Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique
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Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
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Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonsoir,
Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
proposition de loi relative à la prime de fin d'année ...
Fonction publique territoriale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La plupart des collectivités territoriales ont, au fil des années, institué au bénéfice de leurs agents une prime de fin d'année, représentant tout ou partie d'un « treizième mois ».
Cette prime était, en règle générale, versée par le biais d'une « amicale du personnel » ou d'un « groupement d'action sociale...
Date: 2010-12-21 16:19:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Prime d'activité | Portail de la Fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...
Date: 2017-02-15 18:01:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale
Agents territoriaux
Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale morbihan / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations
Formation Fonctionnaire
Formation Fonctionnaire
Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...
Date: 2017-02-15 17:44:46
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / droit formation fonction publique hospitaliere
CENTRE DE GESTION DU CALVADOS - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale du calvados / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
Question : Fonction publique territoriale : bibliothèques ...
Fonction publique territoriale : bibliothèques et ARTT
deza84
Savigny-sur-Orge
Bonjour,
Actuellement en poste dans une bibliothèque de la petite couronne parisienne, je m'interroge sur les jours d'ARTT auquel nous avons le droit.
Actuellement, nous avons :
- 25 jours de congés annuel
- 5 jours dits "semaine du maire"
- 5 jours d'ARTT, lesquels me semblent bien peu ...
Si je suis la méthode d'un précédent...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : poste fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / artt et fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale
CENTRE DE GESTION DES LANDES - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 59 de la loi fait référence à...
Date: 2015-01-08 19:56:37
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Comment obtenir un avancement ou promotion interne
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
26/09/2016
La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique
CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE - Fonction Publique
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Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre gestion fonction publique territoriale gironde / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
fonction publique - CGT éduc'action académie de Caen
Entrée dans le métier Le système éducatif Les métiers Carrière Droits et statuts Droits à la formation Droits syndicaux Egalité Fem./Hom. SNR : les...
Site :
http://www.cgteduc-caen.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / fiche metier fonction publique / cgt fonction publique / calcul retraite fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
CDG 64 – CENTRE DE GESTION DES ... - Fonction Publique
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CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
Publié le 23/08/2013 à 16H30
par Uffa-CFDT
*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-25 06:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
CENTRE DE GESTION DE L-AISNE - Fonction Publique
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Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l aisne / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
Gabon : Combien Gagnent les Cabinets de Membres de l ...
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter
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@L'injusticier
Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...
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http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / diplome fonction publique categorie c
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
Soutenez nos combats en adhérant au CDTHED !
Pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes
Imprimer
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la...
Date: 2017-02-15 14:40:17
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Assurance dépendance - harmonie-fonction-publique.fr
Protéger sa famille
Incapacité de travail
Si une maladie ou un accident d'origine non-professionnelle vous empêche de travailler, notre offre prévoyance vous permet de conserver votre revenu pendant toute la période d'incapacité, en prenant le relais de la Sécurité sociale ou de votre employeur.
Pour en savoir plus, choisissez votre profil dans le menu de droite.
Invalidité
Si cette incapacité se prolonge, que votre capacité de travail est réduite et que vous êtes déclaré invalide,...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / cours droit fonction publique
Travail sans contrat dans la fonction publique ...
Ajoutez votre réponse
Travail sans contrat dans la fonction publique territoriale = CDI ?
Bonjour ! Depuis novembre 2008 j'ai cumulé 5 CDD dans la même collectivité territoriale au même poste. Depuis le 1er janvier 2009, je travaille sans contrat, il devrait etre renouvelé pour 6 mois. Si on travaille sans contrat dans le privé, on est considéré comme en cdi. Est-ce le cas dans la...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / condition contrat cdi fonction publique / contrat cdi fonction publique
Formation CHSCT Fonction publique d’Etat. Deux jours pour ...
Organisme
Article
Trouver une formation CE > Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Publié le
7 novembre 2016
Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT public , ou en leur absence, des membres...
Site :
http://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / decret d application fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit a la formation fonction publique
Stage, Titularisation - Avocat Fonction Publique et ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avocat fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
13e législature
Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Fonctionnaires - Rapport sur les effets de la loi Fillon
Rappel sur le contenu de la réforme Fillon
La loi Fillon de 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a favorisé l'harmonisation entre les retraites des secteurs privé et public.
Elle a mis en place des mécanismes incitant à encourager le développement de la durée d'activité et plus de souplesse dans le choix de départ à la retraite. Elle a modifié le régime de la cessation...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cessation progressive d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite aditionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
Fonction publique hospitalière, droit hospitalier - MACSF ...
La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
29/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste
Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.
A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.
Médecin généraliste...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / astreinte fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr
41,00
164
Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010
Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...
Date: 2010-10-01 16:56:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique - Cours de l'Université ...
Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone
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Je...
Site :
https://cours.unjf.fr
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droit de la fonction publique
Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia
Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :
Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Administration pénitentiaire : Demande de détachement ...
Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Prison
Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez trouvé un poste pour une période déterminée dans une autre Fonction publique d'Etat, pour la Fonction publique territoriale ou...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...
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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.
Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.
La loi vise également à...
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Retraite additionnelle de la fonction publique et handicap
Dans le cadre de mes recherches pour répondre à un cas d'espèce, j'ai été amené à m'intéresser à ce sujet. Et quelle surprise d'apprendre que
cette retraite additionnelle , qui peut être comparée, avec toutes les réserves d'usage, à une retraite complémentaire dans le privé, que cette dernière ne se déclenchera qu'à l'âge légal de départ à...
Date: 2017-02-10 05:20:07
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Retraite cotisants à plusieurs régimes : les ...
4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?
1. Que signifie le terme « polypensionné » ?
On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents . À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer...
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http://www.la-retraite-en-clair.fr
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Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat
Bonification pour enfant dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...
Date: 2016-10-21 11:12:59
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senat.fr
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Guide de la fonction publique - Conditions d'accès propres ...
1° Les concours externes pour toute personne non-fonctionnaire
Les concours externes vous sont ouverts si vous justifiez de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Cependant, certains concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme ou de formation.
BON A SAVOIR
Les concours externes représentent 63 % des recrutements. Plus de la moitié...
Site :
http://www.fonctio.com
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IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane
Prime spécifique d'installation et indemnité particulière de sujétion et d'installation
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 18 mai 2007).
Vous trouverez ci-après deux décrets publiés au J.O. du 22 décembre 2001.
L'indemnité d'éloignement servie aux fonctionnaires originaires des DOM mutés en métropole et aux fonctionnaires métropolitains mutés dans un DOM est...
Date: 2017-02-15 18:15:57
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http://973.snuipp.fr
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