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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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La législation du temps de travail dans la fonction publique ...
Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.
Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit.
Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail.
Chaque établissement hospitalier a fixé la durée hebdomadaire du temps de travail au travers un protocole local. Ainsi, le nombre de...
Date: 2012-07-02 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Publication d'un rapport parlementaire sur la discrimination dans la ...
Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de
presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres
de l'Economie et de la Fonction publique.
"C'est la distorsion du lien social qui s'établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret...
Date: 2012-10-26 11:45:00
Site :
Site internet d'Eligi Formation et blog d'informa ...
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : les congés de maladie ouvrent-ils droit ...
NON : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'Etat confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : «...
Date: 2013-03-18 07:22:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 mai 2013 ...
Sur présentation du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
La loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali a été adoptée pour créer un environnement juridique favorable à l’accroissement des investissements nationaux et étrangers. Elle visait également à...
Date: 2013-05-08 17:37:03
Site :
Koulouba - Présidence de la République du Mali
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Historique du 1er mai – Fête du Travail – jour férié et ... - Infos Droits
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les jours fériés dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière sont :
- Articles L3133-1 à 3 du Code du Travail sur les jours fériés
- Articles L3133-4 à 6 du Code du Travail sur la journée du 1er mai
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 – article 5 – relatif aux congés annuels des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Les décisions de la...
Date: 2013-05-01 07:33:24
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Risques psychosociaux et fonction publique: FO propose ! | LE ...
Négociation sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique:
FO a transmis ses propositions
Débutée sous le régime de l’ancien gouvernement et prolongée par l’actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l’année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Le 20 novembre 2009 c’est l’accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Depuis le dialogue continu sans que le changement de gouvernement n’ait...
Date: 2013-04-25 09:30:31
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Miroir Social - Accord sur la prévention des RPS dans la fonction ...
Débutée sous le régime de l'ancien gouvernement et prolongée par l'actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l'année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Depuis, le dialogue continue sans que le changement de gouvernement n'ait influé sur le rythme, ni sur le contenu. Aujourd'hui, les syndicats sont devant un texte de propositions du gouvernement, qui relève davantage de déclarations d'intention que de l'expression d'une volonté réelle de vouloir...
Date: 2013-04-25 10:52:09
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH ...
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH : Aspect législatif - Composition - attribution
lundi 15 août 2011
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH est une instance consultative nationale qui rassemble des représentants des agents fonctionnaires hospitaliers et des représentants des administrations qui les emploient.
Dans les autres fonctions publiques, il existe aussi le...
Date: 2011-08-15 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / cgt fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Délit d'entrave au CHSCT dans la fonction publique hospitalière : le ...
La re-codification du code du Travail en 2008, qui aurait dû se faire à droit constant, a introduit un nouvel article concernant les dispositions pénales du délit d’entrave au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.
Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation, avant 2008, notifiaient le délit d’entrave au CHSCT dans la FPH :
- Arrêt N°92-81941 de la Cour de cassation - chambre criminelle - du 27 septembre 1995 sur le délit d’entrave au CHSCT dans un établissement de la...
Date: 2012-09-28 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Les perspectives de développement du télétravail dans ... - Zevillage
Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologie (CGIET) vient de remettre son rapport sur les Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique. Une bonne identification des obstacles qui permettra aux fonctions publiques de rattraper leur important retard.
Le CGIET remet son rapport sur le télétravail à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à Mende, le 28 juillet 2011 .
Lors d’un déplacement en Lozère le 28 juillet, le...
Date: 2011-08-22 05:00:49
Site :
Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / teletravail fonction publique etat