Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...

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Site : https://www.nantes.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b

Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail - Cas des ...

Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de Paris; Il intervient dans toute la France

 

 

 

Les fonctionnaires ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail mais aux statuts particuliers à la fonction publique. Ce statut relève du droit administratif,...

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Date: 2005-03-07 15:59:59
Site : http://www.avocatehc.com

Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire droit du travail

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE : Les projets de ...

J'invite le ministre CheiKh Bamba Dièye de faire de l'application de la fonction publique locale un de ces dossiers prioritaires pour une meilleure...

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Site : http://www.sendeveloppementlocal.com

Thèmes liés : statut local fonction publique / statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique

Fonction publique hospitalière (5022) | Tripalio

Le code IDCC de cette convention collective est 5022.

Le nom complet de celle-ci est Statut de la Fonction publique hospitalière.

Dernières...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention fonction publique hospitaliere / fonction publique convention collective

Préparation au concours d’Adjoint des cadres | Aymara ...

Branche « Gestion administrative générale »

et « Gestion économique, finances et logistique »

 

Objectifs

Le but de cette formation est de préparer dans les meilleurs conditions, les participants aux épreuves écrites et orales du concours adjoints des cadres - concours interne et externe.

A la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :

Connaître les principales...

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Site : http://aymara-formations.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale (5021) | Tripalio

Le code IDCC de cette convention collective est 5021.

Le nom complet de celle-ci est Statut de la Fonction publique territoriale.

Dernières...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / convention statut fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / convention fonction publique territoriale

QCM, concours de la Fonction Publique - Docs-en-stock.com

QCM, concours de la Fonction Publique

Résumé de la fiche

Document: QCM corrigé, concours de la Fonction Publique Extrait: 1. Trouvez l'intrus A o commission administrative paritaire B o comité technique paritaire C o comité d'hygiène et de sécurité

Sommaire de la fiche

Extraits de la fiche

[...] A o oui B o non 6. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : qcm concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / corrige concours fonction publique / concours agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d ...

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

8e législature

Question écrite n° 06166 de M. Bernard Legrand (Loire-Atlantique - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 782

M.Bernard Legrand rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

1325 - L’assurance chômage dans la fonction publique ...

L'assurance chômage dans la fonction publique hospitalière

objectifs

Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière

Analyser la convention du 14 mai 2014 et l'avenant du 25 mars 2015

Procéder aux calculs nécessaires

Echanger sur les pratiques entre établissements

programme

Préambule: l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 9...

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Site : http://www.cneh.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / assurance auto fonction publique

Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...

Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.

Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...

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Site : http://www.bj.jolome.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Le statut de la fonction publique est en effet vieux de trente ans.

Rénovation des grilles statutaires

Les grands sujets de négociation porteront sur :

  - la rénovation et la simplification de l'architecture et de la gestion statutaire ;

  - l'amélioration de la gestion des emplois, via un travail mené sur la gestion prévisionnelle et sur les bassins d'emploi ;

  - la simplification...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B - Sénat

Actuellement les agents de catégorie B plafonnent dans leur corps ou leur grade sans aucune perspective d'évolution de leur traitement. 525 000 agents sont concernés par cette refonte de la grille de catégorie B.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel d'élaboration des derniers décrets qui permettront à ces personnels l'intégration...

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Date: 2016-10-21 11:27:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ...

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ans d'âge ou 30 ans de service adopté

Publié le vendredi 28 aout 2015  |  Matin libre

© aCotonou.com par DR

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L'examen en deuxième lecture de la loi n°2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique a été fait en plénière hier. C'est par 44 voix pour, 00 contre et 01 abstention, que les députés ont adopté ce dernier. Ceci est une loi votée au profit de la jeunesse sur la retraite à 60 ans pour 30 ans de service.

Désormais, les fonctionnaires seront...

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Date: 2016-04-08 21:01:02
Site : http://news.acotonou.com

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / age retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / statut general fonction publique

décret 90-709 du 1 août 1990 - suppression limite d'age ...

DÉCRET N° 90-709 DU 1er AOÛT 1990

portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements

par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat

(Journal officiel du 11 août 1990)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat,...

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Date: 2010-06-19 05:08:27
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

 

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

 

2°...

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Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Concours d'informaticien dans la fonction publique ...

Le recrutement des informaticiens dans la fonction publique territoriale est reconnu sur le plan statutaire dans deux cadres d'emplois par l'organisation de concours par spécialités identifiant ces missions particulières. Ainsi le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que les ingénieurs exercent leurs...

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Date: 2016-10-21 10:39:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

22/06/2016

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées

IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées

1

L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :

- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial - Rédacteur ...

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

L' article précédent avait pour objectif de vous présenter le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut du cadre d'emploi de Rédacteur Territorial. Aujourd'hui, nous allons voir comment Préparer le Concours de Rédacteur...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Renseignements généraux - Accueil

Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise?

Vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent.

De façon générale, une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou de sa citoyenneté canadienne peut postuler aux emplois. Toutefois, au moment de sa nomination, cette personne...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travail fonction publique quebec

L’engagement de servir dans la fonction publique | Dalloz ...

ADMINISTRATIF | Fonction publique

De nombreux statuts particuliers font obligation au fonctionnaire, en échange de la formation initiale dont il bénéficie tout en étant rémunéré, de souscrire un engagement de servir pendant une certaine durée. En cas de rupture de...

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Date: 2017-02-15 23:20:07
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Aboubakar YAYA, Ministre du Travail, de la Fonction ...

Article

Société

BENIN/GOUVERNANCE : Le comité consultatif paritaire de la Fonction publique a ouvert sa première session ordinaire de l'année 2015

Publié le mercredi 11 fevrier 2015  |  ABP

© aCotonou.com par DR

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Cotonou, 11 fév. (ABP)- Le directeur de cabinet du Ministre de la Fonction publique, de la reforme administrative et institutionnelle, Amidou Adamou, a ouvert, ce mercredi à INFOSEC à Cotonou, la première session ordinaire du comité consultatif paritaire de la Fonction publique au titre de l'année 2015.

Cette...

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Date: 2016-04-08 21:00:45
Site : http://news.acotonou.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique beninoise statut particulier / ministre de la fonction publique / sujets examen fonction publique

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Evolution des conditions d’emploi des agents non ...

Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires

Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009

Madame,

Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...

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Site : http://www.drh-attitude.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible

>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.

Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c

Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...

Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.

Le nouveau texte adopté intitulé "Statut général de la fonction publique" s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractères...

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Date: 2017-02-15 16:16:39
Site : http://www.ortb.bj

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

La rémuneration du surveillant pénitentiaire | Surveillant ...

Salaire

La rémuneration du surveillant pénitentiaire

je n'ai pas actualisé mais je l'ai plutôt compilé pour vous faire voir l'évolution de l'augmentation des salaires en 2 ans. (chiffes issus du site officiel du ministère de la justice)

(20 euros d'augmentation pour un surveillant au premier échelon en 2ans. Soit une augmentation de 1,41% !)

La rémunération au 1.10.2009

Traitement net mensuel...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

mise à jour13.12.16

Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.

Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?

Non. L'article 25 de la loi pose une...

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Date: 2017-02-15 13:52:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique : instauration d’une nouvelle grille ...

Le gouvernement a validé mercredi les modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

Le décret adopté en conseil des ministres consacre l'instauration d'une nouvelle grille indiciaire.

L'Etat assure la conversion des allocations forfaitaires de 30.000 Fcfa  et de 20.000 F en point d'indice, ce qui équivaut à 290 points et 195 points respectivement pour les...

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Date: 2017-02-15 16:05:21
Site : http://www.republicoftogo.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / decret d application fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

- Syndicat National des Psychologues

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 31/03/2014]

APPEL �? LA GR�?VE LE 10 AVRIL 2014

Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale, le SNP appelle tous les psychologues de la FPH à la grève le jeudi 10 avril 2014. Nous exigeons : 1 / La fin de la précarité scandaleuse des psychologues,

[publié le 25/02/2014]

Actualisation de la participation à...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere

vacataire fonction publique statut contrat définition mot ...

Enseignant vacataire et vacataire de la fonction publique territoriale, le professeur vacataire mais aussi le formateur vacataire, les vacataires de l'éducation nationale. Bref, vous connaissez le sujet. Il rime avec précaire.

SUIVRE ce flux vacataire

Qui dit vacataires, dit vacations !

Un statut sûrement appelé à se développer en France et en Europe. D'où vacataires.eu, pour Europe sur Internet.

Les vacations ne sont pas toujours une vocation. Il s'agit d'un...

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Date: 2014-11-25 13:32:18
Site : http://www.vacataires.eu

Thèmes liés : vacataire fonction publique territoriale / vacataire fonction publique / definition statut fonction publique territoriale / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 12 septembre 2001)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...

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Date: 2012-05-09 17:55:21
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

maliweb.net - Statut général de la fonction publique : Un ...

�?cole nationale d'administration : Le DG Fousseyni Samaké fait ses adieux

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12 Commentaires sur "Statut général de la fonction publique : Un projet de loi en gestation pour l'âge de la retraite"

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / age retraite fonction publique / logement social fonctionnaire

Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès ...

Le 24-04-2014 par Marie :

Comment l Etat peut-il lui-même ne pas respecter la loi encore actuellement.

Le taux mini n'est pas d'aujourd'hui, on a laissé largement le temps de s'adapter : on n'a pas exigé de suite et pourtant, le taux "MINI"mum ! n'est toujours pas appliqué.Pire, il pratique la discrimination ! et en plus il s'exonère en choisissant les fonctions réservées aux handicapés...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : taux emploi handicap fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

 

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

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Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

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Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes...

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Date: 2017-02-15 11:57:22
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conge maternite fin cdd fonction publique / conge maternite cdd fonction publique / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / conge maladie cdd fonction publique

maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...

Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation  de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours  derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.

Il nous revient que certains postulants  de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour  suivre leur formation avant d'être reclassé au grade...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique ...

Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique

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Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique

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C'est quoi le prêt pour les...

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Date: 2017-02-15 16:53:36
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c