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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité ...
Les agents handicapés pourront bénéficier de l’accès à la fonction publique territoriale ou hospitalière, quelle que soit leur quotité de travail. Un registre unique du personnel est créé pour suivre, comme dans le secteur privé, les entrées et sorties de personnel.
Les collaborateurs des groupes d’élus se voient ouvrir l’accès au recrutement sur emplois permanents et aux CDI. La durée pour recruter afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi est allongée de...
Date: 2012-01-27 18:15:16
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : signature d'un ...
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus inédit traduit une détermination commune à mettre en place une politique volontariste et cohérente en faveur de l’exemplarité de la fonction publique.
Dorénavant, toutes les concertations et négociations à...
Date: 2013-03-13 16:30:17
Site :
Le blog blog objectifemploi.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
La Réserve naturelle marine en grève - Zinfos974
Huit des 13 salariés de la Réserve naturelle marine de la Réunion (RNMR) ont entamé une grève aujourd'hui devant leurs locaux, à Saint-Leu. Ils dénoncent "le non-respect de la convention collective et le non-versement des 50 euros", négociés par le Cospar l'année dernière. Les grévistes veulent notamment un changement de statut du GIP - RNMR (Groupement d'intérêt public - Réserve marine naturelle de la Réunion) et demandent une transformation en un syndicat mixte. "On souhaite...
Date: 2010-03-10 14:34:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
Le compte-épargne temps des fonctionnaires en suspens - Territorial
Le projet de décret sur le compte épargne-temps (CET) des fonctionnaires, qui devait être examiné vendredi dernier par le
Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (instance consultative composée de représentants de l'Etat et des syndicats), a finalement été retiré de l'ordre du jour, a-t-on appris ce mardi
de source syndicale.
"C'est une première victoire non négligeable contre toutes les remises en cause du droit du travail dans la Fonction publique, contre la remise en...
Date: 2008-12-03 08:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour - Le blog de ...
2 - approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 - renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale
4 - dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l'année 2011.
5 - reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.
6 - attribution de gratifications, d'aides...
Date: 2010-12-30 08:00:00
Site :
Le blog de Benoit Chauvin, élu au Conseil Territo ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
ELECTIONS : DANS LA FONCTION PUBLIQUE, FO ... - Fo44.org
A l’issue d’un scrutin inédit dans la Fonction Publique où plus de 3,2 millions de fonctionnaires et d’agents publics étaient appelés à voter, les premiers résultats confirment la progression de la CGT-Force Ouvrière.
Devenue récemment la deuxième organisation dans toute la Fonction Publique, Force Ouvrière poursuit son avancée partout : à La Poste (de 16,70% à 18,36%), dans la fonction publique de l’Etat (dans tous les ministères, FO consolide de plus sa...
Date: 2011-10-23 22:03:00
Site :
FO - Loire Atlantique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / force ouvriere fonction publique / poste fonction publique hospitaliere
La gestion de la retraite additionnelle des fonctionnaires dans le ...
La Cour des comptes demande au gouvernement d'être "particulièrement attentif" à la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans un référé publié jeudi 14 mars 2013.
Ce régime obligatoire, créé en 2005, concerne “4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire” et vise à leur apporter un supplément de retraite.
“L’Etat doit être tout particulièrement attentif à la stratégie...
Date: 2013-03-14 16:39:00
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
congés annuels des fonctionnaires territoriaux après un arrêt maladie
La condition d’autorisation exceptionnelle pour faire reporter des
congés annuels après un arrêt maladie est supprimée, selon une circulaire (1) relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
adressée, le 8 juillet, aux préfets de département.
Dans ce texte, il enjoint à l’autorité territoriale...
Date: 2011-10-10 15:48:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Miroir Social - L'emploi public : nouveau système de règles ...
Le dernier numéro de la revue Formation Emploi du CEREQ, établissement public qui dépend du ministère de l'Éducation nationale et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se penche sur l'emploi public. Le conseil administration du centre est composé des représentants des partenaires sociaux, des ministères et des organismes publics, de personnalités qualifiées et du personnel. Un conseil scientifique examine la cohérence...
Date: 2013-06-04 00:44:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
POUR UNE REFORME JUSTE DES RETRAITES ... - Le blog de ...
Restriction sur le minimum garanti :
De façon scandaleuse, le gouvernement s'en prend aux retraités les plus modestes.
La moitié des agents de la Fonction publique territoriale ont leur pension relevée au niveau du minimum garanti, un quart pour l'hospitalière, 10 % pour l'Etat.
Pour voir sa pension relevée au niveau du minimum garanti (1067 euros maximum, pour 40 ans), il faudra dorénavant avoir sa durée d'assurance complète ou arriver à l'âge d'annulation de la
décote, comme pour...
Date: 2010-06-21 12:24:00
Site :
Le blog de syndicat cgt conseil général dordogne
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique