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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Dossier Peut-on cumuler les emplois ? Vie Professionnelle, offres d ...
Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits il est beaucoup plus complexe de...
Date: 2009-10-13 04:18:45
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Un tiers de travailleurs précaires dans la fonction publique... Et ... - AC
Pour des salariés ayant conclu un contrat de droit privé, même si l’employeur est public et en auto-assurance, il doit strictement respecter les mêmes règles que l’Assedic : voir notre article sur un refus d’indemnisation chômage d’une salariée en CAE par un hôpital public, y compris les commentaires.
(sommaire)
Des ex-salariés du public se battent pour obtenir leurs allocations chômage
Plusieurs anciens travailleurs dans le public ont commencé à s’organiser pour...
Date: 2007-10-15 14:33:06
Site :
AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précar ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la ...
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d'études politiques de Bordeaux
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l'expulsion d'un fonctionnaire à la demande d'un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C'est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire...
Date: 2013-02-25 13:25:00
Site :
Veber & Associés Avocats - Lyon Paris
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
L'assurance santé - Survivre en Allemagne - le guide de la loose
Changer de pays, c’est changer de système de santé. Parfois la transition est simple. Parfois elle est plus compliquée.
Après l’expérience douloureuse que l’assurance santé suisse avait fait subir à mon porte-feuille, je suis arrivé en Allemagne en me demandant à quelle sauce j’allais être mangé.
Je décidai d’affronter ce nouveau système comme on se prépare à la guerre. D’abord bien connaître l’ennemi pour ensuite pouvoir le terrasser. Il m’a fallu plusieurs...
Date: 2012-07-01 13:36:00
Site :
Survivre en Allemagne - le guide de la loose
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Comme Chevènement, Amara veut garder son logement social ...
L'article a été complété avec un rappel de l'histoire de cette polémique sur les logements sociaux et les explications fournies à l'époque à Rue89 par l'entourage de Fadela Amara.
Jean-Pierre Chevènement dénonce une manœuvre politique : il s’est à peine déclaré candidat à la présidentielle qu’on reparle du logement social qu’il occupe à Paris. Soyons juste, donc, il n’est pas le seul. L’ex-secrétaire d’Etat Fadela Amara bénéficie elle aussi d’un loyer sympa et...
Date: 2011-11-09 17:35:58
Site :
rue89.com
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire
Devenir fonctionnaire : la liste des conditions à remplir
Toute personne vivant en France ne peut pas demander à travailler dans la fonction publique. C'est notamment le cas de certains étrangers ou de personnes condamnées par la justice. Voici un point sur les conditions imposées par la loi et la réglementation pour devenir fonctionnaire.
Condition de nationalité
En principe, pour être fonctionnaire une personne doit posséder la nationalité française, suisse ou être membre de l'Espace économique européen. Mais beaucoup d'exceptions...
Date: 2012-05-23 21:47:56
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
Congé maternité et congés payés des enseignantes : la justice se ...
Nous avons appris par une collègue que le tribunal administratif de Besançon s'était prononcé, dans un jugement en date du 24 mars 2001, en faveur du report des congés payés non pris en raison du
congé maternité.
Nous publions le résumé de l'arrêt ainsi que les conclusions du rapporteur public qui ont été diffusées dans la presse spécilaisée.
TA Besançon, 24 mars 2011, Mme Crenn – req. n°101222
En application du droit communautaire (art. 7 de la directive n°2003/88/CE du 4...
Date: 2012-01-20 14:30:00
Site :
Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Comment attirer les talents dans une grande structure, vu sous l ...
Pour beaucoup de personnes, servir l’Etat, c’est devenir ce fonctionnaire anonyme, déshumanisé, irresponsable ; c’est devenir cet agent sans saveur, un matricule parmi d’autres qui prend des décisions inhumaines, technocratiques, si éloignées de la réalité de la vie. Alors, servir l’armée, c’est engager ce fonctionnaire dans une guerre où il sera broyé, un matricule anonyme de plus sacrifié au nom de la raison d’Etat. Cliché un peu facile mais qui trouve son...
Date: 2011-08-26 00:00:00
Site :
Compagnons de cordée
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé - SNUPFEN ...
Lu sous
Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être payés le premier jour de leur arrêt maladie – afin de rapprocher leurs conditions de celles du privé où ce délai de carence est de trois jours. Il est à noter toutefois que dans le secteur privé, les employeurs ont la possibilité de rémunérer les salariés pendant le délai de carence, pour compenser leur perte de salaire. Jugeant ce dispositif « injuste, inutile,...
Date: 2013-02-21 16:08:43
Site :
SNUPFEN Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Financer son achat immobilier à l'aide des prêts employeurs
Le principe du 1% logement
La PEEC aussi appelée 1% logement ou prêt patronal ou encore prêt employeur a été mise en place en 1953. Cette disposition obligeait les entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés à verser une cotisation qui correspond à 1% de leur masse salariale pour le financement de la maison principale des salariés. Ce taux est passé à 0,45% à partir de 1992 et le seuil d’assujettissement a été relevé à 20 salariés en 2006. Les fonds sont...
Date: 2011-10-20 08:59:09
Site :
Financimo - Le guide de vos finances
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire