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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police?
Les mutations font partie de la vie de tous les commissaires, mais certaines sont plus volontaires que d'autres.
- Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011, REUTERS/POOL New -
Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication iciEn marge des deux plaintes
pour agressions sexuelles et viols qui ont
poussé Georges Tron à démissionner de son...
Date: 2011-06-03 00:00:00
Site :
slate.fr
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique mairie de paris
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes administratives et ...
Comment créer son auto-entreprise ? Quels sont les avantages de ce régime ? Suivez le guide pour ne rien oublier.
Mis en place en 2009, le régime d'auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les formalités de création d'entreprise ainsi que le mode de paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Voici les grands principes en vigueur au 16 janvier 2013.
Au sommaire :
4-Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'auto-entreprise
5-Comment facturer ses services...
Date: 2013-01-19 11:18:19
Site :
Jemepropose
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
le monde.fr
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L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
"Art. 6 quinquies. - Aucun...
Date: 2007-04-30 12:54:18
Site :
lex libris
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Le fonctionnaire est-il un auteur comme les autres ? - Vagabondages
Statutairement, le fonctionnaire
doit donc faire montre d’obligation de réserve, de neutralité et
d’impartialité, de discrétion professionnelle et de moralité (sic).
Les fonctionnaires et les blogs
Le 07 février dernier, Juriscom.net rapportait une question posée à
l’Assemblée Nationale par le député (UMP) Robert Lecou, adressée au
ministre de la fonction publique et relative aux blogs, demandant dans quelles
conditions des fonctionnaires pouvaient tenir un blog sur...
Date: 2007-02-23 18:59:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire / integrer la fonction publique
Accords bilatéraux - Maroc
Textes
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l’ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement administratif général du 27 avril 2009.
En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer,
En ce qui concerne le Maroc : le territoire du Royaume du Maroc.
Personnes concernées
les ressortissants français ou marocains,...
Date: 2011-06-01 10:07:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le 1% logement: différentes formules pour accéder au logement ...
Le 1 % logement (ou 1 % patronal) est un élément-clé du financement de la résidence principale du salarié. Quelles sont les formules du 1 % ? ________________________________________Il est possible de bénéficier du 1 % logement :o pour accéder à la propriété ou aménager son logement principal (anciennement appelé prêt 1 %) :- achat d'un terrain pour construire un logement ;- construction d'une maison individuelle ;- achat d'un logement neuf ;- acquisition d'un logement...
Date: 2010-01-21 16:00:00
Site :
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Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france / 1 logement fonctionnaire
La transparence démocratique n'est pas la transparence totale : nos ...
Le gouvernement souhaite initier aujourd’hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d’une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l’affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ?
Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d’un élu, s’il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s’il a acheté des appartements pour ses...
Date: 2013-04-15 10:08:47
Site :
Regards Citoyens
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / informatique dans la fonction publique
[LDH-Toulon] le “devoir de réserve” ne figure pas dans le statut ...
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Date: 2009-07-15 07:00:00
Site :
LDH-Toulon
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / cadre a fonction publique / obligations du fonctionnaire
Dossier. Les visages des premiers sénateurs élus au Cameroun ...
Il a été également secrétaire général au ministère de la Fonction publique, attaché à la Primature. Wallang David Akuo : l’activisme dans le sang
La population de son Wum natal garde de lui le souvenir d’un « bagarreur », un pétitionnaire hors pair. N’eût-été la consigne de vote, il aurait eu a chaud dans le département de la Menchum. Son investiture a été une surprise pour dans le landerneau politique de ce département. Mais il a fait amende honorable auprès des...
Date: 2013-05-02 00:47:32
Site :
Cameroonvoice Today!
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / rentrer dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Préfets : Manuel Valls dans les pas de ses prédécesseurs – Acteurs ...
Suite et fin de notre dossier spécial sur les nominations dans la haute fonction publique. À chaque alternance, un vaste jeu de chaises musicales s’opère dans chez les préfets, qui voit le retour de profils jugés plus compatibles avec la majorité. Pour donner le change, le ministère de l’Intérieur tente de ménager des portes de sortie honorables à certains hauts fonctionnaires classés à droite. Lire aussi : Écartés, recasés, maintenus : les hauts fonctionnaires depuis...
Date: 2013-03-06 09:41:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / haut fonctionnaire