Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Retraite fonctionnaire > exemple surcote
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
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http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Retraite fonctionnaire > rachats de cotisations
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / rachat cotisations retraite fonction publique
Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul emploi retraite fonctionnaire / travail temps partiel fonction publique retraite
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...
"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann
"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...
Date: 2017-02-14 23:48:40
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Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
secrétaire médical / médicale - Onisep
Fiche métier
secrétaire médical / médicale
Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
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Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Le travail quotidien en SIP
Accueil
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
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FICHES et QCM :
Nous vous proposons toutes les...
Site :
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Thèmes liés : qcm concours fonction publique categorie c gratuit / concours fonction publique categorie c annales / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c calendrier
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique
Grève à la fonction publique : Les enseignants ...
Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.
Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent
En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...
Date: 2017-02-15 17:09:06
Site :
http://www.fratmat.org
Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique
Grève à la fonction publique : Les enseignants ...
Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.
Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent
En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...
Date: 2017-02-16 00:07:18
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http://www.fratmat.org
Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux - Sénat
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée...
Date: 2016-10-21 11:19:39
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senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La VAE vous permet d'obtenir grâce à votre expérience en une certification, enregistrée au Répertoire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
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Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-02-15 15:47:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape
Il faut payer le travail libre des retraités - Institut ...
Accueil du site > Publications > Interventions > Il faut payer le travail libre des retraités
Il faut payer le travail libre des retraités
Jean-Pascal Higelé - point de vue pour le bulletin de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (avril 2009)
jeudi 5 mars 2009
par postmaster
popularité : 59%
L'espérance de vie augmente. Cette nouvelle qui devrait nous...
Date: 2017-02-16 00:52:30
Site :
http://www.ies-salariat.org
Thèmes liés : paiement retraite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
Soutenez nos combats en adhérant au CDTHED !
Pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes
Imprimer
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la...
Date: 2017-02-15 14:40:17
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-02-15 15:31:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie
Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...
02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?
NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
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http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
2
Bonjour,
Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?
Formulaire de recherche
On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :
Accès par un concours
Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .
Par voie de contrat (CDD 1 an...
Date: 2017-02-15 15:55:06
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
Version de l'article 7 du 2010-04-27 au 2015-06-30 :
Version précédentede l'article Version suivantede l'article
Note marginale :Fonctionnaire qui devient handicapé
7 (1) Le fonctionnaire qui devient handicapé et qui, de ce fait, n'est plus en mesure d'exercer les fonctions de son poste a droit, si les conditions ci-après sont réunies, à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues à l'article 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique pour lequel, selon la Commission,...
Site :
http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
Modèles lettres droit du travail - Employeurs Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
CDI à temps partiel
Dans quel cas utiliser ce contrat de travail ?
Ce contrat de travail peut être utilisé par l'employeur qui veut embaucher un salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel.
Le travail à temps...
Date: 2017-02-15 23:03:59
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Formation d'attachés d’Administration Hospitalière ...
Formation d'attachés d'Administration Hospitalière
2èmetr.2014
ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...
Les fonctions de l'AAH
Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...
Date: 2017-02-14 11:17:24
Site :
http://www.dhmagazine.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Le Travail en 12 heures mis en examen | LE BLOG DES ...
Le Travail en 12 heures mis en examen
by FO-santé o
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Le travail en amplitudes de 12 heures pose débat dans de nombreux établissements hospitaliers. En effet, compte tenu de la crise, du manque d'effectif et des contraintes excessives qui pèsent sur les personnels hospitaliers, les directions trouvent là un moyen d'économiser des emplois et certains personnels y...
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Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-02-15 14:37:02
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / epargne retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Fillon, Juppé et Sarkozy construisent des programmes très ...
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Fillon, Juppé...
Date: 2017-02-10 15:15:01
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CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
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Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mai 2011 · Aucun commentaire
Les femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la...
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Comité Technique Paritaire | Centre de Gestion des ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Prestations sociales & santé > Comité Technique Paritaire
Comité Technique Paritaire
COMPOSITION:
Organisme paritaire consultatif, il est composé en nombre égal de :
- Représentants des collectivités désignés par le Président du Centre de Gestion (24 : 12 titulaires, 12 suppléants).
- Représentants du...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion fonction publique territoriales / loi relative fonction publique territoriale
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko
L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
Il précise...
Date: 2017-02-16 00:03:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale