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Agenda Social : Compte-rendu de la réunion "Amélioration des ...
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Agenda Social : Compte-rendu de la réunion "Amélioration des conditions de vie au travail" du 5 octobre 2012
Alors que s’ouvre cette concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail dans la fonction publique, la CGT s’étonne et s’inquiète des mesures annoncées par le chef du gouvernement, concernant le pacte national pour la...
Date: 2012-11-15 10:10:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au
Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...
Date: 2012-07-21 09:47:19
Site :
(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...
Accueil Vous lisez : Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 août 2012
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité ( CHS ) et la commission d’amélioration des conditions de travail ( CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière : congé maladie
ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement...
Date: 2011-03-24 16:51:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere
la prime de service dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il...
Date: 2012-11-12 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Le CHSCT, comme Arène du pouvoir - le blog des hospitaliers fo ...
FO-santé participera au salon PREVENTICA 2013.
3 conférences et un stand FO pour présenter les risques professionnels dans le milieu hospitalier. Un salon ouvert aux personnels hospitaliers.
28-29-30 MAI FO-santé sera à LILLE
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux.
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Il est des moments ou l’on se...
Date: 2013-05-21 05:00:43
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / code du travail fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire