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Articles sélectionnés pour le thème : demande de disponibilite dans la fonction publique
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detachement au sein d'une meme commune (Page 1) / Mutations et ...
M. Roland Ries (Sénateur Socialiste du Bas-Rhin) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la...
Date: 2012-01-10 19:26:08
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / conge parental dans la fonction publique territoriale
Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...
Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.
Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...
Date: 2009-04-06 13:05:38
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
Histoires d'universités » Blog Archive » Luc Ferry piétine son statut
Il pouvait démissionner de la fonction publique : il ne l’a pas fait. Il pouvait se mettre en disponibilité (congé sans solde), cette « position » lui permettant un retour à terme dans la fonction publique et l’enseignement supérieur. Il ne s’est pas mis en disponibilité.
Lui restait donc le choix de la délégation ou du détachement, l’une et l’autre devant faire l’objet d’une convention. Luc Ferry a raison d’affirmer qu’il n’est pas le seul fonctionnaire...
Date: 2011-06-13 14:25:37
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Entretien professionnel : expérimentation obligatoire ! (CTPMC 15 ...
Nos organisations syndicales s’étonnent au regard du contexte actuel d’un tel zèle mis par nos ministères dans ce nouveau dispositif « d’entretien professionnel » et ce
avant même que la Fonction Publique ne décide de généraliser son application en 2010.
Dans la situation actuelle de RGPP, avec la mise en place des DIRECCTE, des DRCS, des DDCS, des UT, des ARS, des délocalisations, bref de bouleversements profonds tant en
terme d’organisation des missions et de conditions...
Date: 2009-01-19 23:00:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...
OUI : c'est toujours à la collectivité d'origine qui refuse la réintégration du fonctionnaire après disponibilité de prendre en charge le versement de l'aide au retour à l'emploi, même si l'agent a travaillé pendant sa disponibilité - dans cette hypothèse, les règles de coordination ne s'appliquent pas - car c'est sur elle que pèse l'obligation de réintégration. En cette matière, les employeurs publics sont leurs propres assureurs conformément à l'article L.5424-2 du code du...
Date: 2012-11-14 11:03:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Retraites : faisons déjà fonctionner correctement ce qui existe - Le ...
La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas
d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.
Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle
elle a fait sa demande de retraite pour invalidité en février 2009. Elle a donc passé une expertise médicale qui a...
Date: 2010-09-04 10:09:00
Site :
Le macroscope
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière - LA CGT ...
Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement, pour quelque motif que ce soit, doivent intervenir avant la date prévue pour la
cessation des fonctions.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours
fériés.
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
Les règles nationales préconisent d’attribuer à chaque...
Date: 2009-01-19 07:07:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Bamada.net - Concours d'entré à la Fonction publique - Mali actu net
Suite à la recrudescence du chômage au niveau du corps médical au Mali, l’actif président de l’Association des jeunes médecins du Mali (AMAJM), le docteur Guindo Nouhoum s’adresse aux autorités Malienne. Selon l’analyse qu’il à fait de la situation. Le médecin vos plus que l’or et le pétrole et doit être utiliser a bon usage. Lisez plutôt…
Monsieur le président de la république, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre de la santé, Monsieur le ministre de...
Date: 2013-03-06 12:05:18
Site :
Bamada.net
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail | Net-iris ...
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail.
Avec l'arrivée de l'hiver, les conditions météorologiques ne sont pas toujours favorables aux déplacements de travailleurs, notamment en cas de neige abondante. Dès lors, utiliser les transports en commun ou son véhicule personnel peut être un exercice difficile, voir...
Date: 2012-12-12 15:12:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique code du travail