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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
• Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès
d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
• Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et cela à compter du 1...
Date: 2008-09-10 23:06:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / formation dans la fonction publique
Retraite dans le public : départ anticipé des parents de 3 enfants ...
Le projet de loi sur les retraites supprime, au 1er janvier 2012, le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant
15 ans de services. De quoi s'agit-il ? Que prévoient les modalités transitoires ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif, spécifique au secteur public, qui permet aux fonctionnaires de
partir à la retraite à l'âge de leur choix, lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services...
Date: 2010-10-04 10:55:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord - FERC-Sup CGT
Accueil du site > Les dossiers > Précarité > Précarité : le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les (...)
Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique.
Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et...
Date: 2012-02-06 18:33:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en ...
Auto Entrepreneur info
Toutes les Informations sur la Création d' Entreprise et le Statut Auto Entrepreneur !
Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?
Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent...
Date: 2011-02-08 16:00:01
Site :
Auto Entrepreneur
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Le départ anticipé fonction publique parents de 3 enfants - Le blog d ...
Cette fiche permettra de répondre utilement aux nombreuses questions qui me parviennent.
1. Le dispositif existant rencontre des limites
Le dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants est spécifique
à la Fonction publique, sans équivalent dans le secteur privé.
Ce dispositif, initialement à caractère nataliste (créé en 1924), est
devenu depuis lors une simple préretraite publique. Elle s’accompagne très souvent par une reprise
d’activité professionnelle dans...
Date: 2010-09-21 09:11:00
Site :
Le blog d' Eric STRAUMANN
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
La transparence démocratique n'est pas la transparence totale : nos ...
Le gouvernement souhaite initier aujourd’hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d’une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l’affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ?
Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d’un élu, s’il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s’il a acheté des appartements pour ses...
Date: 2013-04-15 10:08:47
Site :
Regards Citoyens
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / informatique dans la fonction publique
Députés-fonctionnaires : égalité d'accès avec les salariés du privé ...
Il est à noter que le fonctionnaire bénéficie tout de même d’un avantage comparatif avant l’élection, lors de sa campagne : l’agent qui souhaite bénéficier de plus de 20 jours d’absence peut demander à être placé en position de disponibilité pour convenances personnelles. L’administration ne peut s’opposer à cette demande qu’en raison des nécessités de service, contrairement à un congé sans solde dans le privé où l’employeur peut toujours s’opposer.
Après...
Date: 2011-03-31 14:12:27
Site :
Muriel MARLAND-MILITELLO
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le cumul d'emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont l’obligation de consacrer leur temps de travail à leur emploi dans la fonction publique. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité complémentaire à but lucratif ou non lucratif.
Demande de cumul d’emploi fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique souhaite exercer une activité professionnelle complémentaire, il doit en faire la demande auprès de son administration en précisant le nom de l’organisme pour lequel...
Date: 2012-07-02 16:08:04
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les fonctionnaires toujours tentés par l'autoentreprise - Lagazette.fr
Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités - Selon le rapport d’activité pour 2011 de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public fin juillet 2012, 3 314 dossiers de cumul d’activités ou de départ du secteur public ont été examinés, dont plus de 72 % pour des demandes de cumul.
Selon l’institution, « le succès du statut d’autoentrepreneur » peut expliquer ce fort pourcentage. En outre, « la saisine de la commission en cas de demande de cumul...
Date: 2012-08-08 14:16:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / formation dans la fonction publique