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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...
1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...
Date: 2008-08-04 12:57:50
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service
d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées :
Ø soit, de droit,
Ø donner des soins à son conjoint, au partenaire avec
lequel il est lié par...
Date: 2009-04-01 21:40:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique : la BIFP fait peau neuve et devient la BJFP
Source : communiqué du ministère de la fonction publique du 15 avril 2010 : www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html On connaissait bien cette utile base de données. La nouvelle mouture est intéressante dans son ergonomie. La recherche — simple ou experte puisqu'elle débouche sur la même page de recherche et de résultats —, avec sa mise en page dans le style portail de connaissances nous paraît être une belle réussite. En tapant par exemple "cumul", on voit s'afficher au...
Date: 2010-05-06 22:00:00
Site :
Les-infostrateges.com :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / centre national de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
Sur place : Incendie d'appartement à Noisy-le-Sec [Exclu vidéo ...
Dès 21h30, fonctionnaires de Police Nationale et Pompiers de Paris entamaient méthodiquement les opérations de réintégration des logements. Le Directeur de la Sémino s'est également rendu sur place, l'appartement d'où s'est déclaré l'incendie étant actuellement inhabitable, le relogement de sa locataire sera nécessaire. Incendie d'appartement à Noisy-le-Sec par JENBPRODUCTIONS2007
Quelques enseignements sujets à réflexion Respecter les accès pompiers :
Il est heureux que la...
Date: 2011-11-28 14:27:36
Site :
archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / logement pour fonctionnaire de police
Faut-il choisir entre compétitivité coût ou hors coût ? | Atlantico
La copie de l'innovation environ 1 ans après, et si vous n’êtes pas compétitif adieu le retour sur investissement et votre entreprise coule.
Donc en premier la compétitivité.
choc de compétitivité = destructuration de la sociéte francaise, aux retraités et aux salariés de payer les bonus des sociétaires du CAC40 grace à la TvA...
état replié sur l'essentiel = loi du plus fort, l'état et la loi protègent ceux dont le pouvoir est dans la collectivité contre tout népotisme...
Date: 2012-10-29 07:58:35
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / salaire d un haut fonctionnaire
Psychologue hospitalier : fin de CDD, congés annuels et précarité ...
Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance
1) Pour les...
Date: 2008-08-22 09:30:48
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Emplois d'avenir : pas de CDI dans la fonction publique - Lagazette.fr
(09A1435A01). LE MOT EST UN ÊTRE VIVANT DISAIT VICTOR HUGO. Tant qu’il me sera donné de vouloir, savoir et pouvoir, je le ferai même si je dois le répéter, que le mot seul à un sens originel, mais peut prendre un tout autre sens selon les textes et contextes ou il est utilisé, par qui, comment, où, pourquoi, quand, etc. ... ! Dans un article précédent, il est question à propos du concept «EMPLOIS D’AVENIR» : d’«INSERTION DES JEUNES» et dans le présent article d’«EMPLOI...
Date: 2012-10-26 15:20:48
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Devenir fonctionnaire européen - Vagabondages
En France, pour devenir un personnel de bibliothèque, il faut être
fonctionnaire. J'avais déjà rédigé un
billet sur le sujet il y a quelques années. Mais saviez-vous que vous
pouviez aussi passer d'autres concours, être toujours fonctionnaire non plus
national mais européen ?
Les institutions européennes emploient différentes catégories de personnel
et, comme pour l'administration française, vous pouvez devenir fonctionnaire
titulaire, agent temporaire (non-fonctionnaire) ou...
Date: 2010-05-07 21:08:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / liste des concours fonctionnaire
Fonctionnaire: l'administration peut-elle substituer un abandon
NON: car la démission d'un fonctionnaire ne peut pas se déduire simplement d'une absence illégale, du silence ou du refus du fonctionnaire de se présenter à une expertise médicale, mais doit résulter d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service, n'ayant d'effet que qu'elle est acceptée dans un délai de quatre mois par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Quant à l'abandon de poste, il ne peut être...
Date: 2011-01-14 07:29:15
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire