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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique au sens large, coexistent plusieurs statuts plaçant les agents dans des situations diverses. Ainsi, à côté des agents titulaires, se trouvent les agents stagiaires qui ont vocation à être titularisés et les agents contractuels qui peuvent relever du droit public comme du droit privé dans le cadre des contrats aidés que les gouvernements successifs modifient régulièrement.
2. L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que «les emplois...
Date: 2013-06-03 11:03:38
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Passion du livre
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Le ministre Blaney encourage l'embauche de militaires libérés des ...
Le ministre Blaney encourage l'embauche de militaires libérés des Forces canadiennes pour raisons médicales dans la fonction publique
Ottawa — L’honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a officiellement demandé aujourd’hui à la Commission de la fonction publique d’étudier diverses options concernant le droit à une priorité d’embauche du personnel des Forces canadiennes (FC) libéré pour raisons médicales. Cette demande vise à aider les vétérans du Canada...
Date: 2012-10-23 13:18:00
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Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Pétition : le statut des fonctionnaires des OPH en danger
Auteur : FAFPT
L’ordonnance du 2 février 2007, confirmée par la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009 (dite Molle) a décidé de transformer unilatéralement et sans concertation avec les personnels les Offices Publics d'HLM, établissements publics à caractère administratifs en Offices Publics de l'Habitat (OPH) régis par le droit privé. De ce fait les personnels sont dorénavant soumis au Code du Travail, alors que la grande majorité relevait jusqu'à présent du Statut de la Fonction...
Date: 2010-02-17 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Grève à l'ONATEL : La direction refuse toujours d'appliquer la loi ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Grève à l’ONATEL : La direction refuse toujours d’appliquer la loi
lundi 25 février 2013
Les travailleurs de l’Office national de télécommunications (ONATEL) entament ce mardi 26 février 2013, leur huitième journée de grève. Demandant la mise en place d’une prime d’ancienneté, conformément au droit burkinabè, les salariés restent...
Date: 2013-02-25 21:51:59
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
Polémique autour du concours de recrutement d'Ape au profit du ...
Déclaration Cstb et Csa-Bénin au sujet de la proclamation des résultats des concours scandaleux organisés par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Depuis quelques jours, à la suite de la proclamation par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique le 31 Décembre 2012, des résultats issus des concours de recrutement d’agents permanents de l’Etat, sessions des 28 Juillet et 25 Août 2012 au profit du Ministère de l’Economie et des Finances, on constate que...
Date: 2013-02-08 07:42:53
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / recrutement sans concours dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes ...
Un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes après 6 heures consécutives de travail !
L’arrêt N°11-28612 de la Cour de Cassation du 20 février 2013 a indiqué qu’un salarié de droit privé doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint six heures consécutives.
De plus, après une période de travail de six heures, les vingt minutes de pause obligatoire doivent êtres...
Date: 2013-04-29 06:00:37
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Miroir Social - Les syndicats de la fonction publique demandent des ...
Les syndicats de la fonction publique demandent des garanties sur les moyens des CHSCT
À l'issue de la réunion de négociation du 23 mai sur les risques psychosociaux dans la fonction publique, l'ensemble des fédératons syndicales de fonctionnaires a estimé que dans le préambule du projet de texte proposé, la ministre proposait de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de...
Date: 2013-05-27 07:12:00
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Miroir Social RSS
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit du travail fonction publique
Télétravailler : quand l'organisation du temps de travail contribue au ...
Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l’emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : “Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est...
Date: 2013-01-29 10:28:17
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une section UFMICT - Union Fédérale des Médecins Cadres et Techniciens - qui regroupe un collectif national des psychologues.
Lire les articles de notre rubrique " UFMICT CGT
Les...
Date: 2012-06-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / syndicat fonction publique hospitaliere