Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de ...

Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de la fonction publique

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Par RFI Publié le 21-01-2013 Modifié le 21-01-2013 à 10:04

Les députés togolais se sont réunis dimanche 20 janvier en séance d'urgence pour adopter la loi sur le nouveau statut de la fonction publique. La loi était promise depuis longtemps. Mais les syndicats qui l'attendaient dans la loi de finance 2013 et...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».

La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...

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Date: 2017-02-06 19:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent demander à valider des années d'études auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.

Cette validation donne lieu au versement de cotisations.

Pour les agents non titulaires...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

retraite - cnracl - www.naudrh.com

13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59

Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

 

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...

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Date: 2017-02-15 13:33:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans

Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...

N° 390136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...

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La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire 

Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.

En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / dossier d inscription fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...

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Alinea 25 juin 2013 11:17

spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !

Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!

Bonne journée quand même spartacus !!

spartacus 25 juin...

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Date: 2017-02-15 23:12:41
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale

Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès Publié le 28/01/2016 o

© P. Distel

A l'occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l'établissement public.

Avec un taux d'emploi qui progresse à un rythme soutenu et des dépenses d'intervention qui continuent de croître, la feuille de...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

effectivement leur salaire débloqué. L'année 2015

devait voir la mesure appliquée aux 121.000 autres

restants. Les bénéficiaires Ne seront pris en compte que les fonctionnaires ayant au moins deux années d'expérience, à savoir ceux qui sont entrés à la fonction publique depuis 2013. Cette mesure va toucher les agents exerçant dans le domaine de l'éducation-formation, de la santé,...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-15 13:09:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Les implications de la proposition de la Commission ...

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

Régime de protection sociale des fonctionnaires - Sénat

Régime de protection sociale des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 21730 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le...

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Date: 2016-10-27 22:10:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...

Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites

Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé

La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...

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Site : http://epargne-retraite-madelin.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Retraite des fonctionnaires : toutes les informations ...

5

Différentes caisses de retraite selon l'activité du fonctionnaire

Les fonctionnaires relèvent de plusieurs caisses de retraite. Leur rattachement à l'une ou à l'autre dépend de leur activité. Les agents de l'�?tat, civils et militaires comme les magistrats, sont rattachés au Service des retraites de l'�?tat et au Régime additionnel de la fonction publique (RAFP).

Les agents des...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Force Ouvrière - Rémunérations des fonctionnaires

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Rémunérations des fonctionnaires Les rémunérations des fonctionnaires sont de plus en plus individualisées via le versement de primes, relève une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales. Une manière de limiter les augmentations collectives. Modalités d'avancement inégalitaires, faibles...

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Date: 2017-02-15 10:32:58
Site : http://83.force-ouvriere.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Réforme des retraites 2010 : Ce ... - La retraite en clair

Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.

 

Mesures concernant la pénibilité :

Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.

La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :  

- âge de départ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / epargne retraite fonction publique

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : http://fgr-fp85.blogspot.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique

Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Dossier Familial

» Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

mcf

| Le 09/12/2013 à 21h41

Les fonctionnaires sont concernés par le report de deux ans de l'âge de la retraite, introduit par la réforme de novembre 2010.

Pour bénéficier d'une retraite du régime des fonctionnaires, un agent devait avoir effectué au moins 15 années de services effectifs. Depuis...

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Date: 2017-02-15 17:42:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-02-15 15:05:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014

Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...

Twitter

Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,

Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...

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Site : http://www.27avril.com

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 8 septembre 2015

popularité : 4%

La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).

I- Service compétent pour la mise en paiement de...

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Date: 2017-02-15 13:07:30
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / cotisation retraite additionnelle fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Retraite des salariés du privé ou des agents de l'État non ...

Calcul de la retraite des salariés

Les salariés du secteur privé (cadres et non cadres) relèvent du régime général de la Sécurité sociale ( L'Assurance retraite ou CNAV ) pour leur retraite de base. Il en est de même des agents non titulaires de l'Etat.

Le montant de la retraite de base des salariés est calculé en fonction de 3 éléments :

le salaire professionnel annuel moyen des 25 meilleures années (salaires retenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés) ;

le taux de liquidation de la retraite fixé en fonction de l'âge de l'assuré et de la durée totale d'activité. Le...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique meilleures annees

Une réforme des pensions de réversion... - ASSOCIATION ...

Une réforme des pensions de réversion...

25 février 2014

Une réforme des pensions de réversion...

La question des pensions de réversion n'a pas été traitée dans la réforme des retraites. Le gouvernement compte s'y coller cette année. Objectifs : harmoniser et moderniser. Ce qui pourrait changer dans ce dispositif dont bénéficient surtout des femmes ? Premiers éléments de...

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Site : http://anrp75.canalblog.com

Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion dans la fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Point d’indice 2014 fonctionnaire : Fin du gel à la ...

Point d'indice 2014 fonctionnaire : Fin du gel à la fonction publique

jeudi 16 janvier 2014

Accueil » Eco-Social » Point d'indice 2014 fonctionnaire : Fin du gel à la fonction publique

Le point d'indice 2014 de la fonction publique va-t-il enfin être débloqué ? Maintenu en 2012 et 2013, cet indicateur qui sert à revaloriser les salaires des fonctionnaires est à l'origine de tensions...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial

Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...

Superbazooka47

17/04/2014 16:25

La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.

Répondre

fabrun97410

17/04/2014 07:13

C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire

Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...

Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires

Administration

Olivier Auguste

22 Août 2013 à 20h14

L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité

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© Sipa

Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...

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Date: 2017-02-15 16:13:32
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.

Cette annonce survient à...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

Travail à temps partiel et calcul de la retraite

Durée d'assurance :

l'écueil des "petits" temps partiels

Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / temps partiel retraite fonction publique

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Par Ac

Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.

Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...

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Date: 2017-02-15 21:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...

Par Sylvain Mouillard --

29 mai 2013 à 16:36

Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP

Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.

Vers une...

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Date: 2017-02-15 13:25:14
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Extrait

 

                                                                          SYNTHESE

 

La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012. 

Le fonctionnement du centre de gestion...

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Date: 2017-02-15 22:21:44
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general

Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...

Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires

Préfon Retraite, pour les fonctionnaires

Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.

14/08/2014

Le lexique

Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?

Le régime Préfon Retraite est...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique

SNUipp-FSU - Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie

6 au 21 septembre 2013

Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie

11 novembre 2013

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

A l'invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s'est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail...

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Date: 2017-02-15 13:00:05
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Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale nouvelle caledonie / salaire contractuel fonction publique nouvelle caledonie / salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / salaire cadre a contractuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale