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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Afribone.com :: Fonction publique : La Cour Suprême donne raison ...
Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour suprême pour un sursis à l’exécution de la lettre circulaire n° 00048/MEFB-DGB du 9 octobre 2012 du ministre de la Fonction publique qui instruit aux directions administratives et financières à suspendre les salaires.
Du point de vue des...
Date: 2013-05-24 09:58:19
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Afribone Mali
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d’établissement, du détachement ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons...
Date: 2009-04-28 11:58:00
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à la formation.
Lire notre article sur le DIF dans la fonction publique
Les textes législatifs...
Date: 2012-06-13 06:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / formation pour concours fonction publique / droit du travail fonction publique
Fonctionnaires stagiaires : L'INITIATION AUX EXIGENCES DE L ...
Fonctionnaires stagiaires : L’INITIATION AUX EXIGENCES DE L’ADMINSTRATION PUBLIQUE
2Ils sont un peu plus d’un millier d’agents à bénéficier de cette formation qui les préparera aux conditions d’exercice et aux exigences de leur futur emploi
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a présidé hier à la Maison des Aînés, la cérémonie de lancement d’un atelier d’information et de sensibilisation des...
Date: 2013-05-23 02:36:35
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ESSOR
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
UQAM | Blogues | socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique ...
Ils sont représentés par l’Association des juristes de l’État (AJE), une association de salariés au sens du Code du travail accréditée depuis 1996 conformément à la Loi sur la fonction publique. Une première convention collective est intervenue en 2000 pour valoir jusqu’en 2005; la prolongation de la convention collective a cependant été imposée par la loi (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, Loi 43 de 2005) jusqu’en 2010. C’est par la suite...
Date: 2011-07-14 22:09:41
Site :
socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
“Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires” – Acteurs ...
Le sénateur centriste Jean Arthuis interpelle le gouvernement sur la fin des 35 heures dans la fonction publique. Pour l’ancien ministre de l’Économie, son maintien fait peser une menace sur le statut des fonctionnaires.
Pourquoi préconisez-vous la suppression des 35 heures dans la fonction publique ? La loi sur la durée du temps de travail a mis gravement en difficulté l’économie française et le financement de la sphère publique. Je rappelle que le gouvernement Jospin voulait...
Date: 2013-05-23 12:50:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...
Auteur : Isabelle Filippi
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...
Date: 2013-05-30 00:07:03
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Passion du livre
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique
Préavis stagiaire fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
En tant que stagiaire fonction public territoriale depuis 5 mois quel est mon préavis si je retrouve un autre emploi fonction public territorial qui me correspond mieux ?
Réponse de 123juris :
1) L’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Elle n’a d’effet...
Date: 2008-07-21 10:02:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
agent public contractuel (10) autorisation de licenciement (3) cdisation (3) contrôle du juge (2) droit administratif du travail (3) droit discplinaire (2) emprise au sol (3) fonction publique (23) fonction publique territoriale (11) majoration des droits à constuire 30% (2) permis de constuire (8) perte involontaire d'emploi (2) plan local d'urbanisme (2) retrait (2) rémunération (7) résorption emploi précaire (3) sanction (2) surface plancher (4) titularisation (4) urbanisme (6)
Le...
Date: 2012-07-09 18:00:04
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(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Le délit d'entrave dans la fonction publique hospitalière : définition ...
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Le délit d’entrave dans la fonction publique hospitalière : définition - élément juridique et procédure
samedi 18 février 2012
Le délit d’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Cette infraction est inscrite dans le Code du travail dans l’article L2328-1.
Ainsi, dès lors que l’employeur s’oppose à la constitution ou au fonctionnement...
Date: 2012-02-18 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
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