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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique hospitaliere
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L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au...
Date: 2012-07-15 22:00:00
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012
L'actualité des concours : Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012
ACTUALITE
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012 (06/12/2012)
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012 Le 13 décembre à 17h30 à l'Assemblée nationale - Hôtel de Lassay
La volonté de rénover les administrations est aussi ancienne que l'Etat lui-même, comme le montre l'exposition « La Chronologie de la réforme de l'Etat » réalisée par Acteurs...
Date: 2012-12-05 23:00:00
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Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière
lundi 13 février 2012
Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de...
Date: 2012-02-13 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
Le cumul d'activité en milieu hospitalier | Fédération de l ... - Fhp-MCO
le tarif unique, c´est le juste prix.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a émis en 2011 un rapport dressant l’état des lieux du cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière. Bien que difficile à évaluer, ce phénomène existe et peut causer, à terme, un problème pour la sécurité des patients.
Le cumul d’activités, un phénomène de jeunes urbains en quête d’un complément de rémunération
Le rapport de l’IGAS montre que sur les...
Date: 2012-10-25 08:22:12
Site :
FHP-MCO
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique
Colère d'un représentant au CHSCT absolument débordé ! | LE ...
A l’heure où nos heures de délégation syndicales sont mises à mal (décret du 9 mai 2012), les représentants des chsct sont submergés. Dans la fonction publique hospitalière, une avancée a eu lieu en 2009 en accordant aux suppléants le bénéfice du même nombre d’heures que les titulaires. Une petite bouffée d’oxygène mais ô combien insuffisante dans ces temps où nous sommes si souvent sollicités.
Comment lutter contre les risques psychosociaux si souvent...
Date: 2012-07-03 20:40:49
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique
L'instauration d'un « jour de carence » at-elle généré des économies
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.
L’abrogation de cette mesure phare de la fin du gouvernement « Fillon » a été annoncée, le...
Date: 2013-04-15 15:33:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire