Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...
vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
2
Bonjour,
Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale
Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...
La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).
1) Un fondement légal homogène entre privé et public
Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...
Site :
http://cgt-vinatier.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Directives et ordonnances administratives de la Défense ...
Date d'entrée en vigueur : 2005-12-31
Date de la dernière modification : 2009-07-24
Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires »,...
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Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2017-02-15 13:04:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia
Fédération générale autonome des fonctionnaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires
Cadre
Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés
Zone d'influence
4 rue de Trévise
75009 Paris
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...
Date: 2017-01-28 15:43:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Élections professionnelles de 2014 dans la fonction ...
�?lections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme et le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les...
Date: 2017-02-15 20:12:28
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Thèmes liés : fonction publique code du travail / droit syndical dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / reglement travail fonction publique
Travail sans contrat dans la fonction publique ...
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Travail sans contrat dans la fonction publique territoriale = CDI ?
Bonjour ! Depuis novembre 2008 j'ai cumulé 5 CDD dans la même collectivité territoriale au même poste. Depuis le 1er janvier 2009, je travaille sans contrat, il devrait etre renouvelé pour 6 mois. Si on travaille sans contrat dans le privé, on est considéré comme en cdi. Est-ce le cas dans la...
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Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / condition contrat cdi fonction publique / contrat cdi fonction publique
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d'une durée déterminée ou pour assumer...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES ...
Sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ;
Sous-ministre de la Solidarité sociale.
Les cinq postes de sous-ministres adjoints ou associés sont les suivants :
Secrétaire associé aux politiques budgétaires et aux programmes du Conseil du trésor ;
Secrétaire associé aux relations de travail (secteur public et parapublic) du Conseil du trésor ;
Sous-ministre...
Site :
https://www.premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».
1- Quotité
50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Motis légitimes de démission dans la fonction publique ...
Motis légitimes de démission dans la fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
bonjour j'ai travailler 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd reconductible ! en tant que faisant fonction d'infirmier (car je ne suis pas diplomé je suis medecin...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission contractuel fonction publique territoriale / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere
Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...
Renseignement sur ipp dans la fonction publique territoriale
Accident du travail
bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / renseignement droit du travail fonction publique / accident du travail dans la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique territoriale
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...
Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?
Formulaire de recherche
On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :
Accès par un concours
Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .
Par voie de contrat (CDD 1 an...
Date: 2017-02-15 15:55:06
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens
Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres
Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Carrières en affaires et politiques - Recrutement ...
Carrières en affaires et politiques - Recrutement postsecondaire
Numéro de référence : PSC16J-016794-000413
Numéro du processus de sélection : 16-RP/PSR-BUS-POL
Divers organismes du gouvernement du Canada
Divers lieux de travail à travers le Canada
Durée des fonctions : Indéterminée (permanent) ou déterminée (temporaire)
Le taux de rémunération variera selon le poste à doter
Pour...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
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Réservation de logements sociaux locatifs
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...
Date: 2017-02-15 20:56:36
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...
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Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
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Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
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Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:27:05
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http://www.orfea.org
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20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
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Date: 2017-02-15 13:14:09
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14e législature
Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:27
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senat.fr
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grève publique, grève privée - Vacarme
par Emmanuel Buisson-Fenêt
S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.
Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...
Date: 2017-02-15 14:38:37
Site :
http://www.vacarme.org
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Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
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https://www.gereso.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2017-02-15 14:04:54
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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
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Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-02-15 16:09:23
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Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
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Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Aujourd'hui les personnels soignants sont malmenés par la Mairie de Paris, non seulement ils sont écartés des mesures bas salaires accordées aux autres agents, mais ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle...
Date: 2017-02-12 14:05:15
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Congé de formation professionnelle
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La...
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Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Formation CHSCT Fonction publique d’Etat. Deux jours pour ...
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Trouver une formation CE > Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Publié le
7 novembre 2016
Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT public , ou en leur absence, des membres...
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http://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / decret d application fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit a la formation fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
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Senegal - Les Conditions de Travail dans les Professions ...
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES
LE PRESIDENT DU CONSEIL,,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961, instituant un Code du travail dans la République du Sénégal notamment en son article 89 ;
Vu l'arrêté N° 2755 I.T.S.S.M du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories...
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Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le droit de la fonction publique - ac-aix-marseille.fr
Le droit de la fonction publique
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences
Seul l'intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l'agent en cause n'accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s'agir en l'occurrence de...
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit de la fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
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L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
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Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/09/2016 | Date de mise en ligne : 16/09/2016
Résumé : Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016, relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale