Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit et obligation des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
→ 251 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...
Les heures totalisées sur son compte épargne-temps par un fonctionnaire agent hospitalier peuvent abonder en points l'épargne retraite.
Face au nombre important d'heures totalisées par les agents de la fonction publique hospitalière, dont les médecins et les infirmiers, l'Etat a décidé, comme il l'avait fait de manière ponctuelle en 2008, de mettre en place de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière.Le...
Date: 2012-12-10 07:43:09
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
France: Mauvais bilan emploi handicap dans le secteur public ...
Wars WAWSZCZ[...] : Un nouveau l[...]
Avec seulement 4 pour cent de personnes handicapées sur 5,2 millions d’agents publics, l’administration française est loin d’atteindre les 6 pour cent fixé par la loi. Le mécontentement est perceptible malgré les promesses d’emploi.
Et ce n’est pas le kit de communication” (affiche, dépliant sur les droits des handicapés et livret répondant aux questions fréquemment posées) distribué lors de la « journée handicap dans la fonction...
Date: 2011-05-16 12:28:58
Site :
HANDIMOBILITY
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Conseil général du Nord : le poste de Philippe Derosier est-il vacant ...
Conseil général du Nord : le poste de Philippe Derosier est-il vacant ?
Par
C’est le genre d’annonce qui aurait pu passer inaperçue : Conseil général du Nord recherche directeur des études et des affaires juridiques. Un intitulé qui évoque étrangement le poste mis en cause par le tribunal administratif de Lille : celui occupé par Philippe Derosier, le fils de Bernard, le Président (lire notre article à ce sujet). Romain avait d’ailleurs postulé il y a quelques jours avant...
Date: 2009-10-22 08:44:05
Site :
DailyNord
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL - RÉFLEXIONS SUR L'ÉTAT ...
Enfin, 12% déclarent "avoir fait l'objet d'insultes ou de comportements insultants de façon répétée de la part d'un
supérieur hiérarchique".
Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Education nationale, dans les
hôpitaux et dans les collectivités territoriales.
L’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que :
« Aucun fonctionnaire...
Date: 2009-09-26 19:34:00
Site :
RÉFLEXIONS SUR L'ÉTAT DU MONDE
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
CDD et prime de précarité - AC ! Réseau - Agir contre le chômage et ...
C’est la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Ce complément de salaire est voué à la précarité de sa situation. L’article L.122-3-4 du code du travail indique le principe accordant le bénéfice de cette indemnité, mais il précise également les différents cas pour lesquels elle n’est pas due. C’est la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite « de...
Date: 2007-11-20 11:32:29
Site :
AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précar ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés ...
Home » Echos des régions » ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés de l’Amo à Kolokani
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : Infortune pour des assurés de l’Amo à Kolokani
Les déboires de l’Assurance maladie obligatoire (Amo) se font de plus en plus persistants. Depuis un certain temps, les adhérents du cercle de Kolokani sont confrontés à de multiples tracasseries pour avoir accès aux médicaments. La seule pharmacie partenaire de l’Amo du cercle refuse de...
Date: 2013-05-17 08:19:25
Site :
LES ECHOS
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...
NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...
Date: 2010-07-18 09:08:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Communication sur l'Autorité Organisatrice du Logement en Idf ...
Accueil » Thématiques » Logement - ville » Communication sur l’Autorité Organisatrice du Logement en Idf : discours d’Emmanuelle Cosse
Communication sur l’Autorité Organisatrice du Logement en Idf : discours d’Emmanuelle Cosse
Monsieur le Président,
En février 2011, je suis venue présenter le rapport relatif à l’action régionale en faveur du logement. Je dressais alors un tableau bien sombre de la situation du logement en Ile-de-France et nous exhortais, chers collègues,...
Date: 2012-07-02 20:05:54
Site :
Conseiller-es régionaux d'Ile-de-France
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / entrer dans la fonction publique
CHSCT : la procédure pour danger grave et imminent des salariés ...
La procédure de danger grave et imminent est une disposition prévue par le Code du Travail qui s’applique pour tous les salariés et les représentants du personnel au CHSCT :
pour les salariés, le droit d’alerte ou le droit de retrait permet d’alerter l’employeur sur une situation professionnelle à risque et éventuellement se retirer de cette situation qu’il ressent comme potentiellement dangereuse.
pour les représentants au CHSCT, la procédure administrative pour danger...
Date: 2012-11-07 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire / salaire des fonctionnaire