Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique
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Retraite fonctionnaire > validation de services
Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau
A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....
Date: 2017-02-15 15:40:57
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http://gbvfd-avocatsauxconseils.com
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
PNRS | RTT et congés maladie
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Chapo du commentaire
Avec l'adoption de l'article 115 de la loi de finances pour 2011, le législateur est récemment venu mettre un terme à un débat juridique sur la prise en compte des jours de congé maladie dans le cadre du calcul des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Texte du commentaire
On rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles...
Date: 2017-02-15 13:44:14
Site :
http://pnrs.ensosp.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Le PACTE à l'Etat | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le PACTE à l'Etat
Le PACTE à l'Etat - 06/01/2016
En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions...
Date: 2017-02-16 00:02:43
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Publié le 11/07/2014
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Accueil - IPAG
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39
Fax : +33 (0)3 20 90 76 38
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SA MISSION :
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université Lille 2 - Droit et Santé, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.
Pour cela, il propose à la fois des formations...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique territoriale categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / metiers fonction publique administratif
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...
C'est la seule prime de départ qu'ils reçoivent. Elle est donc toujours d'un montant inférieur au plafond de 3 050 euros défini par l'article 81-22 du code général des impôts et devrait ainsi être exonérée de tout prélèvement lors de l'imposition sur le revenu. Jusqu'à maintenant le CGOS déclarait la somme versée et précisait aux bénéficiaires qu'ils devaient l'inscrire...
Date: 2016-10-21 11:18:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / statut general fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...
Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale
Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...
Réussir les concours de la fonction publique
Réussir les concours de la fonction publique
Philippe-Jean QUILLIEN
Après des études de droit public et de science politique, Philippe-Jean Quillien obtient à l'institut d'études politiques de Paris un doctorat et une habilitation à diriger les recherches en science politique. Depuis plus de 20 ans, il s'est spécialisé dans les concours administratifs, à la fois comme formateur, concepteur de...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique professeur des ecole / preparation concours fonction publique et administratif
Union Départementale CGT 64. Fonction Publique ...
Fonction Publique Territoriale : La CGT Services Publics réitère ses revendications
La fédération CGT des services publics n'a pas attendu pour faire part au futur gouvernement des revendications prioritaires défendues par le premier syndicat de ce secteur.
Dans un communiqué, la fédération CGT des Services publics énonce des revendications prioritaires qui doivent être "urgemment satisfaites". la Fédération CGT des Services publics estime que les revendications suivantes sont prioritaires à savoir :
Augmentation de la valeur du point d'indice permettant dans un premier...
Date: 2017-02-15 15:30:12
Site :
http://lacgt64.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Les conseils pour intégrer la fonction publique avec ...
Fiches métiers
Fonction publique
Actuellement de nombreux fonctionnaires partent à la retraite. S'ils ne sont pas tous remplacés, l'Administration recrute cependant à tous les niveaux de qualification.
Description
Fonction publique
Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...
Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires
4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons
Fonction publique : Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !
Appel unitaire des organisations syndicales de la...
Site :
http://cgtbezons.over-blog.com
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Renouvellement des instances de concertation ...
Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.
Le décret n° 2011-2010...
Date: 2017-02-15 22:48:23
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Cesu Fonction Publique Hospitalière - Section CFE-CGC du ...
Fonction Publique Hospitalière.
Pour l'année 2010,plus de 76000 agents en ont bénéficié.
Conditions.
Les agents doivent etre en position statutaire d'activité et avoir des droits ouverts à l'action social au CGOS.
Une seule attribution de CESU est faite par foyer et par an ,meme en cas de couple hospitalier.
Le CESU Fonction...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Version précédente
Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales
7.1 (1) Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique
montant de l'indemnité en attente de reintegration
Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010
Sujet: Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
Mar 22 Mar 2011 - 10:49
Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
La direction du Budget publie une...
Date: 2017-02-15 13:57:41
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Algérie : Une grève de trois jours dans la fonction publique
Les travailleurs de la fonction publique en Algérie observeront une grève nationale du 10 au 12 février pour faire pression sur le gouvernement.
dimanche 10 février 2008.
Tous les cadres syndicalistes, que nous avons contactés hier, semblaient déterminés à aller jusqu'au bout de ce mouvement de contestation national qui, promettent-ils, paralysera l'activité de plusieurs secteurs de la...
Date: 2017-02-15 14:39:05
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / fonction publique algerie contact
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-02-15 14:24:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...
Catégorie
Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France
Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique.
Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...
Site :
http://ac-franchise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Agent administratif - Agente ... - informetiers.info
VERSION IMPRIMABLE
L'agent administratif participe aux différentes tâches qui relèvent d'un secrétariat au sens général : traitement et distribution du courrier, réception des appels téléphoniques, mise à jour de dossiers administratifs, classement des papiers, gestion du stock des fournitures de bureau, accueil et information des visiteurs...
Il peut également tenir l'agenda d'un...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT
Sam 30 Oct 2010 - 4:39
Bonjour à tous,
Un peu de réglementation pure :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version consolidée au 07 août 2009
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
Le...
Date: 2017-02-15 21:36:12
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
1106 - Devenir organisme de DPC
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
A jour du décret de nov. 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-01-16 16:55:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le ministre chargé de la Fonction publique met ... - Maroc.ma
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Mercredi 9 Décembre 2015
Le ministre chargé de la Fonction publique met en exergue au Bahreïn les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine de la promotion de la...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : ministre de la fonction publique maroc / principe d egalite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d etat
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des ...
Recrutement des agents de l'Etat
Le recrutement du personnel de l'Etat s'effectue selon deux principes:
soit par examen-concours
soit sur diplôme requis
Les fonctionnaires sont recrutés sur examen-concours.
Les employés et les ouvriers sont recrutés sur diplômes ou certificats d'études. Dans chaque cas, il peut être tenu compte de l'expérience professionnelle des candidats. En ce qui...
Site :
http://www.travail.gouv.bj
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement concours fonction publique / medecine du travail fonction publique
La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/09/2016 | Date de mise en ligne : 16/09/2016
Résumé : Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016, relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:
1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1
2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Droit d'option des infirmiers spécialisés IBODE, IADE ...
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Bureau national
23-02-2012
Droit d'option des infirmiers spécialisés
Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...
Date: 2013-04-12 12:28:28
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Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / releve carriere fonction publique hospitaliere
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
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Aménagement d’horaires pour parents d’enfants handicapés ...
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
(magazine Declic mars-avril 2006)
Le magazine Déclic cite la question d'une maman, aide soignante de métier, qui doit accompagner tous les quinze jours sa fille placée dans un foyer. Il lui est actuellement difficile d'obtenir...
Site :
http://maladiedegaucher.canalblog.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / emploi fonction publique territoriale 35
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
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senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
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Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-02-15 14:01:22
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http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere
Les agents territoriaux - Fonction publique
Les agents territoriaux
La fonction publique territoriale regroupe un tiers des employés par les collectivités locales : communes, départements et régions. Les candidats doivent passer un concours...
Date: 2009-10-27 13:37:26
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http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge
Principe
Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.
Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique
CIF Fonction Publique | Adiscos Formations
CIF Fonction Publique
CIF Fonction Publique
Le CIF est destiné à tous les employés qu'ils soient dans le secteur public ou le secteur privé. De plus, aucune distinction de statut n'a été imposée. De ce fait, les employés en CDI, les simples intérimaires et ceux qui sont en CDD peuvent tous jouir du CIF. De même, le nombre des travailleurs au sein de l'entreprise n'est pas pris en compte. Concernant la durée d'un CIF, il ne peut dépasser 1200 heures sur 1 an mais il peut s'étaler sur de nombreuses années quant la...
Date: 2017-02-15 13:34:28
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale
Logement fonctionnaire - FORUM SNPTES
« Répondre #3 le: 10 Fvrier 2014, 16:31:40 »
Bonjour,
Voici les liens internet qui vous seront utiles:
- Le site http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/ vous permet de connaître en temps réel la liste des logements disponibles réservés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat travaillant en Ile de France, et ce, quel que soit leur ministère d'appartenance.
Ces logements sont gérés par la préfecture de Paris. Il existe pour chaque logement,soit un ministère prioritaire, soit une mention interministérielle (FARIF ou ADELI).
Ces logements sociaux sont soumis à des plafonds...
Date: 2017-02-15 17:35:12
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / gouv fr fonction publique / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire forum / logement fonctionnaire ile de france
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Centre de gestion du Jura, Champagnole, 3 Rue Victor ...
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