Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Affaires étrangères et Commerce international Canada ...

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Affaires étrangères et Commerce international Canada - RECRUTEMENT POSTSECONDAIRE 2011

Grâce à la campagne de recrutement postsecondaire du gouvernement du Canada, vous pourriez donner le coup d'envoi à votre carrière en vous joignant à la fonction publique du Canada. Joignez-vous à une équipe d'avant-garde qui travaille à des initiatives et des projets novateurs ayant des...

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Site : https://psjobs-emploisfp.psc-cfp.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Date: 2017-02-15 13:32:11
Site : http://anfe.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé ...

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...

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Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...

Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...

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Date: 2016-10-21 10:43:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Médecine du travail dans la fonction publique : Fiche ...

  

Description de la formation :

Il est créé, à l'Université Claude Bernard, une Attestation d'Etudes Universitaires de MEDECINE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Cet enseignement vise à donner aux médecins les bases médicales, réglementaires et médico-administratives nécessaires aux pratiques particulières de médecine du travail qu'imposent les différents statuts des fonctions publiques de l' Etat, territoriale et hospitalière. Sont donc concernées la médecine...

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Site : http://offre-de-formations.univ-lyon1.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / travail dans la fonction publique territoriale / travail fonction publique hospitaliere / dossier d inscription fonction publique / travail dans la fonction publique

Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia

Fédération générale autonome des fonctionnaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires

Cadre

Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés

Zone d'influence

4 rue de Trévise

75009 Paris

La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...

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Date: 2017-01-28 15:43:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale

Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...

Agent(e) gestion des ressources I

Numéro de référence : CAP17J-013460-000095

Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003

Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific

Sidney (Colombie-Britannique)

Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.

50 915 $ à...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

adjoint des cadres hospitaliers - concours - chu-nantes.fr

adjoint des cadres hospitaliers - concours

Du 28 janvier 2014 au 20 mai 2014

Constitution du jury commun des concours interne sur épreuves et externe sur titres pour l'accès au premier grade d'adjoint des cadres hospitaliers (branche gestion administrative générale)

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les décrets n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et n°2011-660 du...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours categorie a fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique categorie b / adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

Lundi 26 avril 2010

Le recrutement des agents contractuels

Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :

 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Date: 2017-02-15 22:01:46
Site : http://www.psychologuesenresistance.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere

Démission d'un poste de la fonction publique - Forum ...

Démission d'un poste de la fonction publique

21/03/2013, 21h18

Bonsoir les gars!

J'ai une question concernant la démission d'un poste de la fonction publique, est ce qu'elle cause des sanctionne en quelque sorte la travailleur qui a démissionné, par exemple en lui empêchant d'avoir un autre poste au sein de la fonction publique dans un délais de 5 ans.

Je veux une repense SVP.

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Site : http://www.algerie-forum.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / demission fonction publique forum / poste dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...

Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française

L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :

 

> La collectivité de la Polynésie française

La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...

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Date: 2017-02-15 16:11:57
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique

Cadres supérieurs socio-éducatifs : création d'un 7éme ...

Publication au journal officiel du 21 mars 2015 des textes suivants concernant le corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière :

- Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

- Décret n°...

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Date: 2017-02-15 14:14:11
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

 

 

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

05/02/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

La Fonction publique européenne et internationale recrute ...

La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.

Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...

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Date: 2017-02-15 13:18:29
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Revalorisation des carrières corps équivalents à la ...

Une série de cinq décrets concernant les fonctionnaires en activité à Orange SA ont été publiés au Journal officiel (JO) du 28 février 2016. Eh oui, l'imprimerie nationale travaille le dimanche.

Quelques remarques générales :

D'abord, vous constaterez que nous sommes tous des « fonctionnaires de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA » et non pas des...

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Date: 2017-02-15 23:04:49
Site : http://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / indice fonction publique categorie c / fonction publique reforme categorie c / decret categorie c fonction publique / indice brut de la fonction publique

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012

ISEE - Salaires

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Salaires

Les salaires entre 2007 et 2010

En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...

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Date: 2017-02-16 00:10:10
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / emplois fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net

Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...

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AFP

EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.

C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere

La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma

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Samedi 25 Janvier 2014

La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc

Synthèse vocale

La modernisation de l'administration marocaine constitue...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige ...

Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige tout PPCR, rien que PPCR, mais pas moins que PPCR !

Publié le 07/09/2016 à 16H22

Par Pierre Bourgoin

Deux réunions se sont tenues les 27 juin et 5 juillet 2016  

Celle du 27 juin présidée par le DGA, V. Mazauric, a permis de mettre un terme aux rumeurs sur la mise en oeuvre du dispositif « PPCR » à la DGFiP. Principale...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 14:01:37
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 13:23:03
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT   

Jeu 26 Aoû - 12:27

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429

correspondant au 11 octobre 2008 portant statut

particulier des fonctionnaires appartenant aux

corps spécifiques de l'éducation nationale.

....

Sur le rapport du ministre...

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Date: 2017-02-15 16:18:50
Site : http://elhamidiafle.forumactif.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / statut fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale / assurance fonctionnaire education nationale / statut particulier de la fonction publique

nouvelles grilles indiciaires pour les filières socio ...

nouvelles grilles indiciaires pour les filières socio-éducatives

Les décrets et arrêtés d'application des dans la Fonction Publique Hospitalière sont enfin parus le 06/02/2014, au Journal Officiel.

Globalement, ces nouvelles grilles prévoient un allongement de la durée de la carrière et en général, pour tous les métiers de la filière, elles présentent un tassement des milieux de carrière et une stagnation sur les fins de carrière.

Cette aumône méprisante lâchée par le...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Légamédia : liberté d'expression des fonctionnaires

Celle-ci peut cependant être justifiée lorsque l'autorité publique respecte des conditions strictes et précises.

L'obligation de réserve : une ingérence légitimée sous conditions

La liberté d'expression n'est pas un droit sans limite. En effet, elle peut être soumise à des " formalités, conditions, restrictions ou sanctions...

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Date: 2016-09-14 13:41:01
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Vous avez choisi la Fonction Publique - Banque Populaire ...

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(2) Les 6 premières mensualités de votre première année...

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Date: 2016-07-07 13:12:08
Site : http://www.rivesparis-banquepopulaire.fr

Thèmes liés : banque populaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / assurance auto fonction publique / offre fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...

La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :

I- Contraintes physiques

1/ Manutention et port de charges lourdes

2/ Contraintes posturales et articulaires

3/ Vibrations

1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

2/ Exposition aux poussières et fumées

3/ Exposition à des températures extrêmes...

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Date: 2017-02-15 23:18:22
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités

La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-01-16 16:55:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Renouvellement des instances de concertation ...

 

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

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Date: 2017-02-15 22:48:23
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:51:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : vers un véritable droit à la ...

A la une

Jeudi 31 Mai 2012

Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?

Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...

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Date: 2017-02-15 21:38:24
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 14:02:49
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique ...

France ( discussion o  critères o  liste o  stats o  hist. o  comité )

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Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des...

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Date: 2017-02-04 09:22:32
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Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 15:55:37
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Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...

Catégorie

Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...

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Date: 2017-02-15 13:15:05
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Algerie : Le statut particulier des corps communs sera ...

Les 120 000 fonctionnaires relevant du statut particulier des corps communs seront les premiers à bénéficier de la nouvelle grille salariale adoptée en septembre dernier.

Ils devront bénéficier des augmentations substantielles que leur procure cette nouvelle grille dès le 1er janvier 2008, une fois que le gouvernement eut adopté ledit statut qui a fait l'objet, hier, d'une réunion de...

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Date: 2017-02-15 14:37:46
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Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerien / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Fonction publique hospitalière - Mutuelle SMH

CARACTÈRE SEREINE

Fonction publique hospitalière

Cécile vit en couple mais elle a toujours été indépendante, c'est dans sa nature. Justement, son statut de salariée de la fonction publique hospitalière lui donne accès à une couverture de prévoyance lui permettant notamment d'obtenir une allocation journalière en cas d'arrêt de travail. Elle est donc assurée de conserver son niveau de vie même dans des circonstances...

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Date: 2017-02-15 12:59:31
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Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / notes fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere

Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 4:39

Bonjour à tous,

Un peu de réglementation pure :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 07 août 2009

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007

Le...

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Date: 2017-02-15 21:36:12
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique. 

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique