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Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique
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CFDT MARTIGUES: Propositions CFDT Retraite
Un salarié qui a travaillé 20 ans au régime général et 20 ans dans la fonction publique est pénalisé dans le calcul de sa pension du régime général. Il ne bénéficie pas de la proratisation de la règle des 25 meilleures années de carrière mise en place en 2003 pour les polypensionnés des « régimes alignés »14. Concrètement, toutes ses années au régime général seront prises en compte pour calculer sa pension, tandis qu’un monopensionné du régime général pourra...
Date: 2010-02-13 18:25:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire
Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux ...
Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( article 96 à 98 )
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Temps de décharge d’activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges...
Date: 2012-11-09 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Nos revendications « Comité Autonome des Praticiens Spécialistes ...
Une « année sabbatique » fera qu’un budget qui pourrait être alloué à 12 praticiens pour la durée de 1 mois sera attribué à un seul pendant une année complète, Ceci est non seulement excessif mais inutile. D’autre part, il serait plus productif d’envoyer en stage de perfectionnement un praticien en début de carrière plutôt que quelqu’un qui s’apprête à prendre sa retraite.On propose, à la place, l’une des deux solutions suivantes:• Ou bien l’annulation...
Date: 2011-06-25 18:36:27
Site :
Comité Autonome des Praticiens Spécialistes de la ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Processus de titularisation dans la fonction publique - SUD Culture ...
Parce que SUD Culture Solidaires revendique un vrai plan de titularisation au sein de la fonction
publique, incluant les plus fragiles et ne pénalisant pas les titulaires, notre organisation syndicale a
rejeté le protocole sur les non-titulaires de mars 2011 et la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet) qui en
découle.
Malgré un désaccord de fond sur les critères d’éligibilité et les modes de recrutements prévus, SUD Culture Solidaires a choisi de participer aux réunions de mise en...
Date: 2013-03-20 08:27:17
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL EN DROIT FRANÇAIS
La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Le harcèlement moral au travail concerne aussi le droit pénal du travail, des sanctions pénales étant codifiées dans le code du travail et également dans le code pénal. Le droit public traite également du harcèlement moral au travail dans la fonction publique, aussi bien dans les règles...
Date: 2010-10-25 15:00:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - Le blog de COMITE ...
Les services
1 - L’adhésion au CSF : gratuite grâce à votre statut d’adhérent du C.A.S.
La cotisation annuelle : 18€
Cette adhésion vous permet de bénéficier des services ci-après :
Dans le cadre de votre vie professionnelle : la défense pénale et le recours pénal professionnel :
Si vous êtes victime de violences volontaires, de diffamation ou d’injures publiques ;
Si vous êtes entendu ou pénalement poursuivi pour une infraction involontaire
Dans le cadre de votre...
Date: 2010-01-30 19:31:00
Site :
Le blog de COMITE D'ACTION SOCIALE MILLAU
Thèmes liés : logement de la fonction publique / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Lettres ouvertes, communiqués syndicaux et pétition de soutien aux ...
Il est tout à fait inadmissible pour nos sections syndicales CGT-INRA de Clermont-Ferrand et de
Theix-Monts d’Auvergne que, dans la Fonction publique, la participation à un mouvement social
appelé par notre syndicat, par un syndiqué ou un agent, puisse se traduire par une sanction
disciplinaire pour l’un quelconque des acteurs du mouvement. Il s’agit d’un véritable dévoiement du
Statut général.
Nous exigeons l’arrêt immédiat de toute forme de répression à l’encontre...
Date: 2011-10-30 07:00:00
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : statut de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire qui quitte volontairement son emploi, peut il quand ...
l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
Dans une réponse ministérielle à la question écrite d’un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle...
Date: 2012-07-29 18:27:40
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Le DAEU : un diplôme universitaire accessible sans le bac - Vocatis
Le DAEU (Diplôme national d’accès aux études universitaires) est l’équivalent du baccalauréat et permet la poursuite d’études à l’université, dans certaines écoles d’infirmières et l’accès aux concours de catégorie B de la fonction publique. Il permet également aux salariés d’accéder à une qualification supérieure puisque certaines conventions collectives reconnaissent ce diplôme.
Le DAEU est ouvert aux jeunes ayant au moins 20 ans avec 2 ans d’expérience...
Date: 2010-03-02 14:13:22
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / concours de la fonction publique bac 3 / resultats des concours de la fonction publique