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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Arrêts maladie : les fonctionnaires sont surveillés de près
Une disposition qui sera expérimentée pendant deux ans
L’Assurance maladie jouit maintenant d’une prérogative exceptionnelle pour surveiller de près les arrêts maladie des fonctionnaires à la place des services de l’État. Le ministère du Travail et de la Fonction publique a pris cette décision afin de mieux contrôler les absences pour une raison médicale, surtout itératives, de moins de six mois. Il faut rappeler que ces carences ne relèvent pas d’un régime de congé suite...
Date: 2010-10-03 05:36:00
Site :
Fiscalité - finance
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer ...
Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer des vacations de pompier volontaire ?
Par andre.icard le
NON: est justifiée, la résiliation de l'engagement d'un sapeur pompier volontaire qui a participé à des opérations d'un centre d'incendie et de secours ou qui a assuré des gardes de sapeur-pompier volontaire alors qu'il était en congé maladie au titre de son activité professionnelle principale de fonctionnaire hospitalier. M. A, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er juin...
Date: 2010-07-30 06:30:38
Site :
(publications)
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
Fonction Publique Territoriale ... Contrôle des arrêts de travail : une ...
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010, le gouvernement envisage d’étendre aux fonctionnaires territoriaux le contrôle des arrêts de
travail.
La possibilité de contrôler un fonctionnaire absent existait déjà dans la fonction publique territoriale, il suffisait pour cela de faire appel à un médecin agréé.
Alors que le gouvernement laisse, dans le secteur privé, le champ des maladies professionnelles et de la pénibilité du travail en jachère, il...
Date: 2010-04-07 12:55:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
En tant que fonctionnaire a-t-on accès à une mutuelle spécifique ?
Les salariés de la fonction publique ont bénéficié d’une sécurité sociale. Par ailleurs, ils peuvent aussi se souscrire à une mutuelle spécifique telle que la mutuelle fonctionnaire pour couvrir ses dépenses en cas de maladie.
L'assurance santé des fonctionnaires
En général, les fonctionnaires ont une sécurité sociale, et bénéficient de remboursement en cas d'accident, de maladies ou d'hospitalisation. Pourtant, l'assurance maladie ne prend pas en charge l'ensemble des...
Date: 2012-08-20 08:37:36
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Bogaert critiqué pour sa sortie sur l'absentéisme des fonctionnaires ...
Les syndicats de la fonction publique n'apprécient pas l'annonce faite dans la presse vendredi par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) de nouvelles mesures destinées à combattre les absences pour cause de maladie des fonctionnaires fédéraux. Celles-ci restent plus nombreuses que dans le secteur privé mais pour la première fois depuis des années, ces absences se sont stabilisées. Plus encore que le fond, c'est le style qui dérange particulièrement les...
Date: 2013-03-29 18:58:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
ECA-Assurances » Arrêt maladie des fonctionnaires : coupure sur ...
Le premier jour de congé maladie : sans primes ni solde
Le premier jour d’un arrêt maladie sera donc pénalisé par un arrêt également du traitement financier du fonctionnaire. Une mesure adoptée à la mi-novembre dernier et qui entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine.
Cette mesure concerne ainsi 5,2 millions de fonctionnaires qui verront ainsi leur salaire soustrait d’une journée en fonction du nombre de congés-maladie pris. De quoi donc booster un peu l’envie...
Date: 2012-01-11 13:04:08
Site :
ECA-Assurances
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / augmentation de la retraite des fonctionnaire / arret maladie prime fonctionnaire
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés ...
Home » Echos des régions » ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés de l’Amo à Kolokani
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés de l’Amo à Kolokani
Les déboires de l’Assurance maladie obligatoire (Amo) se font de plus en plus persistants. Depuis un certain temps, les adhérents du cercle de Kolokani sont confrontés à de multiples tracasseries pour avoir accès aux médicaments. La seule pharmacie partenaire de l’Amo du cercle refuse de...
Date: 2013-05-17 08:19:25
Site :
LES ECHOS
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Modalités de remboursement des frais de transport des ... - Net-iris
Il transfère le contrôle médical et administratif des arrêts maladie inférieurs à 6 mois aux caisses primaires d'assurance maladie.Dans le cadre de cette expérimentation, le fonctionnaire de l'Etat bénéficie du remboursement, par son administration, des frais de transport qu'il expose pour répondre à la convocation du service du contrôle médical placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente.La prise en charge des frais de transport est...
Date: 2010-10-07 09:40:43
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / droit des fonctionnaire