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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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La France pointée du doigt par l'Europe - Syndicat national SUD SDIS
2 068 h : En france, dans la fonction publique d’Etat et Territoriale une période de référence de 12 semaine est fixée, au cours de laquelle, la moyenne par 7 jours ne peut pas exéder 44 h. 47 X 44 est donc, en l’état de la règlementation actuelle et de la mise en demeure de l’Europe, le prochain temps de travail annuel maximum intégrant les heures supplémentaires, pour les SPP.
Pour en savoir plus :
Site FA SPP : Temps de travail SPP, L’Europe donne raison aux AUTONOMES !...
Date: 2012-12-13 16:21:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Biométrie dans la Fonction publique: Vers une pérennisation de l ...
Entre autres acquis notables, l’opération d’enrôlement biométrique des agents de l’Etat qui s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire burkinabè du 28 mai au 12 août 2012 et du 3 au 15 décembre 2012 a permis de sauver une masse salariale estimée à près de trois milliards de francs CFA, et qui était indûment perçue par des agents «fictifs». Ces résultats montrent, selon les responsables du département de la Fonction publique, l’efficacité de ce système...
Date: 2013-03-18 16:20:37
Site :
ACTUALITE
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ...
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Communiqué CGT Fonction publique du 21 novembre 2008
Des avancées importantes sont obtenues, mais des problèmes demeurent
Après avoir pris le temps de la consultation, les organisations CGT de la Fonction publique (UGFF, Fédération des services publics, Fédération de la Santé) ont décidé d’approuver, le 2 juin 2008,
par leur signature le...
Date: 2008-11-26 10:57:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cgt fonction publique territoriale
Le compte-épargne temps des fonctionnaires en suspens - Territorial
Le projet de décret sur le compte épargne-temps (CET) des fonctionnaires, qui devait être examiné vendredi dernier par le
Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (instance consultative composée de représentants de l'Etat et des syndicats), a finalement été retiré de l'ordre du jour, a-t-on appris ce mardi
de source syndicale.
"C'est une première victoire non négligeable contre toutes les remises en cause du droit du travail dans la Fonction publique, contre la remise en...
Date: 2008-12-03 08:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Brèves de jurisprudence – Fonction publique
1- Fonction publique – Référé administratif – Risque de préjudice – Exercice de fonctions supérieures.
CE 11 décembre 2012, n° 221.690, Dresse
L’exercice de fonctions supérieures est de nature précaire et sa cessation ne cause, en général, pas de préjudice grave difficilement réparable. Il en va cependant autrement lorsque l’agent ne peut plus exercer des fonctions supérieures dévolues depuis longtemps. En effet, l’autorité administrative qui maintient, pour des...
Date: 2013-03-25 16:32:52
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Patrick Viverge: Démentèlement de la fonction publique :Droit du ...
La politique libérale veut depuis longtemps transformer le droit du travail en droit privé : les salariés concluraient leur contrat de travail de « gré à gré » avec leur employeur ! Cette volonté de « toiletter » le code du travail et de mettre fin à la notion de subordination du salarié – qui exonérerait l’employeur des ses responsabilités – est depuis toujours dans les objectifs du patronat et des syndicats patronaux. La RGPP (réforme générale des politiques publiques)...
Date: 2012-02-09 17:54:00
Site :
Patrick Viverge
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière
mardi 13 mars 2012
Le droit individuel à la formation permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors ou pendant le temps de travail.
Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la...
Date: 2012-03-13 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Fonction publique : Concours directs, près de 8 000 postes à ...
Ce point de presse entre dans le cadre d’une organisation transparente des concours de la Fonction publique. Précisément une organisation qui garantira l’égalité de chances entre tous les candidats. Les journalistes ont porté un intérêt particulier à la rencontre et ont pris d’assaut la salle de conférences du ministère de la Fonction publique pour en savoir davantage.
Il faut distinguer les concours professionnels des concours directs, mais tous sont organisés par le...
Date: 2012-03-16 00:41:37
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique
13ème législature - QE 68890 question de M. Vallini ... - Territorial
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse > catégorie B Analyse > accès. dispositif Pacte. propositions
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 457
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition...
Date: 2010-06-16 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Le congé de formation pour bilan de compétences des agents de la ...
Dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent demander un congé de formation de 24 heures pour effectuer un bilan de compétences.
Ce bilan permet aux agents d’analyser leurs compétences, leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et un projet de formation. Ce bilan est financé par l’ANFH – Association Nationale de Formation Hospitalière.
Le bilan de compétence est aussi accordé à l’ensemble des salariés de droit privé par le Code du...
Date: 2013-02-22 07:18:44
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire