Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit et obligation des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
→ 251 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
[Chronique de Youv derrière les barreaux] « Le révolutionnaire en ...
Le révolutionnaire en 2012 c’est un facteur qui est fonctionnaire. C’est comme combattre le Front national tout en ayant la carte d’adhérent au FN »
[9 août 2012]
Bouche-toi les oreilles si tu es allergique à la dignité d’un immigré. Les moutons sont rentrés à la ferme en attendant l’AÏD. Ma liberté est limitée à quatre murs sales.
Finie la muselière, je rallume l’incendie. Au bal des accusés, je suis premier d’la classe. Décoré de la Légion du déshonneur de la...
Date: 2013-06-01 14:34:21
Site :
LE JURA LIBERTAIRE
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Fonctionnaire: le non renouvellement d'un détachement oblige-t-il à ...
NON: même si elle est prise en considération de la personne et si elle est fondée sur l'appréciation portée sur la manière de servir, la décision de non renouvellement d'un détachement, sauf si elle revêt le caractère d'une mesure disciplinaire, peut intervenir sans que le fonctionnaire ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier. En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci. Il en...
Date: 2011-10-24 13:44:40
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
(Haut) fonctionnaire qui rit, (bas) - Les mots ont un sens
Cinq millions de fonctionnaires menacés de licenciement. Quelques centaines d'autres affublés d'avantages à vie. Sièges éjectables pour les uns, parachutes dorés pour les autres. Attachez vos ceintures. Décollage immédiat pour le triangle des Bermudes... de la RGPP.
On a beaucoup parlé, la semaine dernière, de cette mesure destinée à favoriser la "mobilité" des fonctionnaires. Son vote n'avait pourtant guère été commenté, en plein mois de juillet dernier, alors que l'ordre du...
Date: 2010-02-16 14:00:00
Site :
Les mots ont un sens
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
De nouvelles règles pour le report des congés annuels en cas de ...
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire très attendue par les services
ressources humaines. C'est désormais officiel : lorsqu'un agent territorial n'a pas pu prendre tous ses congés à la fin de la période de référence (c'est-à-dire généralement fin
décembre) parce qu'il a été malade, son employeur a obligation de lui accorder le report de ses congés non pris sur l'année
suivante.
On se souvient du principe: le décret du 26 novembre 1985...
Date: 2011-08-31 08:30:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Complémentaire d'entreprise pour tous : les assureurs sous le choc
Depuis que patronat et syndicats sont tombés d’accord le mois dernier pour généraliser la complémentaire santé en entreprise d’ici au 1 er janvier 2016 au plus tard, les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance sont sur le pied de guerre. Alors qu’on trouve encore plus de 800 acteurs sur ce marché, les cartes risquent d’être sérieusement rebattues dans les années à venir. D’après des estimations avancées par Thierry Derez, PDG de Covéa (GMF, MAAF, MMA),...
Date: 2013-02-05 14:50:22
Site :
UNSA - Syndicat unifié
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Incarcération fonctionnaire territorial / Droit pénal général - Experatoo
Sujet vu 858 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 09:42
> Droit Pénal > Droit pénal général
Bonjour,
12 ans de travail à la Médiathèque de ma communauté dont 2 ans titulaire (Agent du Patrimoine). Aucun avertissement, aucun blâme... A la suite d'une faute (pas en liaison avec le travail), le 8 mars 2012, suis incarcérée au Centre Pénitentiaire pour une durée de deux mois (première condamnation). Choc carcéral : manque affectif de ma fille Julie (père...
Date: 2012-05-10 16:42:55
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...
OUI : c'est toujours à la collectivité d'origine qui refuse la réintégration du fonctionnaire après disponibilité de prendre en charge le versement de l'aide au retour à l'emploi, même si l'agent a travaillé pendant sa disponibilité - dans cette hypothèse, les règles de coordination ne s'appliquent pas - car c'est sur elle que pèse l'obligation de réintégration. En cette matière, les employeurs publics sont leurs propres assureurs conformément à l'article L.5424-2 du code du...
Date: 2012-11-14 11:03:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R La Mondiale.
Le décret du 8 novembre 2011 a autorisé la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...
Date: 2013-03-25 16:30:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
Mutation fonction publique hospitalière / Travail - Experatoo
Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 19:51
> Droit du Travail
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire administrative titulaire.
L'année dernière, j'avais demandé ma mutation dans une autre région afin de pouvoir me rapprocher de ma famille. J'ai eu un entretien et j'ai été retenue pour un poste qui correspondait exactement à mes attentes. Mon conjoint se voyant refuser sa mutation malgré mes documents officiels, j'ai fini par refuser ce...
Date: 2012-01-26 03:51:16
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Bessora Blogue - Déclaration d'amour à un fonctionnaire des Postes
Pas juste pour la sécurité de l’emploi de sa gueule à lui tout seul. Altruiste par nature, il est devenu fonctionnaire à la poste, bien avant qu’elle ne change de statut. Il le demeure aujourd’hui, et, pour servir l’intérêt général, il ne distribue pas, ou mal, le courrier.
Premier cas de figure. Le courrier qui ne vous est pas destiné. J’en ai plein ma boîte à lettres. C’est vrai, rien ne ressemble plus à un nom gabonais qu’un patronyme vietnamien, tunisien, ou...
Date: 2011-01-27 10:40:41
Site :
Bessora Blogue
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / statut de la fonction publique