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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...
Date: 2011-07-07 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...
Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...
Date: 2009-06-12 12:57:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d'activité ...
Actusoins, 29 septembre 2011
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou...
Date: 2011-10-08 18:28:00
Site :
ORDRE INFIRMIER DE LA CHARENTE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...
Date: 2011-01-30 14:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Cumul d'emplois : vos droits et vos devoirs - Terrafemina
Cumuler des emplois, c’est possible. Et à quelques semaines des fêtes de fin d’année, une rentrée d’argent supplémentaire est toujours la bienvenue. Il y a cependant certaines règles à respecter pour cumuler en toute légalité…
C’est un fait, peu de travailleurs roulent sur l’or. Alors, pour s’assurer un revenu complémentaire en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois, salariés ou non. Comptable d’une association, femme de ménage ou, pourquoi...
Date: 2010-10-18 07:00:01
Site :
Terrafemina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le travail illégal des fonctionnaires, doublé d'emplois fictifs, de ...
Le travail illégal des fonctionnaires, doublé d'emplois fictifs, de crimes, et même de crimes contre l'humanité.
N'était il pas "normal", prévisible d'en arriver là? C'était une évidence que la dictature administrative mise en place par le général de Gaulle en 1958, pour le profit de son RPF, de ses amis, de ses réseaux politico mafieux allait conduire à cela: une ripoublique corrompue jusqu'à la moelle !!! Un simple fait divers à Chamonix pour comprendre, un faux guide polonais,...
Date: 2010-10-18 11:47:00
Site :
The France Morning Post 1
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Solidaires : Le 1er Mai, soyons offensifs !
Dans la Fonction publique, la valeur du point est gelée depuis juillet 2010 et la perte de pouvoir d’achat depuis 2007 est de 6 %.
Aucun rattrapage des pensions n’a été mis en oeuvre alors que l’indexation des pensions sur les prix a entrainé une perte de pouvoir d’achat des retraités qui se cumule chaque année et représente un retard de 17% en 15 ans sur le salaire moyen.
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes devait être réalisée au 31 décembre 2010 selon...
Date: 2012-04-26 07:00:00
Site :
Solidaires
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Témoignage : fonctionnaire et auto-entrepreneur - 365euros.com
Pour ce billet, nous donnons la parole à Eric qui nous a envoyé ce mail après notre article sur le décret devant fixer les modalités de cumul pour les fonctionnaires souhaitant devenir auto-entrepreneurs. Le témoignage d'Eric est un bon résumé de la situation de nombreux fonctionnaires qui attendent toujours des éclaircissements sur leur avenir en tant qu'entrepreneurs. Les témoignages d'autres lecteurs sont les bienvenus en commentaires.
Le témoignage d'Eric, fonctionnaire...
Date: 2010-10-07 15:42:11
Site :
365euros.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique