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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision ...
Accueil › Le point de vue de CA › Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision purement clientéliste
Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision purem...
26/02/2013
Depuis un amendement parlementaire mis en vigueur au début de 2012, un fonctionnaire absent pour maladie se voit privé de salaire pendant un jour, le « jour de carence ». Pour les salariés du secteur privé malades, 3 jours de carence ne sont pas payés par...
Date: 2013-02-26 13:14:35
Site :
Contribuables Associés
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
L'Argus de l'Assurance - Santé : les mutuelles de fonctionnaires ...
Près de neuf fonctionnaires sur dix se déclarent satisfaits de leur état de santé, révèle une enquête menée par MFP Services et quatre mutuelles de la fonction publique sur une population de plus de 6 000 actifs et retraités.
Les agents de la fonction publique ont une perception de leur état de santé meilleure que la population générale, puisque 89% d’entre eux s’en déclarent satisfaits, contre 71% à 73% de l’ensemble des Français dans le cadre d’études comparables,...
Date: 2012-04-24 11:59:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Jusqu’à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d’une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d’État. Il a fait...
Date: 2013-04-18 08:58:54
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Maladies ouvrant droit au congé longue durée - CFDT Interco ...
Toutefois, le fonctionnaire
peut aussi, à l'issue de la période d'1 an en congé de longue maladie, demander à être maintenu dans cette position. Le congé de longue maladie peut, en effet, être renouvelé pour une même
maladie.
de longue durée, qui ne peut être accordé qu'une seule fois, pour une même affection, sur l'ensemble de la carrière.
L'agent qui a opté pour le
maintien en congé de longue maladie doit obtenir l'accord de son administration, après avis du comité...
Date: 2009-04-30 12:28:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires en maladie seront contrôlés par la sécurité sociale
L'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 confie à titre expérimental aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires. Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des...
Date: 2009-12-27 18:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du ...
Pour rappel, il fallait jusqu’à présent, avoir débuté son activité professionnelle avant l’âge de 18 ans pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le décret assouplit également les autres critères requis pour accéder à cette possibilité de retraite anticipée. Sont ainsi, notamment, aménagées les conditions de durée totale d’assurance validée (cette notion ne sera plus opposée aux assurés, seule une condition de durée d’assurance...
Date: 2012-07-03 13:18:54
Site :
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
MALADIE ET CONGES ANNUELS : Syndicat SUD SDIS 69
La règlementation actuelle au sein du SDIS est établie en fonction de l’article 5 du décret N° 85-1250 du 26 novembre 1985 : « Sous réserve des dispositions de l’article précédent, le congé pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l’autorité territoriale…. ».
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés...
Date: 2011-08-23 19:03:05
Site :
Syndicat SUD SDIS 69
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
De la responsabilité pénale des fonctionnaires et du silence gardé ...
Accueil > Administration > De la responsabilité pénale des fonctionnaires et du silence gardé de la médecine du travail
Pour que la responsabilité pénale d’un fonctionnaire soit engagée, il faut que l’infraction soit prévue par la loi, qu’il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage causé, et que l’agent ait eu la volonté de la commettre, sous réserve des infractions non intentionnelles.
Concernant les infractions non intentionnelles, la responsabilité...
Date: 2012-02-05 19:52:11
Site :
Le temps, la ville et l'urbaniste
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie ...
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie professionnelle ; votre santé est alors altérée. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et financière particulière. Cette indemnisation est fonction de votre situation. Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre...
Date: 2008-09-08 13:25:59
Site :
La Finance Pour Tous
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
Les fonctionnaires ne seront plus payés le premier jour d'arrêt maladie
Selon un article publié dans le journal Les Echos, les fonctionnaires ne seront plus payés le premier jour d'arrêt maladie (cf. l'article publié le 30/12/2011 sur
lesechos.fr).
L'instauration d'un jour de carence sur les arrêts maladies entre en vigueur le 1 er janvier 2012. Les agents devront aussi
assumer une nouvelle hausse de leur cotisation salariale retraite.
« Pour 2012, il faut souhaiter une bonne santé aux fonctionnaires. A compter du 1er janvier, tomber malade leur coûtera en...
Date: 2012-01-01 13:48:00
Site :
"Résistances"-Le blog du SPHAB/CGT (56-Guémené-su ...
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire