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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
ATSEM – nouveautés : un concours interne et de 3ème voie - CFDT ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2010-09-12 01:26:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
Nouvelle bonification indiciaire - CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2009-03-17 05:57:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique
Les effets de la grève sur la rémunération - La cgt
Il faut distinguer ici les agents de l’Etat, ceux de la fonction publique hospitalière et territoriale, et les salariés d’entreprises chargées d’une délégation de service public.
Pour les agents de l’État, la retenue se fait selon la règle du trentième indivisible. Pour chaque journée ou même pour chaque fraction de journée non travaillée, 1/30ème du traitement mensuel est retenu. Ainsi si vous avez été absent pour grève quelques heures ou une journée, 1/30ème du...
Date: 2011-09-26 12:43:47
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Le fils du président du Département occupe-t-il le fauteuil d'un autre ...
Il occuperait un poste réservé en priorité à des fonctionnaires, c'est-à-dire à des personnes qui ont passé et réussi le concours d'administrateur de la fonction publique territoriale.
Jugement définitif dans une dizaine de jours : l'avis du rapporteur est souvent suivi.
Un candidat Si la loi du 26 janvier 1984 permet à une collectivité de recruter des agents non titulaires, c'est uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Et, surtout, lorsqu'elle n'a pas réussi à trouver...
Date: 2009-10-14 03:02:00
Site :
- La Voix du Nord
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Cilam : les grévistes campent sur leurs positions - Cilam en grève ...
Les grévistes ont dressé une liste de 14 revendications parmi lesquelles une hausse des salaires dans le cadre des renégociations annuelles obligatoires.
Daniel Hoareau, délégué substitut du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Réunion (SAFPTR), assure que les demandes des manifestants sont justifiées car la Cilam aurait réalisé 5 millions de bénéfices. "Ce que nous demandons, c’est un juste partage des richesses", explique le gréviste.
Daniel Hoarau a...
Date: 2013-06-03 01:45:00
Site :
LINFO.re - Réunion
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d'Etat. Selon la CGT, c'est "une nouvelle mesure pour tailler dans les effectifs".
“Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée” en cas de démission pour les motifs de “restructuration de service”, de “départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou...
Date: 2009-12-21 14:11:23
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Un fonctionnaire qui quitte volontairement son emploi, peut il quand ...
l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
Dans une réponse ministérielle à la question écrite d’un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle...
Date: 2012-07-29 18:27:40
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Congé de formation professionnelle des agents hospitaliers ...
avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans les établissements de la fonction publique hospitalière ; être en position d’activité ; suivre une formation de nature professionnelle. Celle-ci prend la forme d’actions organisées et suivies visant à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences ; elle doit reposer sur des objectifs, des moyens pédagogiques et un dispositif permettant de suivre leur déroulement et d’évaluer leur impact.
Quelles...
Date: 2003-03-01 00:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge de formation fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Reclassement / rachat / validation services | SNUipp-FSU de la Savoie
Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale de Service (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension et autres barèmes.
II) Validation des services auxiliaires (services d’agent non titulaire)
Réf. :
La validation de services auxiliaires pour la retraite, permet la prise en compte de services de non titulaire dans la...
Date: 2010-12-09 14:14:52
Site :
de la Savoie
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale