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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique hospitaliere
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Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !
L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.
Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.
Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...
Date: 2013-03-14 07:06:03
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires | Net ...
En application de l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, les jours de congés de maladie sont désormais exclus du calcul des RTT dans la fonction publique. Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, les agents de la fonction publique d'Etat étant en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent.La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...
Date: 2012-02-13 13:26:05
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Les arrêts maladie en hausse dans les collectivités et les hôpitaux ...
Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de travail pour raison de santé a progressé de 17 % dans la fonction publique territoriale, leur durée de 12 % et le nombre d’agents arrêtés au moins une fois dans l’année de 12 %, selon l’étude de Sofaxis, courtier en assurances pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière (cliquez ici pour lire l’étude sur la territoriale). Autre augmentation, celle de la durée des accidents du travail : + 31% en cinq ans.
Cette hausse...
Date: 2012-06-14 13:05:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique
La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Les nominés des Victoires des Acteurs publics 2012 - les rencontres ...
Revivez la soirée des nominés aux Victoires des acteurs publics 2012, organisée le 5 juillet dans le cadre des Rencontres des acteurs publics au Conseil économique, social et environnemental
Découvrez les 36 nominés aux Victoires des Acteurs publics 2012 :
Fonction publique d’État
Commission de régulation de l’énergie Contributions en ligne Grâce à une plate-forme de déclaration en ligne, les opérateurs qui doivent faire des déclarations relatives à la contribution au service...
Date: 2012-01-26 11:40:00
Site :
LES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS - LE RENDEZ-VO ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / concours fonction publique mairie de paris / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale