Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...
Préparation au concours de l'ENA
M2 droit public "Administration générale"
Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique
Directeurs :
Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1
Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm
Responsable Administrative...
Site :
http://www.univ-paris1.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / carriere redacteur fonction publique territoriale
Burkina Faso: Concours de la Fonction publique, session ...
Les concours de la Fonction publique constituent aujourd'hui une véritable attraction, non seulement pour les jeunes diplômés en quête d'emploi, mais aussi pour les agents publics désirant une promotion professionnelle. Le succès à un concours se présente comme une garantie pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de nombreux agents publics de l'Etat, qui peuvent ainsi...
Date: 2017-02-15 23:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : concours fonction publique burkina faso / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique 2015
Droit individuel de formation - hospitalier
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 14:34:31
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Le cumul d'activités (autoentreprise) va être durci pour ...
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Les possibilités de double activité (autoentreprise, création d'entreprise) vont être durcies pour les fonctionnaires.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires va supprimer le droit pour les agents de cumuler leur emploi avec une autoentreprise. Le durcissement concernar également la crétion d'entreprise.
C'est une disposition du projet de loi sur...
Date: 2017-02-16 00:18:03
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-02-15 13:22:30
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Temps partiel de 90% : sur-rémunération de 1,43% (règle des 32/35es)
Le raisonnement consiste à dire :
qu'un travail à temps partiel de 90% correspond à une absence d'une demi-journée de travail par semaine,
qu'il convient d'appliquer la loi dite "Le Pors" du 19 octobre 1982 concernant la "cessation concertée du travail" (grève), selon laquelle un arrêt de travail d'une demi-journée...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire > temps partiel
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Retraite fonctionnaire > bonification indiciaire
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...
À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement
Allongement du congé postnatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.
En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
AEFE | Congés et absences
Accueil > Personnels >Questions de ressources humaines>Congés et absences
Congés et absences
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Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.
Les dispositions relatives aux congés et absences pour les...
Date: 2017-02-15 21:25:26
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Mis à jour le 2 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension en cas de recours à un tiers pour accomplir...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook
Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------
Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire > validation de services
Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com
stagiairisation, titularisation, c'est quoi?
Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40
Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!
Enregistré le: 03...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
www.devenir-secretaire-medicale.fr
Le métier de secrétaire médicale
Les statuts
Avec un statut qui lui est propre, la secrétaire médicale peut exercer dans le secteur public et privé : salariée ou fonctionnaire.
Dans la fonction publique, suite l'obtention de son concours de catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de fonctionnaire. Au sein d'une structure privée, la secrétaire est une salariée, au service de...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Annonces fonction publique Algerie | Emploi en Algérie ...
Hôpital psychiatrique de Sour El Ghozlane - Bouira, Bouira
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
1
Conditions de participation
Les titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans les disciplines et spécialités ci-après: Sciences juridiques et administratives-sciences économiques-sciences financières-sciences commerciales-sciences de...
Site :
http://www.emploi-en-algerie.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique emploi algerie / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Le portail de la Fonction publique - Réservation de ...
Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:35:59
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / bourse logement social fonctionnaire
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...
www.fnep.org
BON A SAVOIR
La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.
Apprenez à mieux connaître l'Europe
L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...
Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux
lundi 9 juillet 2007
popularité : 2%
Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.
Elle est octroyée : - dans la...
Date: 2017-02-15 15:24:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service
Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...
Site :
http://www.sartorio.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat
Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...
Avis du Comité médical départemental
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique
22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015
A
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget.
"La situation économique,...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...
La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.
4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Droit individuel de formation - hospitalier - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 17:34:03
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr
ARRET MALADIE
FONCTIONNAIRE
Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.
Le délai d'envoi
Vous avez non pas 48 h de...
Date: 2005-01-28 05:45:45
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
Travail dissimulé - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 13472 de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1202
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un aspect particulier de la...
Date: 2016-10-21 11:22:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travail dissimule dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / droit travail fonction publique / contrat de travail fonction publique
Attribution de bonifications pour enfants aux ...
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
13e législature
Question orale n° 1286S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 909
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du budget,...
Date: 2016-10-21 11:25:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / principe d egalite fonction publique / bonification retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / retraite bonification parentale fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
RH - Mise en disponibilité - Territorial
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1....
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Évolution des carrières de la fonction publique ...
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
12e législature
Question écrite n° 24659 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...
Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :
l'allocation de famille ;
l'allocation de fin d'année ;
l'allocation de repas ;
la prime d'astreinte.
Allocation de famille
(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)
Ont droit à l'allocation de famille:
-les fonctionnaires...
Date: 2017-01-23 09:26:07
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http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge parental dans la fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Statut des fonctionnaires en France : Christian Jacob ...
Publié le 08-01-2011
Modifié le 08-01-2011 à 15:05
« Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires ». Dans son entretien au mensuel Acteurs publics, daté du 7 janvier 2011, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a jeté un pavé dans la mare, et provoque la colère des syndicats de fonctionnaires, et du Parti socialiste (PS). « C'est une attaque contre l'Etat de droit », répond le PS. La majorité, quant à elle, adopte la prudence sur ce sujet potentiellement explosif.
En proposant des contrats d'objectifs...
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat