laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2011-03-07 08:48:07
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale

laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2013-04-18 15:02:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale

Le droit à la formation - Le blog de cftcmairiedecompiegne

Les articles 1er à 7 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à

la fonction publique territoriale permettent aux fonctinnaires territoriaux de béneficier tout au long de leur carrière d'un droit effectif à la formation.

Cinq types de formation:

la formation d'intégration et de professionalisation,prévue par les statuts

particuliers

la formation de perfectionnement en cours de carrière, à la demande de l'employeur ou de

l'agent

la formation de préparation aux concours et...

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Date: 2008-03-28 10:02:00
Site : Le blog de cftcmairiedecompiegne

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / formation preparation concours fonction publique

Les contractuels représentent 25 % des salariés de la fonction ...

Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique.

Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par l’Insee, selon un rapport publié en avril, la part des contractuels s’élève à 25 %. [cliquez ici pour lire le document] Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés, qui constituent cette catégorie, seraient, en...

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Date: 2013-04-26 09:47:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Les effectifs de la fonction publique ont reculé en 2011 | CFDT ...

La hausse contenue des effectifs hospitaliers et

Les effectifs de la fonction publique ont reculé pour la première fois en 2011. Selon les statistiques de l’Acoss publiées ce mardi, les personnels employés dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale ont crû l’année dernière dans de faibles proportions, qui ne compensent pas, contrairement aux autres années, les économies réalisées dans la fonction publique d’État.

Selon l’Acoss, les...

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Date: 2012-06-15 14:18:36
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / poste fonction publique hospitaliere

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services ...

L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services

publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover...

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Date: 2008-04-16 07:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / reforme categorie fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique

laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2011-05-17 13:16:04
Site : (publications)

Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Radiation à la fonction publique : Le folklore de Mamadou Namory ...

La semaine dernière le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mamadou Namori Traoré est sorti en grande pompe pour annoncer, à travers un arrêté N°2012-2802 et d’une décision N°2012-001308, l’annulation de certaines décisions de recrutement  à la fonction publique. Dans sa démarche, jugée folklorique, le ministre aurait fait une grave entorse à l’interprétation des textes régissant la fonction publique dans notre pays. Enquête.

En mai dernier...

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Date: 2012-10-08 14:55:49
Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / statut general des fonctionnaire du mali / concours categorie a fonction publique territoriale

Communiqué de la Fédération CGTR de la Fonction Publique ...

La Fédération CGTR de la Fonction Publique Territoriale lance une pétition pour la titularisation des Non-Titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Le 25 janvier dernier, le Président Sarkozy déclarait sur TF1 être "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus. La situation des 17.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence. Avec 80%...

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Date: 2010-02-24 07:33:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique - Notice ... - Enssib

Description : Le Livre blanc sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique remis par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État, au ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth et au secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, André Santini.

Lancé le 1er octobre 2007 en présence du Premier ministre, François Fillon, et des ministres Éric Woerth et André Santini,...

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Date: 2008-04-17 07:00:00
Site : Bibliothèque numérique de l'enssib

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / secretaire fonction publique hospitaliere

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