eux exercent cette profession dans la fonction publique territoriale. Ce diplôme n'étant pas reconnu dans
la fonction publique territoriale, les agents considérés ne peuvent donc bénéficier des droits et niveaux de traitements attachés aux fonctionnaires territoriaux exerçant les mêmes
missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser...
Date: 2010-10-20 04:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Validation ou rachat des années d'études ? | SNPI - Syndicat infirmier
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
L’effet sur le...
Date: 2011-02-21 02:24:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
La réforme et la création de services communs | Blog de la réforme ...
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit des mesures visant à rationaliser la carte intercommunale et à faciliter la coopération fonctionnelle entre collectivités.
Elle ouvre notamment des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités en ce qui concerne les modalités de création des services communs.
La création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour...
Date: 2011-08-17 15:22:04
Site :
Blog de la réforme territoriale et de la mutualis ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Agents ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
On oublie parfois que le délai de préavis au terme du contrat pour les agents contractuels en CDD, n'est pas prescrit d'une façon générale à terme de nullité. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de le rappeler à propos de la fonction publique hospitalière, dans un arrêt du 12 mars 2013 n° 12BX00045.
"2....
Date: 2013-06-04 13:26:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R La Mondiale.
Le décret du 8 novembre 2011 a autorisé la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...
Date: 2013-03-25 16:30:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
Droit Individuel à la Formation (DIF) : Nos réponses à vos questions ...
Les formations demandées dans le cadre du DIF doivent-elles avoir un lien obligatoire avec le métier exercé ? Selon la circulaire de la Direction générale des collectivité locales du 16 avril 2007, « le DIF est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’autorité territoriale pour suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Il s’agit d’actions de formation de perfectionnement et d’actions de préparation aux concours et examens à...
Date: 2012-04-11 16:44:35
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
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Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
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