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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Motion du SNES Orléans-Tours contre la signature de la FSU au ...
Il serait souhaitable qu’on laisse le choix aux nouveaux entrants
entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. >>
La ligne directrice du gouvernement Sarkozy, en matière d’emplois publics, était dès lors tracée. Elle est à ce jour bien mise en oeuvre avec
le programme de suppressions de 100 000 postes de fonctionnaires entre 2011 et 2013.
Ce contexte ne laisse pas d’interroger sur les tenants et aboutissants recherchés par les ministres...
Date: 2011-03-25 10:03:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / resultats des concours de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Témoignage : fonctionnaire et auto-entrepreneur - 365euros.com
Pour ce billet, nous donnons la parole à Eric qui nous a envoyé ce mail après notre article sur le décret devant fixer les modalités de cumul pour les fonctionnaires souhaitant devenir auto-entrepreneurs. Le témoignage d'Eric est un bon résumé de la situation de nombreux fonctionnaires qui attendent toujours des éclaircissements sur leur avenir en tant qu'entrepreneurs. Les témoignages d'autres lecteurs sont les bienvenus en commentaires.
Le témoignage d'Eric, fonctionnaire...
Date: 2010-10-07 15:42:11
Site :
365euros.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Assurance-emploi - Quotas : Finley a menti - Vigile.net
Un document obtenu par Le Devoir prouve qu’il existe bel et bien un quota de prestations d’assurance-emploi à récupérer pour chaque fonctionnaire affecté aux enquêtes, quota dont Mme Finley avait pourtant nié l’existence. Il représente 485 000 $ par année par fonctionnaire.
Le Devoir a mis la main sur le formulaire utilisé pour évaluer la performance des fonctionnaires fédéraux affectés au service d’intégrité de Service Canada. Ce service d’intégrité veille à ce que...
Date: 2013-02-25 18:16:02
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l’une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d’une opération de réorganisation ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.
La démission, une fois régulièrement acceptée, est irrévocable...
Date: 2011-11-21 09:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...
"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.
Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.
Et les règles varient entre le privé et le public.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Le capital décès - cfdt interco des communaux de colombes
Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration.
L’article 7 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 rend applicables aux fonctionnaires territoriaux les dispositions relatives au capital-décès du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Etat figurant aux articles D. 712-19 et suivants du code de la sécurité...
Date: 2009-07-29 05:30:57
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Piloter l'obéissance. Un nouveau concept pour les inspecteurs ?
Sa première partie, relative aux obligations du fonctionnaire, ne manque pas de surprendre au point de laisser penser que le document est un poisson d’avril. Nous vérifions donc son authenticité mais il est évident que les indications données paraissent crédibles tant elles sont conformes à l’air du temps gouvernemental, aux référentiels de compétences récemment publiés et aux injonctions répétées sur l’air « du fonctionnaire qui fonctionne » et de discours publics du...
Date: 2010-04-05 20:12:29
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / obligations du fonctionnaire
Dispositions sur le cumul d'activité des praticiens - Fédération ...
Vous trouverez ci-dessous à la demande de la DGOS, une note explicative rédigée par ses services sur le cumul d'activité des praticiens.
Vous trouverez ci-dessous à la demande de la DGOS, une note explicative rédigée par ses services sur le cumul d'activité des praticiens.
Note de la DGOS :
Activité d’expertise des praticiens statutaires à temps plein et cumul d’activités
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L’article 19 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 a modifié l’article L. 6152-4 du code de...
Date: 2010-11-30 16:48:23
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / cumul activite fonctionnaire
Droit dans l'actu: De la réserve au secret, un fonctionnaire peut-il ...
Quel est le point commun entre le magistrat Philippe Bilger, le gendarme Jean-Hugues Matelly et l’ancien agent de la DGSE Maurice Dufresse? Tous ces fonctionnaires se seraient récemment vus reprocher un manquement à leur «devoir de réserve» à la suite de prises de position publiques. Si les conséquences de ces manquements ont pu être de diverses gravités (de la simple convocation par un supérieur pour le magistrat Bilger à la révocation pour le gendarme Matelly; et encore...
Date: 2010-04-02 12:47:43
Site :
Droit dans l'actu
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
MARIAGE, CONCUBINAGE, PACS ET PENSION DE REVERSION
Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « Le droit à pension de réversion est subordonné à la condition : « a) Si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu à l'article L. 4 (1°), que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la...
Date: 2011-08-01 14:15:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire